L'essentiel : PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Quel est l'objectif du PASS Investissement pour la reprise d'entreprises touristiques ?
L’objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est de soutenir les professionnels du tourisme en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.
Quel est le montant du soutien financier pour les entreprises touristiques ?
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) propose un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 80 000 €. Ce prêt est plafonné à 20% des dépenses éligibles pour les TPE et PME, et à 10% pour les grandes entreprises. Sa durée est de 7 ans, avec un différé de remboursement possible jusqu’à 2 ans. Si l’entreprise sollicite deux prêts (un pour la reprise et un autre pour les travaux), les plafonds applicables aux travaux seront utilisés pour l’ensemble du projet.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif ORATEL pour les entreprises touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) concernent :
- Pour les hôtels : la reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales)
- Pour les campings : la reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés, ou droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics
L’assiette maximale de dépenses éligibles ne peut dépasser de 10% l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL. Le cédant doit avoir préalablement réalisé ce diagnostic.
Le bénéficiaire doit :
- Maintenir l’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement
- Maintenir les effectifs dans l’établissement
- Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour la reprise d'entreprises touristiques ?
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) s’adresse à deux catégories d’établissements :
Pour les hôtels :
- Les bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des hôtels indépendants et chaînes volontaires
- Les hôtels classés 1 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels
- Les établissements ouverts au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison
Pour les campings :
- Les bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des campings indépendants et chaînes volontaires
- Les campings classés 2 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels, avec plus de la moitié des emplacements destinés à la location temporaire
- Les établissements ouverts au moins 5 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison
Qu’est-ce que le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) ?
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est un dispositif financier destiné à soutenir la reprise d’établissements touristiques. Il se matérialise sous forme d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 80 000 euros. Ce prêt vise spécifiquement les professionnels qui souhaitent reprendre des hôtels ou des campings.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de maintien et de développement du parc hôtelier et des campings, en facilitant leur transmission à de nouveaux exploitants. L’objectif est d’éviter la disparition d’établissements touristiques lors des phases de succession ou de cession.
Les bénéficiaires du PASS Investissement ORATEL
Le dispositif cible deux catégories principales d’établissements touristiques : les hôtels et les campings. Chaque catégorie doit répondre à des critères spécifiques pour être éligible au prêt.
Conditions d’éligibilité pour les hôtels
Pour les hôtels, le PASS Investissement ORATEL s’adresse aux structures suivantes :
- Hôtels indépendants et membres de chaînes volontaires
- Établissements classés ou qui seront classés de 1 à 5 étoiles après la reprise
- Structures ouvertes au minimum 8 mois par an
Les bénéficiaires peuvent être des associations ou tout type de sociétés privées qui reprennent ces établissements. L’exigence d’ouverture minimale de 8 mois vise à favoriser l’allongement de la saison touristique.
Critères pour les campings éligibles au PASS Investissement
Pour les campings, les conditions d’éligibilité sont :
- Campings indépendants ou affiliés à des chaînes volontaires
- Classement de 2 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels
- Plus de 50% des emplacements destinés à la location temporaire (nuitée, semaine, mois)
- Ouverture minimale de 5 mois par an
Comme pour les hôtels, les repreneurs peuvent être des associations ou des sociétés privées. La condition sur la proportion d’emplacements destinés à la location temporaire vise à garantir que l’établissement conserve une vocation touristique.
Montant et caractéristiques du prêt ORATEL
Le PASS Investissement Entreprises touristiques propose un financement sous forme de prêt à taux zéro. Ce mode de financement présente l’avantage de ne pas générer d’intérêts, réduisant ainsi le coût global de la reprise.
Plafonds de financement du PASS Investissement
Le montant du prêt est plafonné à 80 000 euros et ne peut dépasser :
- 20% des dépenses éligibles pour les TPE et PME
- 10% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Ces plafonds s’appliquent à l’ensemble du projet en cas de demande de deux prêts (un pour la reprise et un autre pour les travaux). Dans ce cas, ce sont les plafonds relatifs aux travaux qui prévalent.
