L'essentiel : Pass Transformation Ecologique
Quel est l'objectif du Pass Transformation Écologique ?
L’objectif du Pass Transformation Écologique est d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Quel est le montant de cette subvention écologique ?
Le Pass Transformation Écologique offre une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Une entreprise ne peut solliciter ce dispositif qu’une fois tous les 3 ans.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec le Pass Économie de proximité, mais peut être combiné avec l’éco-chèque artisan si les dépenses éligibles diffèrent. Dans ce cas, le montant total des aides régionales (éco-chèque + Pass Transformation écologique) ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de transformation écologique ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Transformation Écologique concernent les travaux d’amélioration dans plusieurs domaines :
- Production de chaleur ou de froid renouvelable
- Gestion de l’eau et des déchets
- Sobriété énergétique
- Impact sur l’environnement
- Cybersécurité et digitalisation des process
Les dépenses éligibles doivent atteindre un minimum de 10 000 €. Le bénéficiaire doit conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après son acquisition.
Qui peut bénéficier de cette aide en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Transformation Écologique doivent :
- Être immatriculées avec un premier bilan d’activité sur au moins 12 mois
- Employer au moins un salarié et moins de 20 salariés
- Appartenir aux secteurs de l’industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l’artisanat, du tourisme ou de l’agroalimentaire
- Avoir leur siège ou l’établissement concerné en Occitanie
Les associations sont éligibles si elles possèdent un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou si elles réalisent plus de 50% de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises situées sur les territoires des Métropoles
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises exerçant des activités de services financiers
- Les professions libérales, banques et assurances
- Les services aux particuliers et sociétés de commerce de détail (BtoC)
- Les CUMA et exploitations agricoles
- Toute entreprise non éligible au regard de la réglementation européenne
Qu’est-ce que le Pass Transformation Ecologique ?
Le Pass Transformation Ecologique est un dispositif de soutien financier proposé par la Région Occitanie. Il vise à accompagner les petites entreprises dans leurs démarches de transition vers des modèles plus respectueux de l’environnement.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €. Les entreprises doivent présenter un projet dont les dépenses s’élèvent au minimum à 10 000 €.
Une entreprise ne peut solliciter qu’un seul Pass Transformation Ecologique tous les 3 ans, ce qui permet une répartition équitable des fonds régionaux entre les différents acteurs économiques du territoire.
Entreprises éligibles au Pass Transformation Ecologique
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures ayant déjà une activité établie. Pour bénéficier du Pass Transformation Ecologique, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre au Pass Transformation Ecologique, une entreprise doit :
- Être immatriculée et disposer d’un premier bilan d’activité sur au moins 12 mois
- Employer au minimum un salarié et compter moins de 20 salariés
- Avoir son siège social ou l’établissement concerné par le projet situé en Occitanie
- Appartenir aux secteurs de l’industrie, des services aux entreprises (B2B), de l’artisanat, du tourisme ou de l’agroalimentaire
Les associations peuvent également bénéficier du dispositif sous certaines conditions : elles doivent soit posséder un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), soit réaliser plus de 50% de leurs recettes dans le cadre d’une activité économique.
Structures exclues du dispositif
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du Pass Transformation Ecologique :
- Entreprises situées sur les territoires des Métropoles
- Entreprises en difficulté financière
- Entreprises exerçant des activités de services financiers
- Professions libérales
- Banques et assurances
- Services aux particuliers
- Sociétés de commerce de détail (B to C)
- Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
- Exploitations agricoles
Sont également exclues toutes les entreprises non éligibles au regard de la réglementation européenne sur les aides d’État.
Types de projets soutenus par le Pass Transformation Ecologique
Le dispositif finance des travaux et investissements visant à réduire l’impact environnemental des activités de l’entreprise. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche globale de transformation écologique.
