L'essentiel : Pass Métiers d’Arts
Quels sont les objectifs du Pass Métiers d'Art en Occitanie ?
L’objectif du Pass Métiers d’Art est triple :
- Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
- Soutenir les professionnels des métiers d’art dans leurs projets de modernisation de production, de conquête de nouveaux marchés ou d’amélioration de leur visibilité
- Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites d’ateliers d’artisans d’art et les démonstrations dans les territoires d’Occitanie
Quel est le montant du soutien financier pour les métiers d'art ?
Le montant du Pass Métiers d’Arts représente 50% des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €. Cette subvention est attribuée conformément au régime européen d’exemption « de minimis », limitant le total des aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide artisanale ?
Les opérations éligibles au Pass Métiers d’Arts comprennent :
- Investissement : matériels neufs ou d’occasion (s’ils n’ont pas déjà bénéficié d’une subvention), équipements de production ou de présentation, matériel de mise en valeur des produits
- Prestation de conseil pour :
- Le développement de l’entreprise (frais d’audit stratégique)
- Le développement de nouveaux produits (frais de design, graphiste)
- Le développement commercial en France et à l’étranger (création de site e-commerce, traduction, photos-vidéo, communication sur réseaux sociaux, études de marché)
- La protection de la propriété intellectuelle (dépôt de brevet-marque et extension internationale)
- Participation à des salons dédiés aux métiers d’art en France ou à l’étranger (frais d’inscription, location d’espace, transport du matériel, communication)
- Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale (frais de matière d’œuvre et d’inscription)
Ne sont pas éligibles : les véhicules routiers, le matériel de bureau et l’informatique.
Qui peut bénéficier de ce dispositif régional pour artisans ?
Les bénéficiaires du Pass Métiers d’Arts sont les artisans immatriculés auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou auprès de la Maison des Artistes pour les artistes-auteurs depuis au moins un an à la date du dépôt du dossier. Ces artisans doivent :
- être adhérents à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencés dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis au moins un an
- être domiciliés ou avoir leur siège ou établissement sur le territoire de la Région Occitanie
- avoir moins de 10 salariés pour les personnes morales
- disposer d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum (sauf pour les entreprises individuelles qui doivent fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1)
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Objectifs du Pass Métiers d’Arts en Occitanie
Le Pass Métiers d’Arts est un dispositif de soutien financier mis en place par la Région Occitanie. Il vise à préserver et développer les métiers d’art sur le territoire régional. Ce programme répond à plusieurs enjeux pour les artisans d’art.
Le premier objectif est de maintenir les savoir-faire traditionnels qui font partie du patrimoine culturel de l’Occitanie. Ces techniques artisanales, souvent transmises de génération en génération, représentent un héritage à protéger face à l’industrialisation.
Le deuxième objectif concerne la modernisation des ateliers. Le Pass Métiers d’Arts permet aux artisans de renouveler leurs équipements et d’adapter leurs méthodes de production aux exigences actuelles du marché.
Enfin, ce dispositif encourage la visibilité des artisans d’art à travers différentes actions comme les visites d’ateliers ou les démonstrations publiques. Ces initiatives permettent de faire connaître les métiers d’art auprès du grand public et des professionnels.
Conditions d’éligibilité au Pass Métiers d’Arts
Pour bénéficier du Pass Métiers d’Arts, les candidats doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent que l’aide est attribuée aux professionnels qui s’inscrivent véritablement dans la filière des métiers d’art.
Statut professionnel requis
Le demandeur doit être immatriculé depuis au moins un an au moment du dépôt du dossier. Cette immatriculation peut être effectuée auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou auprès de la Maison des Artistes pour les artistes-auteurs.
Cette ancienneté minimale permet de s’assurer que le professionnel est déjà établi dans son activité et ne crée pas une structure uniquement pour obtenir la subvention.
Affiliation à des réseaux professionnels
Le candidat doit également être membre d’au moins l’un des réseaux suivants depuis un an minimum :
- La Route des Métiers d’Art Occitanie
- L’Atelier d’Art de France
- L’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA)
Cette affiliation témoigne de l’intégration du professionnel dans l’écosystème des métiers d’art et de sa reconnaissance par ses pairs.
Implantation géographique et taille de l’entreprise
L’artisan doit être domicilié en Occitanie ou y avoir son siège social ou l’établissement concerné par la demande. Pour les personnes morales, l’effectif doit être inférieur à 10 salariés, ce qui correspond à la définition d’une très petite entreprise (TPE).
Situation financière
Le demandeur doit pouvoir justifier d’une activité sur au moins 12 mois, attestée par un bilan. Les entreprises individuelles peuvent fournir une attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires de l’année précédente.
