Objectif de la Prime Création
L'objectif principal de la Pays de la Loire Prime Création est de consolider le plan de financement du projet de création d'entreprise pour lui permettre d'être suffisamment dimensionné financièrement dès la phase de démarrage d'activité. Cette aide vise à soutenir les projets d'entreprise qui présentent un besoin d'investissement immatériel important ou qui sont créateurs d'emploi.
Montant de l'aide
La Prime Création est accordée sous deux formes :
- Pour les projets d'entreprise formalisant un besoin d'investissement immatériel important : le montant de l'aide est de 5 000 € minimum et de 20 000 € maximum. Le taux d'intervention est de 50 % du montant HT des coûts admissibles.
- Pour les projets d'entreprise créateurs d'emploi : la prime est forfaitairement fixée à 5 000 €, quel que soit le nombre d'emplois créés.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Prime Création, le créateur d'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir obtenu, préalablement à la demande de prime, un prêt d'honneur ou micro-crédit solidaire ou une garantie de prêt délivrée par un organisme de garantie.
- Pour le volet investissements matériels : l'assiette des investissements immatériels doit être d'un minimum de 10 000 €.
- Pour le volet emploi :
- Le dirigeant doit s'engager à créer au moins 1 emploi (1 équivalent temps plein en contrat à durée indéterminée) dans l'année de démarrage d'activité.
- Le plan de financement du projet doit être de 40 000 € minimum et de 200 000 € maximum.
Opérations éligibles
La Prime Création peut être accordée pour les opérations suivantes :
- Investissements matériels ;
- Création d'emploi.
Comment bénéficier de la Prime Création ?
Pour bénéficier de la Pays de la Loire Prime Création, il est important de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus et de préparer un dossier solide présentant votre projet de création d'entreprise. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté :
- Présentez un business plan détaillé et réaliste, mettant en avant les investissements immatériels nécessaires et/ou la création d'emploi prévue.
- Assurez-vous d'avoir obtenu un prêt d'honneur, un micro-crédit solidaire ou une garantie de prêt délivrée par un organisme de garantie avant de déposer votre demande de prime.
- Préparez un plan de financement cohérent et adapté à votre projet, en respectant les montants minimum et maximum requis.
- Mettez en avant les atouts de votre projet, tels que son impact sur l'économie locale, la création d'emplois ou le développement de compétences spécifiques.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances de bénéficier de la Pays de la Loire Prime Création pour consolider le plan de financement de votre projet de création d'entreprise.
En résumé
La Pays de la Loire Prime Création est une aide financière destinée à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprise dans la région des Pays de la Loire. Elle vise à consolider le plan de financement du projet pour lui permettre d'être suffisamment dimensionné financièrement dès la phase de démarrage d'activité. Les montants accordés varient entre 5 000 € et 20 000 €, en fonction du besoin d'investissement immatériel et de la création d'emploi. Pour être éligible, le créateur d'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en termes de prêt d'honneur, d'investissements immatériels et de création d'emploi. Les opérations éligibles incluent les investissements matériels et la création d'emploi.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pays de la Loire Prime Création
Les points essentiels du dispositif « Pays de la Loire Prime Création » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Prime Création Pays de la Loire ?
L’objectif de la Prime Création Pays de la Loire est double :
- Renforcer le plan de financement des créateurs d’entreprise pour faciliter la création d’emplois
- Apporter un soutien accru aux porteurs de projets en zone rurale, où l’accès au financement peut s’avérer plus difficile
Quel est le montant de la Prime Création en Pays de la Loire ?
Le montant de la Prime Création en Pays de la Loire varie selon les critères suivants :
- Les porteurs s’engageant à créer un équivalent temps plein reçoivent une prime forfaitaire de 5 000 €.
- Les porteurs de projets immatriculés en zone de revitalisation rurale (ZRR) et s’engageant à créer au moins un équivalent temps plein bénéficient d’une prime forfaitaire de 8 000 €.
- Les projets d’entreprise hors ZRR s’engageant à créer au moins deux équivalents temps plein obtiennent une prime forfaitaire de 8 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à la Prime Création Pays de la Loire ?
Les opérations pouvant être financées par la Prime Création Pays de la Loire sont :
- Les dépenses liées aux emplois en CDI à temps plein
- Les dépenses liées aux emplois en CDI à temps partiel d’au moins 50% d’un temps plein
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les reprises d’entreprises
- Les projets des bénéficiaires du dispositif « Pays de la Loire Parcours Entrepreneur 2021-2024 »
- Les projets portés par un dirigeant ou une société détenant au moins 25% d’une société ayant déjà bénéficié de PDL Prime Création dans les 2 années précédentes
Qui peut bénéficier de la Prime Création Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime Création Pays de la Loire sont les TPE et PME immatriculées depuis moins de 6 mois. Certaines activités ne sont pas éligibles :
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Professions libérales réglementées
- Secteur agricole, aquacole et de la pêche
- Activités de bien-être non réglementées
Quelles sont les conditions de financement pour la Prime Création Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier de la Prime Création Pays de la Loire sont les suivantes :
- Le plan de financement du projet doit être compris entre 40 000 € et 200 000 €
