L'essentiel : Pays de la Loire Conseil
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Conseil ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Conseil est de faciliter le recours aux conseils extérieurs pour les TPE et PME de la région. Ce dispositif accompagne les entreprises ligériennes lors des étapes clés de leur développement et les aide à consolider leur prise de décision en matière de croissance ou de repositionnement.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le dispositif Pays de la Loire Conseil propose une subvention de 30% maximum du montant HT des coûts admissibles. Ces coûts doivent atteindre au minimum 5 000 € HT. L’aide est plafonnée à 15 000 €.
Une même entreprise ou groupe d’entreprises ne peut pas recevoir plus de 30 000 € d’aides Pays de la Loire Conseil sur une période de trois années civiles. La demande doit être déposée à la Région avant l’engagement des dépenses.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de conseil ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Conseil concernent plusieurs thématiques d’études :
- Transition numérique
- Cybersécurité
- Stratégie de levée de fonds
- Ressources humaines lors d’étapes clés
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Analyse stratégique
- Faisabilité économique des projets (tourisme et ESS)
- Stratégie touristique territoriale
- Transition écologique
Les bénéficiaires doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Qui peut bénéficier de cette aide régionale ?
Le dispositif Pays de la Loire Conseil s’adresse aux :
- PME, associations, collectivités, institutions ou groupements (GIE, GIP, CUMA, etc.) situés en Pays de la Loire et relevant des secteurs éligibles (industrie, agroalimentaire, artisanat, numérique, commerce de détail, tourisme, horticulture, viticulture, pêche, aquaculture)
- Structures créées depuis au moins deux ans, sauf pour les stratégies de levée de fonds, les porteurs de projets touristiques et certains projets collectifs d’origine agricole
Présentation du dispositif Pays de la Loire Conseil
Le dispositif Pays de la Loire Conseil est une aide régionale destinée à soutenir les entreprises ligériennes dans leur développement. Il permet de financer partiellement le recours à des prestations de conseil externe pour accompagner les étapes clés de croissance ou de repositionnement.
Ce programme s’inscrit dans la politique régionale de soutien à la compétitivité des TPE et PME. Il vise à encourager les dirigeants à s’entourer d’expertises pour prendre des décisions stratégiques éclairées.
Objectifs du Pays de la Loire Conseil
L’objectif principal est de faciliter l’accès des entreprises ligériennes à des conseils extérieurs qualifiés. Ces prestations permettent d’obtenir un regard neuf et expert sur des problématiques spécifiques.
Le dispositif répond à plusieurs besoins des entreprises :
- Accompagner les phases de développement
- Sécuriser les prises de décision stratégiques
- Apporter une expertise externe sur des sujets techniques
- Faciliter les transitions (numérique, écologique, etc.)
Qui peut bénéficier du Pays de la Loire Conseil ?
Le dispositif cible principalement les structures implantées en région Pays de la Loire. Pour être éligible, une entreprise doit exister depuis au moins deux ans, sauf exceptions spécifiques.
Structures éligibles au Pays de la Loire Conseil
Plusieurs types d’organisations peuvent prétendre à cette aide :
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Associations
- Collectivités
- Institutions
- Groupements (GIE, GIP, CUMA, etc.)
Ces structures doivent appartenir à des secteurs d’activité spécifiques comme l’industrie (dont l’agro-alimentaire), l’artisanat, le numérique, le commerce de détail, le tourisme, l’horticulture, la viticulture, la pêche ou l’aquaculture.
Conditions d’éligibilité
Pour accéder au dispositif, les bénéficiaires doivent :
- Être situés en région Pays de la Loire
- Avoir au moins deux ans d’existence (avec des exceptions pour les stratégies de levée de fonds, les projets touristiques et certains projets collectifs d’origine agricole)
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires
| Type de structure | Condition d’ancienneté | Exceptions |
|---|---|---|
| PME, associations, collectivités | 2 ans minimum | Non |
| Porteurs de projets touristiques | Pas de minimum | Oui |
| Projets de levée de fonds | Pas de minimum | Oui |
| Projets collectifs d’origine agricole | Pas de minimum | Oui |
Thématiques d’études soutenues
Le dispositif Pays de la Loire Conseil couvre neuf thématiques principales d’études. Ces domaines correspondent aux enjeux actuels des entreprises et aux priorités de développement économique régional.
