L'essentiel : Pass Numérique
Quel est l'objectif du Pass Numérique ?
L’objectif du Pass Numérique est d’accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce programme ?
Le Pass Numérique offre une subvention correspondant à 50% des investissements éligibles. Ces investissements sont plafonnés à 15 000 € HT, ce qui limite la subvention à un montant maximum de 7 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif pour développer la vente en ligne ?
Les opérations éligibles au Pass Numérique concernent les investissements immatériels et matériels liés au développement de la vente en ligne. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :
- Avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 million d’euros HT
- Être située sur le territoire de Roche aux Fées Communauté
Le montant minimum des dépenses subventionnables est fixé à 2 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à la numérisation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Numérique sont :
- Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Comptant maximum 7 salariés CDI équivalent temps plein (hors gérant-président)
- Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT
Les activités éligibles comprennent notamment les cafés-tabacs, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, fromager), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier), fabrication (céramiste, graveur) et services (coiffeur, fleuriste).
Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles sous conditions.
Qu’est-ce que le Pass Numérique pour les commerçants et artisans ?
Le Pass Numérique est un dispositif d’aide financière destiné aux commerçants et artisans souhaitant développer leur présence en ligne. Il prend la forme d’une subvention couvrant 50% des investissements liés à la digitalisation, dans la limite d’un plafond de dépenses de 15 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien à la transition numérique des petites entreprises du territoire de Roche aux Fées Communauté. Il répond aux besoins d’adaptation des commerces de proximité face à l’évolution des habitudes de consommation.
Les entreprises éligibles au Pass Numérique
Le Pass Numérique cible spécifiquement les petites structures commerciales et artisanales. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité au Pass Numérique
Pour prétendre au Pass Numérique, l’entreprise doit :
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Employer au maximum 7 salariés en CDI équivalent temps plein (hors gérant ou président)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 million d’euros HT
- Être localisée sur le territoire de Roche aux Fées Communauté
Types d’entreprises concernées par le Pass Numérique
Le dispositif s’adresse à une large gamme d’activités commerciales et artisanales de proximité. Voici quelques exemples d’activités éligibles :
| Secteur d’activité | Exemples d’entreprises éligibles |
|---|---|
| Commerce alimentaire | Boucherie, fromagerie, épicerie, supérette |
| Restauration et hébergement | Restaurant, café-tabac, hôtel |
| Bâtiment | Peintre, carreleur, électricien, plombier |
| Fabrication | Céramiste, graveur |
| Services | Coiffeur, fleuriste |
Les franchises et autres commerces organisés peuvent également bénéficier du Pass Numérique sous certaines conditions spécifiques à vérifier auprès de l’organisme gestionnaire.
Investissements couverts par le Pass Numérique
Le Pass Numérique finance les dépenses liées au développement de la vente en ligne et à la digitalisation de l’entreprise. Ces investissements peuvent être de nature matérielle ou immatérielle.
Dépenses matérielles éligibles au Pass Numérique
Les investissements matériels peuvent inclure :
- Équipements informatiques dédiés à la vente en ligne
- Terminaux de paiement connectés
- Matériel de photographie pour la présentation des produits en ligne
- Équipements spécifiques pour la préparation et l’expédition des commandes
Dépenses immatérielles couvertes par le Pass Numérique
Les investissements immatériels peuvent comprendre :
- Création ou refonte d’un site internet marchand
- Développement d’applications mobiles de vente
- Mise en place de solutions de paiement en ligne
- Acquisition de logiciels de gestion commerciale
- Services de référencement et de marketing digital
Pour être pris en compte, le montant total des investissements doit être d’au moins 2 000 € HT. Cette condition constitue le plancher des dépenses subventionnables dans le cadre du Pass Numérique.
Modalités de financement du Pass Numérique
Le Pass Numérique fonctionne selon un principe de cofinancement entre l’entreprise bénéficiaire et l’organisme public. La subvention intervient après réalisation et paiement des investissements par l’entreprise.
Calcul de l’aide du Pass Numérique
Le montant de la subvention est calculé comme suit :
- L’entreprise réalise ses investissements de digitalisation
- Le montant total des dépenses éligibles est plafonné à 15 000 € HT
- La subvention représente 50% de ce montant plafonné
- L’aide maximale possible est donc de 7 500 €
Par exemple, pour un investissement total de 10 000 € HT en équipements et services numériques, l’entreprise pourra recevoir une subvention de 5 000 € (soit 50% de 10 000 €).
Conditions de versement du Pass Numérique
Pour obtenir le versement de l’aide, l’entreprise doit :
- Avoir effectué les investissements prévus dans sa demande
- Présenter les factures acquittées correspondant aux dépenses éligibles
- Justifier que le montant total des investissements atteint au moins 2 000 € HT
- Démontrer que les investissements sont bien en lien avec le développement de la vente en ligne
Procédure de demande du Pass Numérique
L’obtention du Pass Numérique nécessite de suivre une procédure administrative auprès de Roche aux Fées Communauté. Cette démarche comporte plusieurs étapes à respecter pour maximiser les chances d’obtention de l’aide.
Constitution du dossier de demande de Pass Numérique
Le dossier de demande doit généralement comporter :
- Un formulaire de demande d’aide complété
- Un extrait K-bis ou D1 attestant de l’inscription au registre concerné
- Les devis détaillés des investissements prévus
- Une attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
- Un relevé d’identité bancaire professionnel
- Une présentation du projet de digitalisation
Il est recommandé de constituer son dossier avant d’engager les dépenses, car les investissements réalisés avant l’acceptation de la demande pourraient ne pas être pris en compte.
Suivi et validation de la demande de Pass Numérique
Une fois le dossier déposé, le processus se poursuit ainsi :
- Examen de la demande par les services de Roche aux Fées Communauté
- Notification de la décision d’attribution ou de refus
- En cas d’accord, réalisation des investissements par l’entreprise
- Transmission des justificatifs de dépenses
- Versement de la subvention
Le délai de traitement peut varier selon la complexité du dossier et le volume de demandes en cours. Un suivi régulier auprès du service gestionnaire peut permettre d’accélérer la procédure.
Avantages du Pass Numérique pour les entreprises locales
Le Pass Numérique offre plusieurs bénéfices aux commerçants et artisans qui l’utilisent pour développer leur présence numérique. Ces avantages dépassent le simple aspect financier et s’inscrivent dans une stratégie de développement à long terme.
L’aide permet de réduire significativement le coût d’entrée dans le commerce en ligne, rendant cette transition accessible même aux plus petites structures. Elle facilite l’acquisition d’outils professionnels adaptés aux besoins spécifiques de chaque métier.
La digitalisation soutenue par le Pass Numérique permet aux entreprises locales de toucher une clientèle plus large, au-delà de leur zone de chalandise traditionnelle. Elle offre également la possibilité de développer de nouveaux services comme le click and collect ou la livraison à domicile.