L'essentiel : Pays de la Loire Investissement numérique
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique est d’aider les petites entreprises à acquérir et s’approprier des outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée. Ce soutien vise à créer une chaîne numérique globale permettant aux entreprises de gagner en productivité et de créer de la valeur.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce dispositif régional pour la transformation numérique ?
Le dispositif Pays de la Loire Investissement numérique propose une subvention couvrant 30% du montant hors taxe des coûts éligibles. Une bonification à 40% est possible pour les solutions éco-conçues. Les coûts éligibles doivent atteindre au minimum 5 000€ HT. L’aide est plafonnée à 15 000€. Une entreprise ne peut pas solliciter une seconde aide même si le plafond n’est pas atteint lors de la première demande.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'investissement numérique en Pays de la Loire ?
Les opérations éligibles au dispositif Pays de la Loire Investissement numérique concernent l’acquisition de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif pour le chiffre d’affaires ou la performance interne.
Les dépenses prises en compte sont :
- Les coûts d’acquisition
- Les frais d’installation des logiciels
- Les coûts de maintenance et d’abonnement (limités à un an)
- Les frais de formation liés à l’intégration des logiciels (hors prise en charge par un OPCA)
Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière ne sont pas éligibles.
Le demandeur doit démontrer que l’investissement s’inscrit dans une démarche stratégique via un rapport d’étude rédigé par un conseil externe ou par l’entreprise elle-même.
La demande d’aide doit être déposée avant l’engagement des dépenses.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide régionale à l'investissement numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique sont celles qui :
- Comptent moins de 50 salariés
- Existent depuis plus de 2 ans
- Exercent une activité principalement marchande
- Réalisent un chiffre d’affaires ne dépassant pas 10 M€
- Sont implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale ou établissement)
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :
- Professions non commerciales réglementées
- Entreprises et établissements publics et para-publics
- Professionnels du e-commerce
Présentation du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique
Le dispositif Pays de la Loire Investissement numérique est une aide financière proposée par la Région Pays de la Loire. Il vise à soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique en facilitant l’acquisition d’outils logiciels à forte valeur ajoutée.
Cette subvention s’inscrit dans une stratégie régionale de développement économique qui reconnaît l’importance du numérique comme levier de compétitivité pour les TPE et PME. L’objectif est de permettre aux entreprises de créer une chaîne numérique globale pour optimiser leur productivité et générer de la valeur.
Entreprises éligibles au Pays de la Loire Investissement numérique
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures ayant besoin d’un soutien pour franchir le cap de la digitalisation. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères précis.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre au dispositif Pays de la Loire Investissement numérique, l’entreprise doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Compter moins de 50 salariés
- Être créée depuis plus de 2 ans
- Exercer une activité principalement marchande
- Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros
- Être implantée dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale ou établissement)
Secteurs et activités exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide régionale. Les exclusions concernent :
- Les professions non commerciales réglementées
- Les entreprises et établissements publics et para-publics
- Les professionnels du e-commerce
Ces exclusions permettent de cibler les entreprises traditionnelles ayant besoin d’un accompagnement vers la transformation numérique, plutôt que celles dont le numérique constitue déjà le cœur de métier.
Montant de l’aide Pays de la Loire Investissement numérique
Le soutien financier proposé par ce dispositif prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le montant varie selon la nature des solutions choisies.
| Type de solution | Taux de subvention | Plancher d’investissement | Plafond d’aide |
|---|---|---|---|
| Solutions standards | 30% du montant HT | 5 000 € HT | 15 000 € |
| Solutions éco-conçues | 40% du montant HT | 5 000 € HT | 15 000 € |
Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 5 000 € HT. La subvention est plafonnée à 15 000 € par entreprise, quelle que soit la nature du projet.
Bonification pour les solutions éco-conçues
La région Pays de la Loire encourage l’adoption de solutions numériques respectueuses de l’environnement. Les entreprises qui optent pour des logiciels éco-conçus bénéficient d’un taux de subvention majoré à 40% au lieu des 30% standards.
Cette bonification s’inscrit dans une démarche de transition écologique et numérique responsable. Pour en bénéficier, l’entreprise devra justifier du caractère éco-conçu des solutions choisies.
Dépenses couvertes par le dispositif Pays de la Loire Investissement numérique
Le programme soutient l’acquisition de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée. Ces investissements doivent s’inscrire dans un projet de développement significatif pour l’entreprise, que ce soit en termes de chiffre d’affaires ou d’amélioration de la performance interne.
Types de dépenses éligibles
Le dispositif prend en compte plusieurs catégories de dépenses liées à l’acquisition et à la mise en œuvre des solutions numériques :
- Les coûts d’acquisition des logiciels
- Les frais d’installation des solutions
- Les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an
- Les frais de formation liés à l’intégration des logiciels (hors prise en charge par un OPCA)
Ces dépenses doivent être directement liées à l’acquisition d’outils numériques permettant de créer une chaîne numérique globale au sein de l’entreprise.
Exclusions et limitations
Certains modes de financement ne sont pas compatibles avec le dispositif. Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière ne peuvent pas bénéficier de cette subvention.
Une entreprise ne peut pas solliciter une deuxième aide au titre du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique, même si le plafond de 15 000 € n’a pas été atteint lors de la première demande. Cette règle vise à permettre au plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du dispositif.
Procédure de demande et conditions d’attribution
L’obtention de l’aide nécessite de suivre une procédure spécifique et de respecter certaines conditions préalables. Le respect de ces étapes est essentiel pour que la demande soit recevable.
Démarche stratégique préalable
Pour bénéficier du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique, l’entreprise doit démontrer que son projet s’inscrit dans une démarche stratégique. Cette preuve peut être apportée de deux façons :
- Par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe
- Par un document stratégique rédigé par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne
Ce document doit expliquer comment l’investissement numérique envisagé s’intègre dans la stratégie globale de l’entreprise et quels sont les bénéfices attendus en termes de développement ou de performance.
Calendrier et dépôt du dossier
Un point fondamental à respecter : le dossier de demande d’aide doit être déposé auprès de la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses. Tout achat réalisé avant le dépôt du dossier ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de la subvention.
Cette règle vise à s’assurer que l’aide régionale joue bien son rôle incitatif dans la décision d’investissement de l’entreprise. Elle permet également à la région d’évaluer la pertinence du projet avant sa mise en œuvre.
Exemples de projets soutenus par le dispositif
Le dispositif Pays de la Loire Investissement numérique peut soutenir différents types de projets numériques. Voici quelques exemples de solutions éligibles :
- Logiciels de gestion intégrée (ERP)
- Solutions de gestion de la relation client (CRM)
- Outils de conception assistée par ordinateur (CAO)
- Logiciels de gestion de production
- Solutions de business intelligence
- Outils collaboratifs avancés
Ces solutions doivent permettre à l’entreprise de créer une véritable chaîne numérique intégrée, allant au-delà de simples outils bureautiques ou de présence en ligne basique.
Bénéfices attendus pour les entreprises
L’adoption de ces outils numériques, soutenue par le dispositif Pays de la Loire Investissement numérique, vise à générer plusieurs types d’avantages pour les entreprises :
- Gain de productivité dans les processus internes
- Amélioration de la qualité des produits ou services
- Réduction des délais de production ou de livraison
- Meilleure connaissance et gestion de la relation client
- Optimisation des stocks et des approvisionnements
- Développement de nouveaux marchés ou services
Ces bénéfices doivent être identifiés et explicités dans le dossier de demande pour démontrer l’impact positif attendu de l’investissement numérique sur le développement de l’entreprise.