Objectifs de Pays de la Loire Participations
Les objectifs de Pays de la Loire Participations sont les suivants :
- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire
- Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale
- Accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets
Ces objectifs visent à renforcer l'attractivité et la compétitivité du territoire, en soutenant les entreprises locales et en favorisant l'émergence de projets innovants et structurants pour la région.
Montant des aides de Pays de la Loire Participations
Pays de la Loire Participations propose des investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers :
- Bons de souscription d'action en capital
- Obligations convertibles
- Avances en comptes courants bloqués d'associés
- Prêts participatifs assimilables à des fonds propres
Les interventions sont comprises entre 100 000 et 500 000 euros par projet et jusqu'à 1,5 M€ par entreprise. Ces montants permettent de soutenir les entreprises dans leurs projets de développement et d'innovation, tout en respectant leur autonomie et leur capacité à prendre des décisions stratégiques.
Conditions d'éligibilité pour bénéficier de Pays de la Loire Participations
Bien que les conditions d'éligibilité ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que Pays de la Loire Participations vise à soutenir les entreprises locales et les projets innovants. Ainsi, les entreprises candidates doivent être implantées dans la région des Pays de la Loire et présenter un projet répondant aux critères d'éligibilité détaillés ci-dessous.
Opérations éligibles pour bénéficier de Pays de la Loire Participations
Les projets éligibles à l'aide de Pays de la Loire Participations doivent répondre à l'un des critères suivants :
- Être innovant, y compris non technologique
- Être industriel visant à conforter le socle industriel régional
- Être issu des filières émergentes (TIC, éco-filières, services, etc.)
Projets innovants
Les projets innovants éligibles peuvent concerner des innovations technologiques, mais aussi des innovations non technologiques, telles que des innovations organisationnelles, de procédés, de services ou de modèles économiques. L'objectif est de soutenir les entreprises qui développent des solutions nouvelles et originales, susceptibles de créer de la valeur ajoutée pour la région et de renforcer sa compétitivité.
Projets industriels
Les projets industriels éligibles doivent viser à conforter le socle industriel régional. Il peut s'agir de projets de modernisation, d'extension ou de création d'unités de production, de développement de nouvelles compétences ou de diversification des activités. L'objectif est de soutenir les entreprises industrielles locales et de contribuer à la pérennité et au développement du tissu industriel régional.
Projets issus des filières émergentes
Les projets issus des filières émergentes éligibles doivent concerner des secteurs d'activité en forte croissance ou présentant un fort potentiel de développement, tels que les technologies de l'information et de la communication (TIC), les éco-filières (énergies renouvelables, économie circulaire, etc.) ou les services innovants. L'objectif est de soutenir les entreprises qui contribuent à l'émergence de nouvelles filières d'activité et de favoriser la diversification économique de la région.
En résumé
Pays de la Loire Participations est un dispositif d'aide et de subvention publique destiné à soutenir les entreprises locales et les projets innovants dans la région des Pays de la Loire. Il propose des investissements minoritaires en fonds propres, compris entre 100 000 et 500 000 euros par projet et jusqu'à 1,5 M€ par entreprise. Les projets éligibles doivent être innovants, industriels ou issus des filières émergentes. Ce dispositif contribue ainsi au développement et à la compétitivité du territoire, en favorisant l'émergence de projets structurants pour la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pays de la Loire Participations
Les points essentiels du dispositif « Pays de la Loire Participations » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de Pays de la Loire Participations ?
L’objectif de Pays de la Loire Participations est double :
- Mobiliser les acteurs et les ressources de la région pour développer le territoire
- Soutenir les initiatives innovantes qui valorisent la région et accompagner les entreprises locales dans leurs projets
Quel est le montant d'investissement de Pays de la Loire Participations ?
Le dispositif Pays de la Loire Participations propose des investissements minoritaires en fonds propres. Les montants d’intervention sont compris entre 100 000 et 500 000 euros par projet, et peuvent atteindre jusqu’à 1,5 million d’euros par entreprise. Les outils financiers utilisés incluent :
- Bons de souscription d’action en capital
- Obligations convertibles
- Avances en comptes courants bloqués d’associés
- Prêts participatifs assimilables à des fonds propres
Quels projets finance Pays de la Loire Participations ?
Les opérations pouvant être financées par Pays de la Loire Participations sont :
- Les projets innovants, incluant l’innovation non technologique
- Les projets industriels renforçant le tissu industriel régional
- Les projets issus des filières émergentes comme les TIC, les éco-filières ou les services
Qui peut bénéficier de Pays de la Loire Participations ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Participations sont les TPE/PME de tous secteurs d’activité. Elles doivent nécessiter une faible capitalisation et avoir leur centre de décision en région Pays de la Loire. À défaut, leur projet doit avoir un impact positif avéré sur l’emploi régional.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises de production agricole
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises de production houillère
