Objectifs de l'AMI 'Industrie du Futur'
L'AMI 'Industrie du Futur' a pour objectif de permettre à un nombre important de PME/PMI de s'engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme. Cet AMI est ouvert chaque année :
- du 1er février au 30 avril,
- du 1er juin au 31 août,
- du 1er octobre au 31 décembre.
Montants de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de l'AMI 'Industrie du Futur' se décline en trois volets :
- Volet 1 : voir dispositif Pays de la Loire Conseil ;
- Volet 2 : subvention, ou prêt à taux nul assorti d'un différé d'un an ou combinaison de ces deux formes d'aides, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra être complétée par des financements Bpifrance ou un appui du FEDER ;
- Volet 3 : mobilisation des dispositifs régionaux existants (économie, formation, recherche-innovation, internationalisation), mais aussi de ceux de Bpifrance ou du FEDER. Les dispositifs régionaux d'ingénierie financière (garantie, prêts, fonds propres) seront mis en œuvre dans le cadre des principes énoncés dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation.
Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres financements régionaux pour un même projet, sur un même objet. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales,
- être en situation financière saine. A cet égard, la Région se réserve la possibilité de faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix ; les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les actions de modernisation d'un outil/process de production sont éligibles, et notamment :
- Automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes » ;
- Organisation industrielle :
- gestion des flux et de la supply chain,
- qualité,
- traçabilité ;
- Optimisation des consommations de matières et de fluides, dont l'énergie ;
- Procédés avancés de production :
- fabrication additive,
- technologies d'usinage et d'assemblage,
- traitements de surfaces et thermiques avancés,
- contrôle non destructif,
- mise en œuvre des matériaux composites, métrologie en ligne ;
- Numérisation :
- technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée),
- digitalisation 3D,
- gestion des données (block chain, big data),
- intelligence artificielle,
- Internet des objets ;
- Qualité produit :
- sécurité process/produit,
- fiabilité,
- reproductibilité,
- augmentation des fonctionnalités ;
- Opérateur du futur :
- adaptation des compétences,
- environnement et ergonomie de travail,
- réduction de la pénibilité.
Volets de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de l'AMI 'Industrie du Futur' se décline en trois volets :
- Volet 1 : Phase de diagnostic – Etude de faisabilité : voir dispositif Pays de la Loire Conseil ;
- Volet 2 : Phase d'intégration et de test. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ;
- Volet 3 : Phase de déploiement opérationnel du projet.
Les volets 1, 2 et 3 ne constituent pas un parcours imposé mais un enchaînement cohérent de solutions en fonction de l'avancée de l'entreprise ; l'entreprise pourra donc présenter un programme sans être passée par les étapes précédentes en fonction de la maturité de son projet et de ses besoins actuels.
En résumé
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur' du Pays de la Loire Conseil est une opportunité pour les PME/PMI de la région de bénéficier d'un soutien financier et technique pour moderniser leur outil de production. Les entreprises éligibles peuvent ainsi accéder à des aides sous différentes formes, en fonction de leurs besoins et de la maturité de leur projet. Il est essentiel pour les entreprises intéressées de respecter les conditions d'éligibilité et de se conformer aux règles européennes en matière d'aides publiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"
Les points essentiels du dispositif « Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Industrie du Futur » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'AMI Industrie du Futur ?
L’objectif de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industrie du Futur » est de permettre à un grand nombre de PME/PMI de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production à court terme.
La Région soutient les projets de modernisation et de transformation des outils de production des PMI via cet AMI. Ce soutien vise à renforcer leur compétitivité et s’accompagne d’actions pour sensibiliser et engager les entreprises dans une transition écologique.
L’AMI « Industrie du Futur » est ouvert toute l’année civile. Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur réception.
Quel financement propose l'AMI Industrie du Futur ?
L’AMI « Industrie du Futur » propose un financement en trois volets :
- Volet 1 : Une subvention couvrant jusqu’à 80% des coûts admissibles HT, plafonnée à 23 000 €. Le seuil minimal des coûts est de 4 000 € HT.
- Volet 2 : Un prêt à taux zéro avec un an de différé, plafonné à 50 000 €. Une subvention supplémentaire de 5 000 à 10 000 € est possible pour un bilan carbone ou un audit énergétique. Le montant minimal des coûts admissibles est de 10 000 € HT.
- Volet 3 : Un prêt participatif « Pays de la Loire Redéploiement » au TAEG de 2,03%, avec un différé pouvant aller jusqu’à 3 ans. Pour les PME, une subvention complémentaire de 10% des investissements est envisageable, plafonnée à 100 000 € ou 150 000 € pour des investissements environnementaux. Le soutien global est limité à 600 000 €, sauf exceptions.
Quels projets sont éligibles à l'AMI Industrie du Futur ?
Les opérations pouvant être financées par l’AMI « Industrie du Futur » comprennent :
- La modernisation des outils et processus de production, notamment :
- L’automatisation (robotique, lignes intelligentes)
- L’organisation industrielle (gestion des flux, qualité, traçabilité)
- Les procédés avancés de production (fabrication additive, usinage, traitements de surface)
- La numérisation (systèmes de gestion, réalité virtuelle, intelligence artificielle)
- L’adaptation des postes de travail (ergonomie, réduction de la pénibilité)
L’aide se décline en trois volets :
- Phase de diagnostic : étude de faisabilité réalisée par des conseillers externes
- Phase d’intégration et de test : expérimentation du projet (coûts salariaux, matériels, aménagements)
- Phase de déploiement opérationnel du projet
Les entreprises doivent s’engager dans une démarche de transition écologique. Cet engagement peut entraîner une bonification des aides régionales.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'AMI Industrie du Futur en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Industrie du Futur » sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie)
- Implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement)
Les ETI peuvent exceptionnellement être éligibles si elles justifient précisément de l’incitativité d’une aide publique.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'AMI Industrie du Futur ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industrie du Futur » sont :
- Être à jour des obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales
- Présenter une situation financière saine
La Région se réserve le droit de faire réaliser un audit financier par un prestataire externe. Les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.
