L'essentiel : PASS Transitions
Quel est l'objectif du PASS Transitions ?
L’objectif du PASS Transitions est de soutenir les entreprises dans quatre types de transitions : environnementale (gestion de l’eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles d’affaires), sociétale (responsabilité sociétale des entreprises) et numérique (cybersécurité).
Quel est le montant de l'aide financière proposée ?
Le dispositif PASS Transitions propose une subvention représentant 50% des dépenses éligibles, avec des montants différents selon les volets :
- Entre 20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements
- Entre 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
- Entre 4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines
Les entreprises peuvent solliciter plusieurs volets du PASS Transitions, mais ne peuvent pas avoir plus de 2 aides en cours. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption « de minimis », limitant à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par le PASS Transitions se répartissent en trois volets :
- Volet 1 – Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets, ainsi que la production d’énergie photovoltaïque
- Volet 2 – Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’études, audits ou diagnostics liés aux transitions
- Volet 3 – Ressources Humaines : dépenses de personnel pour le recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (exemple : responsable RSE, management de l’énergie)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à la transition ?
Le PASS Transitions s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros. Les secteurs d’activité éligibles sont :
- La production
- Le service aux entreprises de production
- La filière culturelle, spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle
Qu’est-ce que le PASS Transitions et ses objectifs ?
Le PASS Transitions est un dispositif d’aide financière destiné aux petites entreprises qui souhaitent s’engager dans différentes transitions. Ce programme vise à accompagner les transformations nécessaires pour adapter les modèles économiques aux enjeux actuels.
Ce dispositif couvre quatre grands types de transitions :
- Environnementale : optimisation des ressources en eau, énergie, gestion des déchets et préservation de la biodiversité
- Économique : développement de nouveaux modèles d’affaires
- Sociétale : mise en place de démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
- Numérique : sécurité informatique et cybersécurité
Les trois volets du PASS Transitions
Le PASS Transitions se structure autour de trois volets complémentaires, chacun répondant à des besoins spécifiques des entreprises en matière de transition.
Volet 1 : Soutien aux investissements matériels
Ce premier volet concerne les équipements permettant de suivre et réduire les consommations en ressources. Il couvre notamment l’acquisition de matériel pour :
- Le suivi et la réduction des consommations énergétiques
- L’optimisation de la gestion de l’eau
- La réduction et le traitement des déchets
- La production d’énergie photovoltaïque
La subvention pour ce volet représente 50% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 20 000 € et 50 000 €.
Volet 2 : Accompagnement au conseil
Le deuxième volet du PASS Transitions finance les prestations intellectuelles externes. Il inclut :
- Les études préalables aux transitions
- Les audits énergétiques ou environnementaux
- Les diagnostics de performance
- Les formations liées aux transitions
Pour ce volet, la subvention s’élève à 50% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 4 000 € et 10 000 €.
Volet 3 : Soutien aux ressources humaines
Le troisième volet concerne le recrutement de personnel qualifié dans les domaines des transitions. Il couvre les dépenses liées à :
- L’embauche d’un responsable RSE à temps partagé
- Le recrutement d’un manager de l’énergie
- L’intégration d’un spécialiste des transitions au sein de l’entreprise
La subvention pour ce volet représente également 50% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 4 000 € et 10 000 €.
Entreprises éligibles au PASS Transitions
Le dispositif PASS Transitions cible spécifiquement les petites structures. Pour être éligible, une entreprise doit respecter plusieurs critères.
Critères de taille pour bénéficier du PASS Transitions
L’entreprise candidate doit compter moins de 50 salariés. Elle doit également présenter un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
Secteurs d’activité concernés
Tous les secteurs ne sont pas éligibles au PASS Transitions. Les activités concernées sont :
- Les entreprises de production
- Les sociétés de services aux entreprises de production
- Les acteurs de la filière culturelle, spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle
Montants et conditions de financement du PASS Transitions
Le PASS Transitions propose un financement sous forme de subvention couvrant 50% des dépenses éligibles. Les montants varient selon le volet concerné.
| Volet | Type de dépenses | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Investissements | Équipements matériels | 20 000 € | 50 000 € |
| Conseil | Prestations intellectuelles | 4 000 € | 10 000 € |
| Ressources Humaines | Recrutement de personnel | 4 000 € | 10 000 € |
Cumul des aides du PASS Transitions
Une même entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions simultanément. Toutefois, une restriction s’applique : l’entreprise ne peut pas avoir plus de deux aides en cours. Cette limitation concerne les programmes dont les durées ne sont pas échues ou les aides non soldées.
Règle de minimis applicable au PASS Transitions
Le PASS Transitions s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie de minimis. Cette réglementation limite le montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs. Ce plafond inclut toutes les aides publiques reçues par l’entreprise, pas uniquement celles du PASS Transitions.
Exemples d’applications du PASS Transitions
Pour mieux comprendre l’utilisation du PASS Transitions, voici quelques exemples concrets d’applications possibles pour chaque volet.
Applications du volet investissements
Dans le cadre du volet investissements du PASS Transitions, une entreprise de production peut financer :
- L’installation de compteurs intelligents pour suivre sa consommation énergétique
- L’acquisition d’équipements de récupération d’eau de pluie
- La mise en place de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation
- L’achat de machines plus économes en énergie
Applications du volet conseil
Pour le volet conseil du PASS Transitions, les dépenses éligibles peuvent inclure :
- La réalisation d’un audit énergétique complet des installations
- L’élaboration d’un diagnostic de performance environnementale
- La formation du personnel aux enjeux des transitions
- L’étude préalable à la mise en place d’une démarche RSE
Applications du volet ressources humaines
Dans le cadre du volet ressources humaines du PASS Transitions, une entreprise peut financer :
- Le recrutement d’un responsable RSE à temps partagé entre plusieurs structures
- L’embauche d’un spécialiste de la gestion énergétique
- L’intégration d’un expert en économie circulaire
Démarches pour obtenir le PASS Transitions
Pour bénéficier du PASS Transitions, les entreprises doivent suivre un processus de demande auprès des organismes compétents. Il est recommandé de préparer un dossier détaillant le projet de transition et les investissements prévus.
Les entreprises doivent démontrer comment leur projet s’inscrit dans une démarche de transition, qu’elle soit environnementale, économique, sociétale ou numérique. La cohérence du projet avec les objectifs du dispositif constitue un élément déterminant pour l’obtention de l’aide.
Une fois la subvention accordée, l’entreprise doit respecter les engagements pris et justifier les dépenses réalisées pour obtenir le versement de l’aide.