Objectif du Pass Métiers d'Arts
Le Pass Métiers d'Arts a pour objectif de maintenir et développer les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie. Il vise à soutenir les professionnels des métiers d'art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d'accroissement de leur visibilité. De plus, ce dispositif cherche à valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d'art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d'Occitanie.
Montant de l'aide
Le Pass Métiers d'Arts offre une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Pass Métiers d'Arts sont les suivantes :
- Investissement : matériels neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;
- Prestation de conseil :
- développement de l'entreprise : frais d'audit stratégique,
- développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc.,
- développement commercial en France et à l'étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d'étude de marché, etc.,
- protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l'international ;
- Participation à un salon dédié métiers d'arts ou ouvert aux professionnels des métiers d'art en individuel ou dans le cadre d'un stand collectif Occitanie, en France ou à l'étranger :
- frais d'inscription et location d'espace,
- frais de transport du matériel auprès d'un loueur professionnel,
- frais de communication liés au projet de participation au salon ;
- Participation à des prix et concours nécessitant la création d'une œuvre originale (Prix Liliane Bettencourt pour l'intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d'Art de France, etc.) : frais de matière d'œuvre et frais d'inscription au concours.
Opérations non éligibles
Les opérations non éligibles au Pass Métiers d'Arts sont les suivantes :
- véhicules routiers ;
- matériel de bureau ;
- informatique.
Structuration de l'article
Introduction
L'introduction présente le Pass Métiers d'Arts, son objectif et son importance pour les professionnels des métiers d'art en Occitanie.
Objectif du Pass Métiers d'Arts
Cette section détaille l'objectif du Pass Métiers d'Arts, à savoir le maintien et le développement des métiers d'art et des savoir-faire locaux en Occitanie, ainsi que le soutien aux professionnels ayant un projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés ou d'accroissement de leur visibilité.
Montant de l'aide
Dans cette partie, on présente le montant de la subvention offerte par le Pass Métiers d'Arts, ainsi que les limites imposées par le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".
Conditions d'éligibilité
Cette section est divisée en deux sous-sections : les opérations éligibles et les opérations non éligibles. Chacune d'elles présente les critères d'éligibilité pour bénéficier du Pass Métiers d'Arts.
Mots-clés et entités sémantiques
- Pass Métiers d'Arts
- Occitanie
- métiers d'art
- savoir-faire locaux
- subvention
- régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"
- investissement
- prestation de conseil
- salon dédié métiers d'arts
- prix et concours
Conclusion
Le Pass Métiers d'Arts est un dispositif important pour soutenir et valoriser les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie. En offrant une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 €, il permet aux professionnels de moderniser leur production, de conquérir de nouveaux marchés et d'accroître leur visibilité. Les conditions d'éligibilité sont clairement définies, permettant aux artisans d'art de savoir s'ils peuvent bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pass Métiers d’Arts
Les points essentiels du dispositif « Pass Métiers d’Arts » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Pass Métiers d'Arts en Occitanie ?
L’objectif du Pass Métiers d’Arts est de :
- Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
- Soutenir les professionnels des métiers d’art dans leurs projets de :
- Modernisation de leur appareil ou procédés de production
- Conquête de nouveaux marchés
- Accroissement de leur visibilité
- Valoriser les savoir-faire en encourageant :
- Les visites des ateliers des artisans d’art
- Les démonstrations dans les territoires d’Occitanie
Quel est le montant du Pass Métiers d'Arts ?
Le montant du Pass Métiers d’Arts représente 50% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €. Cette subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par le Pass Métiers d'Arts ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Métiers d’Arts comprennent :
- L’investissement dans des matériels neufs ou d’occasion pour la production ou la présentation des produits
- Les prestations de conseil pour :
- Le développement de l’entreprise (audits stratégiques)
- La création de nouveaux produits (design, graphisme)
- Le développement commercial en France et à l’étranger (e-commerce, traduction, communication)
- La protection de la propriété intellectuelle (dépôt de brevets et marques)
- La participation à des salons dédiés aux métiers d’art, incluant :
- Les frais d’inscription et de location d’espace
- Le transport du matériel
- La communication liée à l’événement
- La participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale
Les véhicules routiers, le matériel de bureau et l’informatique ne sont pas éligibles au financement.
Qui peut bénéficier du Pass Métiers d'Arts en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Métiers d’Arts sont :
- Les artisans d’art immatriculés auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou les artistes-auteurs immatriculés auprès de la Maison des artistes depuis au moins un an.
- Les adhérents à la Route des Métiers d’Art Occitanie, à l’Atelier d’Art de France, ou référencés dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’INMA depuis au moins un an.
- Les entreprises domiciliées ou ayant leur siège en Occitanie, avec moins de 10 salariés pour les personnes morales.
- Les entreprises disposant d’un bilan d’activité sur 12 mois minimum, ou d’une attestation fiscale de l’URSSAF pour les entreprises individuelles.
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