Transformation numérique et cybersécurité
La transition numérique concerne l’intégration des technologies digitales dans les processus de l’entreprise. Elle peut inclure la digitalisation des méthodes de travail, l’adoption de nouveaux outils ou la refonte des systèmes d’information.
La cybersécurité vise à protéger les systèmes informatiques et les données contre les menaces. Les études dans ce domaine peuvent porter sur l’analyse des risques, la mise en conformité ou l’élaboration de stratégies de protection.
Stratégie et ressources humaines
Les études de stratégie de levée de fonds permettent d’identifier les sources de financement adaptées et de préparer les démarches nécessaires pour convaincre les investisseurs potentiels.
Les prestations en ressources humaines accompagnent les entreprises lors des étapes clés : réorganisation, croissance rapide, transmission, fusion ou acquisition. Elles peuvent porter sur la gestion des compétences, l’organisation du travail ou la conduite du changement.
RSE et transition écologique
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) englobe les pratiques visant à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités commerciales. Les études peuvent aider à définir une politique RSE ou à améliorer les pratiques existantes.
La transition écologique concerne l’adaptation des modèles économiques pour réduire l’impact environnemental. Les études peuvent porter sur l’efficacité énergétique, l’économie circulaire ou la réduction des émissions de carbone.
Analyses stratégiques et faisabilité
L’analyse stratégique permet d’évaluer le positionnement de l’entreprise sur son marché et d’identifier les opportunités de développement. Elle peut inclure des études de marché, des analyses concurrentielles ou des diagnostics organisationnels.
Les études de faisabilité économique évaluent la viabilité des projets, particulièrement dans les secteurs du tourisme et de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Elles analysent les aspects financiers, techniques et commerciaux pour déterminer si un projet est réalisable.
La stratégie touristique territoriale concerne l’élaboration de plans de développement touristique à l’échelle d’un territoire. Ces études aident à valoriser les atouts locaux et à structurer l’offre touristique.
Montant et modalités de l’aide financière
Le dispositif Pays de la Loire Conseil fonctionne sous forme de subvention. Le montant de l’aide est calculé en fonction du coût de la prestation de conseil externe.
Calcul de la subvention Pays de la Loire Conseil
La subvention représente 30% maximum du montant HT des coûts admissibles. Pour être éligible, le coût total de la prestation doit atteindre au minimum 5 000 € HT.
L’aide est plafonnée à 15 000 € par projet. Ce montant maximum permet de soutenir des prestations de conseil significatives tout en maintenant une part d’autofinancement par l’entreprise.
Limites et cumul des aides
Une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas recevoir plus de 30 000 € d’aides Pays de la Loire Conseil sur une période de trois années civiles. Cette règle vise à répartir équitablement les fonds disponibles entre les bénéficiaires potentiels.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre des aides de minimis, ce qui implique des règles spécifiques de cumul avec d’autres subventions publiques.
Procédure de demande
Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses. Cette condition est impérative : toute dépense engagée avant le dépôt du dossier ne pourra pas être prise en compte dans le calcul de l’aide.
La demande doit inclure une description détaillée du projet et de la prestation de conseil envisagée. Elle doit également préciser en quoi cette prestation répond aux besoins de développement de l’entreprise.
Exemples d’utilisation du dispositif
Le dispositif Pays de la Loire Conseil peut s’appliquer à diverses situations. Voici quelques exemples concrets d’utilisation :
- Une PME industrielle souhaitant digitaliser sa chaîne de production peut faire appel à un consultant spécialisé pour réaliser un audit et proposer des solutions adaptées
- Une entreprise artisanale en phase de croissance peut solliciter un expert en ressources humaines pour l’aider à structurer son organisation et définir une stratégie de recrutement
- Une start-up technologique peut recourir à un conseil en levée de fonds pour préparer un tour de table et maximiser ses chances d’obtenir des financements
- Une collectivité peut faire réaliser une étude de stratégie touristique territoriale pour valoriser son patrimoine et développer l’attractivité locale
Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant bénéficier du dispositif. L’aide s’adapte aux besoins spécifiques de chaque structure, tout en s’inscrivant dans les thématiques éligibles.