Objectifs du programme Pays de la Loire Accès recherche
Le programme Pays de la Loire Accès recherche a pour but de :
- Renforcer le financement de l'innovation au sein d'une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;
- Faciliter le rapprochement avec un laboratoire de recherche, afin de favoriser les collaborations et les synergies entre les acteurs de l'innovation.
Ces objectifs sont en adéquation avec les enjeux économiques et technologiques actuels, et permettent de soutenir les entreprises dans leur démarche d'innovation et de développement.
Montant de l'aide accordée
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du programme Pays de la Loire Accès recherche est une subvention représentant 50 % maximum de l'assiette des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 K€. Ce montant permet de soutenir financièrement les entreprises dans la réalisation de leurs projets d'innovation et de rapprochement avec les laboratoires de recherche.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au programme Pays de la Loire Accès recherche, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être une entreprise implantée dans la région des Pays de la Loire ;
- Avoir un projet d'innovation peu ou pas technologique, visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;
- Avoir un projet de rapprochement avec un laboratoire de recherche, afin de favoriser les collaborations et les synergies entre les acteurs de l'innovation.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du programme Pays de la Loire Accès recherche sont les suivantes :
- Projet de maturation visant à conduire les développements techniques (preuve de concept, prototypage) ;
- Stratégie de transfert et de propriété intellectuelle nécessaires pour la mise en œuvre et la commercialisation du projet d'innovation.
Ces opérations permettent de soutenir les entreprises dans la réalisation de leurs projets d'innovation et de rapprochement avec les laboratoires de recherche, en leur apportant un soutien financier et technique.
Projet de maturation
Le projet de maturation est une étape cruciale dans le processus d'innovation, qui permet de :
- Valider la faisabilité technique du projet ;
- Réaliser des tests et des essais pour vérifier la performance et la fiabilité du produit, procédé ou service ;
- Développer un prototype fonctionnel, qui pourra être présenté aux partenaires, clients ou investisseurs.
Dans le cadre du programme Pays de la Loire Accès recherche, les projets de maturation éligibles doivent viser à conduire les développements techniques nécessaires pour la réalisation du projet d'innovation.
Stratégie de transfert et de propriété intellectuelle
La stratégie de transfert et de propriété intellectuelle est un élément clé pour la réussite d'un projet d'innovation, car elle permet de :
- Protéger les innovations développées par l'entreprise, en déposant des brevets, des marques ou des modèles ;
- Négocier et conclure des accords de licence ou de transfert de technologie avec des partenaires, pour exploiter les innovations sur le marché ;
- Valoriser les résultats de la recherche et du développement, en les intégrant dans les produits, procédés ou services commercialisés par l'entreprise.
Dans le cadre du programme Pays de la Loire Accès recherche, les stratégies de transfert et de propriété intellectuelle éligibles doivent être nécessaires pour la mise en œuvre et la commercialisation du projet d'innovation.
En résumé
Le programme Pays de la Loire Accès recherche est une aide précieuse pour les entreprises qui souhaitent renforcer le financement de leurs projets d'innovation peu ou pas technologiques et faciliter le rapprochement avec les laboratoires de recherche. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier et technique pour la réalisation de leurs projets de maturation et la mise en place de stratégies de transfert et de propriété intellectuelle.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pays de la Loire Accès recherche
Les points essentiels du dispositif « Pays de la Loire Accès recherche » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Accès recherche ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Accès recherche est double :
- Renforcer le financement de l’innovation au sein des entreprises, en particulier pour les projets peu ou pas technologiques. Ce processus vise à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services.
- Faciliter le rapprochement entre les entreprises et les laboratoires de recherche.
Quel est le montant de la subvention Pays de la Loire Accès recherche ?
Le montant de la subvention Pays de la Loire Accès recherche représente 50% maximum de l’assiette des dépenses HT retenues. Cette aide est plafonnée à 50 000 €.
Quels projets finance le dispositif Pays de la Loire Accès recherche ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Accès recherche sont :
- Les projets de maturation visant à réaliser des développements techniques comme la preuve de concept ou le prototypage
- L’élaboration de stratégies de transfert et de propriété intellectuelle
Qui peut bénéficier du dispositif Accès recherche en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Accès recherche sont celles qui souhaitent lancer un projet d’innovation en collaboration avec un laboratoire de recherche.