Les entreprises en difficulté financière ne sont pas éligibles à ce dispositif, qui vise à soutenir le développement et non le sauvetage d’activités.
Montant et modalités du Pass Métiers d’Arts
Le Pass Métiers d’Arts offre un soutien financier significatif aux artisans d’art. La subvention couvre 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Cette réglementation limite le montant total des aides publiques à 200 000 euros sur trois exercices consécutifs pour une même entreprise.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 50% maximum des dépenses éligibles |
| Montant maximal | 10 000 euros |
| Cadre réglementaire | Régime « de minimis » |
| Plafond cumulé d’aides | 200 000 euros sur 3 ans |
Pour les artisans d’art, cette aide représente un levier financier pour concrétiser des projets qui seraient difficiles à réaliser sans soutien public. Le taux de 50% permet un effet multiplicateur sur l’investissement personnel.
Opérations financées par le Pass Métiers d’Arts
Le Pass Métiers d’Arts couvre plusieurs types d’opérations qui répondent aux besoins spécifiques des artisans d’art. Ces différentes catégories permettent d’accompagner les professionnels à diverses étapes de leur développement.
Investissements matériels pour le Pass Métiers d’Arts
Le dispositif finance l’acquisition de matériels neufs destinés à la production ou à la présentation des créations. Les équipements d’occasion sont également éligibles, à condition qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention.
Ces investissements peuvent concerner des machines spécifiques au métier exercé, des outils de précision ou du matériel de présentation pour les salons et expositions. Par exemple, un céramiste pourrait acquérir un four plus performant, ou un ébéniste une nouvelle machine à bois.
Prestations de conseil et développement
Le Pass Métiers d’Arts prend en charge différentes prestations de conseil :
- Audit stratégique pour le développement global de l’entreprise
- Frais de design ou de graphisme pour la création de nouveaux produits
- Développement commercial en France et à l’étranger (création de site e-commerce, traductions, photos ou vidéos professionnelles)
- Protection de la propriété intellectuelle (dépôt de brevet ou de marque)
Ces prestations permettent aux artisans d’art de bénéficier de compétences externes pour structurer leur développement et protéger leurs créations.
Participation aux salons professionnels
La visibilité sur les salons est essentielle pour les artisans d’art. Le Pass Métiers d’Arts couvre les frais liés à la participation à des événements dédiés aux métiers d’art ou ouverts aux professionnels du secteur, en France comme à l’étranger.
Les dépenses éligibles comprennent les frais d’inscription, la location d’espace d’exposition, le transport du matériel par un prestataire professionnel et les frais de communication spécifiques à l’événement.
Concours et prix d’excellence
Le dispositif soutient également la participation à des concours prestigieux comme le Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, le concours de Meilleur Ouvrier de France ou les Prix Ateliers d’Art de France.
Pour ces compétitions qui nécessitent la création d’une œuvre originale, le Pass Métiers d’Arts prend en charge les frais de matières premières et les droits d’inscription.
Dépenses non éligibles au Pass Métiers d’Arts
Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du champ d’application du Pass Métiers d’Arts. Ces exclusions permettent de concentrer l’aide sur les investissements directement liés à l’activité artisanale.
Les véhicules routiers ne sont pas pris en charge, même s’ils peuvent être utilisés pour transporter des créations ou du matériel. Cette restriction s’explique par le caractère polyvalent de ces équipements, qui peuvent servir à des fins personnelles.
Le matériel de bureau standard n’est pas non plus éligible. Cela concerne les fournitures courantes comme les imprimantes, le mobilier administratif ou les consommables.
Enfin, l’équipement informatique général est exclu du dispositif. Les ordinateurs, tablettes ou logiciels généralistes ne sont pas considérés comme spécifiques aux métiers d’art et ne peuvent donc pas être financés par le Pass Métiers d’Arts.
Bénéfices du Pass Métiers d’Arts pour les artisans
Le Pass Métiers d’Arts offre plusieurs avantages aux professionnels qui en bénéficient. Ces bénéfices dépassent le simple soutien financier et contribuent à la pérennisation des activités artisanales.
L’aide permet d’abord de moderniser les outils de production. Cette modernisation se traduit par une amélioration de la qualité des créations, une optimisation du temps de travail et parfois une réduction de la pénibilité de certaines tâches.
Le dispositif facilite également l’accès à de nouveaux marchés. En finançant la participation à des salons ou la création d’outils de communication, il aide les artisans à toucher une clientèle plus large, y compris à l’international.
La valorisation des savoir-faire est un autre bénéfice majeur. Les actions de promotion soutenues par le Pass Métiers d’Arts contribuent à faire connaître des techniques parfois méconnues et à sensibiliser le public à la valeur des créations artisanales.