Domaines d’intervention du Pass Transformation Ecologique
Le Pass Transformation Ecologique soutient les investissements dans plusieurs domaines :
| Domaine | Exemples d’actions éligibles |
|---|---|
| Production de chaleur ou de froid renouvelable | Installation de pompes à chaleur, systèmes de géothermie, panneaux solaires thermiques |
| Gestion de l’eau et des déchets | Systèmes de récupération d’eau de pluie, équipements de tri et valorisation des déchets |
| Sobriété énergétique | Isolation des bâtiments, éclairage LED, optimisation des process industriels |
| Réduction de l’impact environnemental | Filtration des rejets, réduction des émissions polluantes |
| Cybersécurité et digitalisation des process | Outils numériques permettant d’optimiser la consommation de ressources |
Pour être éligibles, les dépenses doivent atteindre un minimum de 10 000 €. Cette condition garantit que les projets financés ont un impact significatif sur la transformation écologique de l’entreprise.
Engagement de durabilité des investissements
L’entreprise bénéficiaire du Pass Transformation Ecologique s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition. Cette exigence vise à assurer la pérennité des investissements réalisés et à maximiser leur impact environnemental sur le long terme.
Modalités financières du Pass Transformation Ecologique
Le Pass Transformation Ecologique offre un soutien financier direct aux entreprises engagées dans une démarche écologique. Les modalités de financement sont encadrées pour garantir l’efficacité du dispositif.
Calcul de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Pass Transformation Ecologique peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 10 000 € par entreprise.
Le calcul se fait sur la base des dépenses hors taxes (HT) présentées par l’entreprise. Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 10 000 €, ce qui correspond à une subvention minimale potentielle de 5 000 €.
Règles de cumul avec d’autres aides
Le Pass Transformation Ecologique est soumis à des règles de cumul spécifiques :
- Non cumulable avec le dispositif Pass Économie de proximité
- Cumulable avec l’éco-chèque artisan, à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes
Dans le cas d’un cumul avec l’éco-chèque artisan, l’aide accordée dans ce cadre sera intégrée dans le calcul du montant maximum du Pass. Ainsi, le montant total des aides régionales (éco-chèque + Pass Transformation Écologique) ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Procédure de demande du Pass Transformation Ecologique
Pour bénéficier du Pass Transformation Ecologique, les entreprises doivent suivre une procédure structurée qui permet d’évaluer l’éligibilité et la pertinence de leur projet.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande complété
- Une présentation détaillée du projet de transformation écologique
- Un plan de financement prévisionnel
- Des devis pour les investissements prévus
- Les documents administratifs de l’entreprise (extrait Kbis, bilan, etc.)
L’entreprise doit démontrer la cohérence de son projet avec les objectifs du Pass Transformation Ecologique et justifier l’impact environnemental positif des investissements envisagés.
Suivi et obligations post-attribution
Après l’obtention du Pass Transformation Ecologique, l’entreprise bénéficiaire doit respecter plusieurs obligations :
- Réaliser les investissements conformément au projet présenté
- Conserver les équipements subventionnés pendant au moins 5 ans
- Fournir des justificatifs de réalisation des dépenses
- Se soumettre à d’éventuels contrôles de la Région
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la demande de remboursement partiel ou total de la subvention accordée.
Impact du Pass Transformation Ecologique pour les entreprises
Le Pass Transformation Ecologique représente une opportunité pour les petites entreprises d’Occitanie de s’engager dans une démarche environnementale tout en bénéficiant d’un soutien financier.
Bénéfices économiques et environnementaux
Les entreprises qui mettent en œuvre des projets via le Pass Transformation Ecologique peuvent obtenir plusieurs avantages :
- Réduction des coûts énergétiques et des consommations de ressources
- Modernisation des équipements et amélioration de la productivité
- Diminution de l’empreinte environnementale
- Valorisation de l’image de l’entreprise auprès des clients et partenaires
Ces bénéfices contribuent à renforcer la compétitivité des entreprises tout en participant à la transition écologique du territoire.