Objet du Pass RH
L'objectif du Pass RH est d'aider les entreprises à définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et à proposer un plan d’action opérationnel. Cette aide vise à accompagner les structures dans l'identification de leurs problématiques RH et à les orienter vers des solutions adaptées.
Montant de la prise en charge
Le Pass RH prévoit une prise en charge à 100 % de la prestation par la Région. Chaque entreprise peut bénéficier d'un seul Pass par an. L'aide est automatiquement accordée dès lors que la structure remplit les critères d'éligibilité.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au Pass RH, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- La prestation doit être effectuée au sein de la structure.
- La prestation est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences, rigoureusement sélectionnées par appel d’offres.
Opérations éligibles
Le Pass RH couvre les opérations suivantes :
Pré-diagnostic
Le pré-diagnostic est une phase de 3 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d’orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte. À l'issue de ce travail, le responsable pourra identifier les points forts et faibles de son projet ainsi que les étapes d'un plan d'action à développer.
Suivi à 3 mois
Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic sera effectué par le titulaire. Cette étape permet de s'assurer que les actions mises en place sont efficaces et de réajuster le plan d'action si nécessaire.
Prestation de conseil
La prestation de conseil doit permettre de mettre en mouvement la structure et de l’aider à trouver des ressources (techniques, financières, etc.) pour conduire ses projets sans engagement de réussite ou de poursuite de l’action de la part du bénéficiaire.
Les bénéfices du Pass RH pour les entreprises
Le Pass RH offre de nombreux avantages pour les entreprises éligibles. Voici quelques-uns des principaux bénéfices :
- Identification des besoins et enjeux RH : Le Pass RH permet aux entreprises de mieux comprendre leurs problématiques en matière de ressources humaines et de gestion des compétences.
- Plan d'action opérationnel : Grâce au Pass RH, les entreprises peuvent élaborer un plan d'action concret et adapté à leurs besoins pour améliorer leur gestion des ressources humaines.
- Accompagnement personnalisé : Les prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences offrent un accompagnement sur mesure pour aider les entreprises à mettre en œuvre leur plan d'action.
- Prise en charge financière : La prise en charge à 100 % de la prestation par la Région permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement de qualité sans impacter leur budget.
Comment bénéficier du Pass RH ?
Pour bénéficier du Pass RH, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et suivre la procédure de demande. Il est important de noter qu'un seul Pass par entreprise et par an est possible.
En résumé, le Pass RH est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant améliorer leur gestion des ressources humaines et mettre en place un plan d'action opérationnel. Grâce à cet accompagnement, les structures peuvent identifier leurs besoins et enjeux RH, élaborer un plan d'action adapté et bénéficier d'un suivi personnalisé pour assurer la réussite de leurs projets.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pass RH
Les points essentiels du dispositif « Pass RH » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Pass RH ?
L’objectif du Pass RH est de définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines d’une entreprise. Ce dispositif permet également de proposer un plan d’action opérationnel pour répondre à ces besoins.
Quel est le montant du Pass RH en Occitanie ?
Le montant du Pass RH correspond à une prise en charge à 100% de la prestation par la Région. Un seul Pass est accordé par entreprise et par an. L’attribution est automatique dès que la structure répond aux critères d’éligibilité.
Le Pass RH s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par le Pass RH ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass RH comprennent :
- Un pré-diagnostic de 3 demi-journées pour :
- Identifier et qualifier les besoins de la structure
- Résoudre les problématiques ou orienter vers des partenaires compétents
- L’élaboration d’un plan d’action avec :
- L’identification des points forts et faibles du projet
- La définition des étapes à suivre
- Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic
Cette prestation vise à :
- Mettre en mouvement la structure
- L’aider à trouver des ressources techniques et financières
Le bénéficiaire n’a pas d’obligation de résultat ou de poursuite de l’action.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Pass RH ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass RH sont :
- Les TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés
- Les exploitations agricoles avec au moins un salarié
- Les groupements d’entreprises et d’employeurs avec au moins un salarié, composés d’entreprises de moins de 50 salariés
- Les associations employeuses avec au moins un salarié
Ne sont pas éligibles :
- Les services financiers
- Les banques
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Pass RH ?
Les conditions pour bénéficier du Pass RH sont :
- L’entreprise doit être en situation financière saine
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- La prestation doit être réalisée au sein de l’entreprise
- La prestation doit être effectuée par des prestataires spécialisés en RH et gestion des compétences
- Les prestataires doivent être sélectionnés par appel d’offres