Modalités de remboursement
Le prêt ORATEL présente les caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Durée totale | 7 ans |
| Période de différé possible | Jusqu’à 2 ans |
| Taux d’intérêt | 0% |
| Garantie | Non précisée dans le dispositif |
La période de différé permet au repreneur de stabiliser son activité avant de commencer à rembourser le prêt, facilitant ainsi la transition et l’adaptation à la nouvelle exploitation.
Opérations éligibles au PASS Investissement ORATEL
Le dispositif couvre différentes formes de reprise selon le type d’établissement concerné. Les modalités varient entre les hôtels et les campings, tenant compte des spécificités de chaque secteur.
Reprises d’hôtels financées par le dispositif
Pour les hôtels, le PASS Investissement ORATEL peut financer :
- La reprise de fonds de commerce
- L’acquisition de parts sociales
- L’achat des murs commerciaux
- L’acquisition de parts sociales liées aux murs commerciaux
Cette flexibilité permet d’adapter le financement à différentes structures juridiques et situations de reprise. Le dispositif peut ainsi soutenir aussi bien l’acquisition de l’activité seule que celle du bâtiment.
Types de reprises de campings concernés
Pour les campings, les opérations éligibles diffèrent selon le statut public ou privé de l’établissement :
- Campings privés : reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales
- Campings publics : droit d’entrée, droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation
Cette distinction tient compte des différences juridiques entre les campings privés et ceux gérés par des collectivités publiques, qui ne peuvent pas être acquis de la même manière.
Conditions d’obtention du PASS Investissement ORATEL
L’accès au dispositif est soumis à plusieurs conditions qui visent à garantir la pérennité de l’établissement repris et la qualité du projet de reprise.
Le diagnostic ORATEL préalable
Une condition essentielle pour bénéficier du PASS Investissement est la réalisation d’un diagnostic ORATEL par le cédant. Ce diagnostic permet :
- D’évaluer la valeur réelle de l’établissement
- D’identifier les points forts et les faiblesses de la structure
- De déterminer les investissements nécessaires
L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut dépasser de plus de 10% l’estimation réalisée lors de ce diagnostic. Cette limitation vise à éviter les surévaluations et à garantir un prix de cession cohérent avec la réalité économique de l’établissement.
Engagements du bénéficiaire du PASS Investissement
Le repreneur qui bénéficie du prêt ORATEL doit prendre plusieurs engagements :
- Maintenir l’exploitation de l’établissement au moins jusqu’à la dernière échéance de remboursement du prêt
- Préserver les effectifs en place dans l’établissement
- Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
Ces engagements visent à garantir la continuité de l’activité touristique, à préserver l’emploi dans le secteur et à favoriser l’accès aux vacances pour tous via le dispositif des chèques-vacances.
Avantages du PASS Investissement pour les repreneurs
Le dispositif ORATEL offre plusieurs bénéfices aux repreneurs d’établissements touristiques, au-delà du simple financement à taux zéro.
Soutien financier du PASS Investissement ORATEL
Le principal avantage est évidemment l’accès à un financement sans intérêt, qui réduit considérablement le coût de la reprise. Ce prêt peut représenter jusqu’à 20% du montant total pour les TPE et PME, ce qui constitue un levier significatif pour boucler le plan de financement.
La période de différé de remboursement (jusqu’à 2 ans) offre également une souplesse appréciable pour les repreneurs, leur permettant de se concentrer sur le développement de l’activité avant de commencer à rembourser.
Accompagnement dans le processus de reprise
Au-delà du financement, le dispositif ORATEL s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des repreneurs. Le diagnostic préalable réalisé par le cédant fournit des informations précieuses sur l’établissement et son potentiel.
Cette évaluation objective permet au repreneur de disposer d’une vision claire de la situation de l’entreprise qu’il s’apprête à acquérir et des investissements qui pourraient être nécessaires pour développer l’activité.