L'essentiel : Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Quel est l'objectif du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
L’objectif du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance est de rapprocher les producteurs, transformateurs, consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation. Ce projet vise à mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment par le développement de circuits courts et l’utilisation de produits locaux. Il permet également de garantir à tous l’accès à une alimentation sûre, durable, de qualité et en quantité suffisante.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce programme alimentaire territorial ?
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance propose une subvention représentant 20% maximum des dépenses d’investissement éligibles HT. Ce financement soutient les initiatives locales visant à développer des systèmes alimentaires durables sur le territoire.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif alimentaire local ?
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance s’articule autour de trois axes principaux :
- Appui à la restauration collective pour développer l’approvisionnement local et respecter la loi Egalim
- Amélioration de l’accès au foncier et soutien à l’installation par la concertation entre acteurs
- Développement des circuits-courts via des rencontres avec les producteurs et la mise en œuvre d’un fonds de soutien
Les dépenses éligibles comprennent :
- Investissements matériels (transformation, logistique, stockage)
- Investissements immatériels (études, communication, brevets)
- Fonctionnement (hors charges de personnel)
L’investissement doit être réalisé sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et les dépenses sont plafonnées à 20 000 €.
Qui peut bénéficier de cette initiative territoriale alimentaire ?
Les organismes pouvant bénéficier du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance sont :
- Associations loi 1901
- Coopératives d’entreprises (agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.)
- Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
- Micro entreprises et TPE
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
Qu’est-ce que le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) Loire Layon Aubance est un dispositif qui vise à développer une alimentation locale et durable sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Il s’inscrit dans la politique nationale des projets alimentaires territoriaux instaurée par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014.
Ce dispositif met en relation les différents acteurs de la chaîne alimentaire locale : producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs. L’objectif est de structurer l’économie agricole locale tout en favorisant une alimentation de qualité accessible à tous.
Les objectifs du PAT Loire Layon Aubance
Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Renforcer l’économie agricole locale
- Développer les circuits courts et l’approvisionnement en produits locaux
- Faciliter l’accès à une alimentation saine pour tous les habitants
- Accompagner la transition vers des pratiques agricoles plus durables
- Valoriser le patrimoine alimentaire du territoire
Les axes stratégiques du Projet Alimentaire Territorial
Le PAT Loire Layon Aubance s’articule autour de trois axes stratégiques qui structurent l’ensemble des actions menées sur le territoire.
Axe 1 : Soutien à la restauration collective
Cet axe vise à accompagner les établissements de restauration collective (cantines scolaires, EHPAD, restaurants d’entreprise) dans le développement d’un approvisionnement local et de qualité. Il aide également ces structures à respecter les objectifs fixés par la loi EGalim, notamment l’intégration de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits biologiques.
L’accompagnement peut prendre différentes formes : mise en relation avec des producteurs locaux, formation du personnel, adaptation des menus aux produits de saison, lutte contre le gaspillage alimentaire.
Axe 2 : Accès au foncier et dynamique d’installation
Le deuxième axe concerne la préservation du foncier agricole et le soutien à l’installation de nouveaux agriculteurs. Il s’agit de partager les enjeux alimentaires du territoire et de favoriser la concertation entre les différents acteurs (collectivités, propriétaires fonciers, agriculteurs).
L’animation territoriale joue un rôle essentiel dans cette démarche en facilitant les échanges et en créant des opportunités pour l’installation de nouveaux producteurs, particulièrement ceux orientés vers des productions alimentaires locales.
Axe 3 : Développement des circuits courts
Le troisième axe du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance se concentre sur le développement des circuits courts. Il prévoit l’organisation de rencontres entre producteurs déjà engagés dans cette démarche et ceux qui souhaitent s’y lancer.
La mise en œuvre du fonds de soutien PAT constitue un levier financier pour accompagner les projets qui s’inscrivent dans cette logique de circuits courts et de valorisation des produits locaux.
Bénéficiaires éligibles au PAT Loire Layon Aubance
Le dispositif s’adresse à différentes structures implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
| Type de structure | Exemples |
|---|---|
| Associations loi 1901 | AMAP, associations de producteurs, associations de consommateurs |
| Coopératives d’entreprises | SCIC, SCOP, CAE, coopératives agricoles |
| Groupements économiques | GIE, organisations de producteurs commerciales |
| Petites entreprises | Micro-entreprises, TPE du secteur alimentaire |
| Entreprises de l’ESS | Structures de l’Économie Sociale et Solidaire liées à l’alimentation |
Ces structures doivent porter des projets qui s’inscrivent dans les objectifs du PAT et qui contribuent au développement d’une alimentation locale et durable sur le territoire.
Dépenses éligibles dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
Le dispositif de soutien du PAT Loire Layon Aubance prévoit une subvention représentant jusqu’à 20% des dépenses d’investissement éligibles HT. Ces dépenses sont plafonnées à 20 000 €, ce qui signifie que la subvention maximale possible est de 4 000 €.
Types d’investissements soutenus par le PAT
Trois catégories de dépenses peuvent bénéficier du soutien financier :
- Investissements matériels : acquisition d’outils de transformation alimentaire, équipements logistiques, solutions de stockage, matériel de conditionnement, véhicules de livraison adaptés aux circuits courts
- Investissements immatériels : prestations d’ingénierie, études de marché ou de faisabilité, actions de communication, acquisition de brevets ou licences
- Frais de fonctionnement : dépenses liées au démarrage ou au développement du projet, à l’exception des charges de personnel qui ne sont pas éligibles
Pour être éligible, l’investissement doit impérativement être réalisé sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Exemples de projets soutenus par le PAT Loire Layon Aubance
Le dispositif peut soutenir divers types de projets qui contribuent aux objectifs du PAT :
- Création d’un atelier de transformation partagé entre plusieurs producteurs
- Acquisition d’équipements de stockage pour une AMAP locale
- Mise en place d’une plateforme logistique pour approvisionner la restauration collective
- Développement d’un point de vente collectif de produits locaux
- Étude de faisabilité pour la création d’une légumerie territoriale
Procédure de demande et critères d’évaluation
Les porteurs de projet souhaitant bénéficier du soutien du Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance doivent déposer un dossier de demande auprès de la Communauté de Communes. Ce dossier doit présenter le projet, son budget prévisionnel et démontrer sa contribution aux objectifs du PAT.
Critères d’évaluation des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- Cohérence avec les axes stratégiques du PAT Loire Layon Aubance
- Impact sur le développement des circuits courts et l’approvisionnement local
- Caractère innovant et reproductible de la démarche
- Viabilité économique et pérennité du projet
- Prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux
Les projets retenus font l’objet d’une convention précisant les modalités de versement de la subvention et les engagements du bénéficiaire, notamment en termes de communication sur le soutien du PAT.
Impact du Projet Alimentaire Territorial sur le territoire
Le PAT Loire Layon Aubance génère des retombées positives pour l’ensemble du territoire et ses habitants. Il contribue à structurer les filières alimentaires locales et à créer de la valeur ajoutée pour les producteurs.
En favorisant les circuits courts, le dispositif permet de réduire l’empreinte carbone liée au transport des aliments. Il participe également à la préservation des paysages agricoles et de la biodiversité en soutenant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Sur le plan social, le PAT facilite l’accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants et renforce les liens entre producteurs et consommateurs. Il contribue ainsi à la création d’une identité alimentaire territoriale et au renforcement de la cohésion sociale.