L'essentiel : Pays de la Loire Accès Innovation
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Accès Innovation ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Accès Innovation est de renforcer le financement des projets d’innovation peu ou pas technologiques dans les entreprises. Ce dispositif vise à soutenir le processus d’industrialisation et de commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services, tout en permettant de valider la faisabilité du projet.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce dispositif d'innovation ligérien ?
Le dispositif Pays de la Loire Accès Innovation propose une subvention pouvant représenter jusqu’à 50% des dépenses HT éligibles. Cette aide est plafonnée à 50 000 € par projet.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide régionale à l'innovation ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Accès Innovation comprennent :
- Les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental
- Les travaux de conception et de définition du projet
- La planification et validation de la faisabilité technico-économique
- La veille et étude de positionnement stratégique
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme d'accès à l'innovation en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Accès Innovation sont celles qui souhaitent lancer un projet d’innovation en s’appuyant sur des compétences externes, qu’elles soient publiques ou privées.
Comprendre le dispositif Pays de la Loire Accès Innovation
Le dispositif Pays de la Loire Accès Innovation est un programme de soutien financier destiné aux entreprises de la région souhaitant développer des projets innovants. Ce mécanisme vise à renforcer la capacité d’innovation des entreprises en leur permettant d’accéder à des compétences externes, qu’elles soient publiques ou privées.
L’innovation concernée peut être technologique ou non-technologique. Le dispositif couvre les phases préliminaires d’un projet innovant, depuis les études de faisabilité jusqu’à la planification du développement.
La subvention peut atteindre 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 euros. Cette aide permet aux entreprises de réduire les risques financiers liés aux phases initiales de l’innovation.
Les objectifs du Pays de la Loire Accès Innovation
Le programme poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il vise à renforcer le financement de l’innovation au sein des entreprises régionales. D’autre part, il permet de valider la faisabilité technique et économique des projets avant leur mise en œuvre complète.
L’innovation est ici définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services. Cette définition englobe aussi bien les innovations de rupture que les améliorations significatives de solutions existantes.
Qui peut bénéficier du Pays de la Loire Accès Innovation ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises implantées dans la région Pays de la Loire qui souhaitent lancer un projet d’innovation en s’appuyant sur des compétences externes. Ces entreprises doivent démontrer leur capacité à mener à bien le projet et à en assurer le financement.
Pour être éligible, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit également justifier d’une situation financière saine permettant de supporter la part d’autofinancement du projet.
Types d’entreprises concernées
Le dispositif Pays de la Loire Accès Innovation est accessible à plusieurs catégories d’entreprises :
- TPE (Très Petites Entreprises)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Startups en phase de développement
Les grandes entreprises peuvent également être éligibles sous certaines conditions, notamment si le projet présente un intérêt particulier pour le développement économique régional.
Opérations éligibles au financement
Le dispositif Pays de la Loire Accès Innovation couvre plusieurs types d’opérations liées aux phases préliminaires d’un projet innovant. Ces opérations doivent s’inscrire dans une démarche structurée visant à valider la faisabilité du projet avant son déploiement.
Études préalables aux activités de recherche
Les études préalables constituent souvent la première étape d’un projet d’innovation. Elles permettent d’explorer les possibilités techniques et de définir les orientations du projet. Ces études peuvent inclure :
- L’analyse de l’état de l’art
- L’identification des verrous technologiques
- La recherche de partenaires techniques
- L’évaluation des risques techniques
Travaux de conception et définition du projet
Cette phase concerne la formalisation du projet d’innovation. Elle comprend la définition des spécifications techniques, l’élaboration des plans de développement et la conception préliminaire du produit ou service innovant.
Les travaux peuvent inclure la réalisation de maquettes, de prototypes ou de démonstrateurs permettant de valider certains aspects techniques du projet.
Planification et validation de la faisabilité
La validation de la faisabilité technico-économique est une étape déterminante pour la réussite du projet. Elle permet de s’assurer que l’innovation envisagée est réalisable techniquement et viable économiquement.
Cette phase peut comprendre des tests de marché, des analyses de coûts de production ou encore l’évaluation des investissements nécessaires pour industrialiser l’innovation.
Veille et étude de positionnement stratégique
Les activités de veille permettent à l’entreprise de situer son projet dans l’environnement concurrentiel et technologique. Elles incluent :
- La veille technologique
- La veille concurrentielle
- L’analyse des tendances de marché
- L’étude des brevets existants
Montant et modalités de l’aide Pays de la Loire Accès Innovation
L’aide financière proposée par le dispositif prend la forme d’une subvention. Elle peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond fixé à 50 000 euros par projet.
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment la nature du projet, son caractère innovant et son impact potentiel sur le développement de l’entreprise et du territoire.
| Type de dépense | Taux de prise en charge | Plafond |
|---|---|---|
| Études préalables | Jusqu’à 50% | 50 000 € |
| Travaux de conception | Jusqu’à 50% | |
| Validation de faisabilité | Jusqu’à 50% | |
| Veille et positionnement | Jusqu’à 50% |
Dépenses éligibles dans le cadre du Pays de la Loire Accès Innovation
Les dépenses pouvant être prises en compte dans l’assiette de calcul de la subvention comprennent :
- Les prestations externes d’études et de conseil
- Les frais de recherche et développement sous-traités
- Les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle
- Les dépenses liées à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs
Les dépenses internes, comme les salaires du personnel affecté au projet, ne sont généralement pas éligibles dans le cadre de ce dispositif qui vise spécifiquement à encourager le recours à des compétences externes.
Processus de candidature au Pays de la Loire Accès Innovation
Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit suivre un processus de candidature structuré. La demande doit être déposée avant le démarrage du projet, car les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas éligibles.
- Constitution du dossier de candidature
- Dépôt du dossier auprès des services de la Région
- Instruction technique et financière du dossier
- Décision d’attribution de l’aide
- Notification et conventionnement
Documents à fournir pour la demande
Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer la pertinence du projet et la capacité de l’entreprise à le mener à bien :
- Description détaillée du projet d’innovation
- Plan de financement prévisionnel
- Devis des prestataires externes
- Documents financiers de l’entreprise (bilans, comptes de résultat)
- Présentation de l’entreprise et de sa stratégie d’innovation
Exemples de projets soutenus par le Pays de la Loire Accès Innovation
Le dispositif peut soutenir une grande variété de projets d’innovation, qu’ils soient technologiques ou non. Voici quelques exemples de types de projets pouvant bénéficier de cette aide :
- Développement d’un nouveau produit ou service
- Amélioration significative d’un produit existant
- Innovation de procédé de fabrication
- Innovation organisationnelle ou commerciale
- Développement d’une solution numérique innovante
Ces projets doivent présenter un caractère innovant pour l’entreprise et contribuer à renforcer sa compétitivité sur son marché.
Secteurs d’activité concernés par le Pays de la Loire Accès Innovation
Le dispositif s’adresse à l’ensemble des secteurs d’activité présents dans la région Pays de la Loire. Il peut soutenir des projets dans des domaines aussi variés que :
- L’industrie manufacturière
- Les technologies numériques
- L’agroalimentaire
- Les biotechnologies
- Les énergies renouvelables
- Les services innovants
Cette diversité sectorielle reflète la volonté de la Région de soutenir l’innovation dans l’ensemble du tissu économique local.