L'essentiel : Pays de la Loire Capital Impact
Quel est l'objectif de Pays de la Loire Capital Impact ?
L’objectif de Pays de la Loire Capital Impact est de renforcer les ressources permanentes des entreprises qui sont en phase de changement d’échelle.
Quel est le montant du prêt proposé par ce programme de financement régional ?
Le dispositif Pays de la Loire Capital Impact propose un prêt à taux zéro entre 10 000 € et 50 000 €. Ce financement est remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 60 mois avec un différé possible de 24 à 60 mois (remboursement in fine). L’avantage de ce prêt est qu’il est accordé sans demande de caution personnelle.
Quelles opérations peuvent être financées par ce fonds d'investissement ligérien ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Capital Impact concernent le développement ou le changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.
France Active Pays de la Loire accompagne les entreprises en réalisant :
- L’accueil des porteurs de projet
- L’expertise de leur situation économique et financière
- L’analyse du plan de financement
- La mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional d'investissement ?
Le dispositif Pays de la Loire Capital Impact s’adresse aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’inscrivent dans une dimension marchande claire. Cette dimension est matérialisée par des statuts de société ou, dans le cas des associations, par une part significative de ressources marchandes. Les structures concernées sont :
- Les associations employeuses
- Les sociétés coopératives (SCOP et SCIC)
- Les sociétés commerciales avec un agrément ESUS
- Les entreprises engagées qui portent un projet avec un impact social, environnemental ou territorial
Pays de la Loire Capital Impact : un dispositif de financement solidaire
Le dispositif Pays de la Loire Capital Impact propose un financement sous forme de prêt à taux zéro pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en phase de développement ou de changement d’échelle. Ce mécanisme vise à renforcer les ressources permanentes des structures ayant un impact social, environnemental ou territorial.
France Active Pays de la Loire, l’opérateur du dispositif, accompagne les entreprises dans leur démarche de financement en réalisant une expertise de leur situation économique et financière. L’organisme analyse également le plan de financement du projet et mobilise les partenaires bancaires lors des tours de table financiers.
Caractéristiques du prêt Pays de la Loire Capital Impact
Le financement proposé par ce dispositif se présente sous forme d’un prêt avec des conditions avantageuses pour les structures de l’ESS. Voici les principales caractéristiques :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type de financement | Prêt à taux zéro |
| Montant | Entre 10 000 € et 50 000 € |
| Durée | Jusqu’à 60 mois (différé compris) |
| Période de différé | De 24 à 60 mois (In fine) |
| Garantie | Sans caution personnelle |
Ce prêt sans intérêt permet aux structures bénéficiaires de disposer d’une trésorerie supplémentaire sans alourdir leurs charges financières. L’absence de caution personnelle représente également un avantage pour les dirigeants qui ne mettent pas leur patrimoine personnel en jeu.
Les bénéficiaires du dispositif Pays de la Loire Capital Impact
Le dispositif s’adresse aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans une dimension marchande. Cette dimension doit être matérialisée soit par des statuts de société, soit par une part significative de ressources marchandes dans le cas des associations.
Plusieurs types de structures peuvent prétendre à ce financement :
- Les associations employeuses
- Les sociétés coopératives (SCOP et SCIC)
- Les sociétés commerciales disposant d’un agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
- Les entreprises engagées portant un projet avec un impact social, environnemental ou territorial
Exemples de structures éligibles au Pays de la Loire Capital Impact
Pour illustrer la diversité des bénéficiaires potentiels, voici quelques exemples de structures qui peuvent accéder à ce financement :
- Une association d’insertion par l’activité économique souhaitant développer une nouvelle activité
- Une SCOP dans le secteur du bâtiment voulant investir dans des équipements pour proposer des solutions d’éco-construction
- Une entreprise commerciale avec l’agrément ESUS développant une solution innovante dans le domaine de l’économie circulaire
- Une SCIC dans le secteur de l’alimentation durable cherchant à étendre son réseau de distribution
Ces structures doivent démontrer leur impact positif sur le territoire des Pays de la Loire ainsi que leur modèle économique viable pour accéder au dispositif.
Projets éligibles et utilisation du financement
Le dispositif Pays de la Loire Capital Impact cible spécifiquement les projets de développement ou de changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale. Le financement obtenu peut servir à différentes fins selon les besoins de la structure.
Types de projets soutenus par Pays de la Loire Capital Impact
Les fonds obtenus via ce dispositif peuvent être utilisés pour financer :
- L’acquisition de nouveaux équipements ou matériels
- Le développement d’une nouvelle activité ou d’un nouveau service
- L’extension géographique de l’activité
- Le renforcement des fonds propres pour sécuriser la structure financière
- Le financement du besoin en fonds de roulement lié à la croissance
Le prêt à taux zéro intervient généralement en complément d’autres sources de financement dans le cadre d’un plan de financement global. Il permet de consolider la structure financière de l’entreprise pendant sa phase de développement.
Exemples concrets d’utilisation du financement
Pour mieux comprendre l’utilisation possible du prêt Pays de la Loire Capital Impact, voici quelques cas pratiques :
- Une association de services à la personne qui souhaite étendre son activité à de nouvelles communes peut utiliser le prêt pour financer l’achat de véhicules et l’embauche de personnel supplémentaire.
- Une SCOP dans le secteur du numérique peut investir dans de nouveaux équipements informatiques et des logiciels pour développer une offre de services innovante.
- Une entreprise agréée ESUS dans le domaine du recyclage peut financer l’achat de machines pour augmenter sa capacité de traitement des déchets.
- Une SCIC de production d’énergies renouvelables peut utiliser le prêt pour financer une partie des études préalables à l’installation de nouveaux équipements.
Le processus d’accompagnement par France Active Pays de la Loire
France Active Pays de la Loire joue un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif Pays de la Loire Capital Impact. L’organisme ne se contente pas de distribuer des financements, mais propose un véritable parcours d’accompagnement aux structures candidates.
Le processus d’accompagnement se déroule en plusieurs étapes :
- Accueil et premier diagnostic : évaluation de l’éligibilité de la structure et de son projet au dispositif
- Expertise économique et financière : analyse approfondie de la situation de l’entreprise, de son modèle économique et de ses perspectives de développement
- Analyse du plan de financement : étude détaillée des besoins financiers liés au projet et des ressources mobilisables
- Mobilisation des partenaires bancaires : organisation de tours de table financiers pour compléter le financement du projet
- Suivi post-financement : accompagnement de la structure après l’obtention du prêt pour sécuriser la réussite du projet
L’expertise financière dans le cadre du Pays de la Loire Capital Impact
L’expertise réalisée par France Active Pays de la Loire constitue une étape déterminante dans l’accès au dispositif. Cette analyse porte sur plusieurs dimensions :
- La viabilité économique du projet et sa cohérence avec la stratégie globale de la structure
- La solidité financière de l’entreprise et sa capacité à rembourser le prêt
- L’impact social, environnemental ou territorial du projet
- La qualité de l’équipe dirigeante et sa capacité à mener à bien le projet
Cette expertise permet non seulement de sécuriser l’octroi du prêt mais aussi d’identifier d’éventuels points de vigilance ou d’amélioration dans le projet. France Active Pays de la Loire peut alors proposer des ajustements ou des compléments au plan de financement initial.
L’impact du dispositif sur le développement de l’ESS
Le dispositif Pays de la Loire Capital Impact contribue au développement de l’Économie Sociale et Solidaire dans la région en apportant des solutions de financement adaptées aux spécificités de ces entreprises. Son action s’inscrit dans une dynamique plus large de soutien à l’innovation sociale et à la transition écologique.
Renforcement de l’écosystème de l’ESS en Pays de la Loire
Le dispositif participe au renforcement de l’écosystème de l’ESS dans la région à travers plusieurs mécanismes :
- Il facilite le changement d’échelle des entreprises sociales en leur donnant accès à des financements patients et sans intérêt
- Il favorise la création d’emplois non délocalisables dans des secteurs à fort impact social ou environnemental
- Il encourage le développement de solutions innovantes pour répondre aux défis sociétaux et environnementaux
- Il contribue à la structuration financière des entreprises de l’ESS, améliorant ainsi leur pérennité
En soutenant des projets à fort impact, le dispositif Pays de la Loire Capital Impact participe à la transformation de l’économie régionale vers des modèles plus durables et inclusifs. Il s’inscrit dans la stratégie régionale de développement de l’ESS et complète d’autres dispositifs existants pour former un écosystème de financement complet.