L'essentiel : PASS Investissement
Quel est l'objectif du PASS Investissement ?
L’objectif du PASS Investissement est de favoriser la compétitivité des entreprises et la création d’emplois durables et de qualité par un soutien financier aux investissements non immobiliers.
Quel est le montant de cette subvention à l'investissement ?
Le PASS Investissement propose une avance plafonnée à 150 000 € sous forme de prêt à taux nul. Si le prêt est accordé avec application d’un taux, le plafond peut atteindre 200 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Le PASS Investissement finance les opérations suivantes :
- Investissements matériels (machines, équipements, etc.)
- Investissements immatériels (logiciels, brevets, etc.)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide régionale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du PASS Investissement sont les entreprises de production et de services aux entreprises de production qui :
- S’engagent dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée
- Créent au minimum 3 emplois en CDI équivalent temps plein sur le territoire
Fonctionnement du PASS Investissement
Le PASS Investissement est un dispositif d’aide financière qui soutient les entreprises dans leurs projets d’investissement. Il se présente sous forme d’avance remboursable, ce qui signifie qu’il s’agit d’un prêt que l’entreprise devra rembourser selon des conditions définies.
Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises tout en favorisant la création d’emplois durables. L’aide financière est accordée pour des investissements non immobiliers, qu’ils soient matériels ou immatériels.
Modalités de financement du PASS Investissement
Le PASS Investissement propose deux formules de financement :
- Une avance remboursable à taux zéro plafonnée à 150 000 €
- Une avance remboursable avec application d’un taux d’intérêt plafonnée à 200 000 €
Le choix entre ces deux options dépend généralement de la nature du projet, de sa taille et des besoins spécifiques de l’entreprise. Le montant accordé est calculé en fonction de l’ampleur des investissements prévus et de leur impact potentiel sur l’activité de l’entreprise.
Entreprises éligibles au PASS Investissement
Le PASS Investissement cible principalement deux catégories d’entreprises :
- Les entreprises de production
- Les entreprises de services aux entreprises de production
Pour bénéficier de ce dispositif, ces entreprises doivent répondre à des critères spécifiques qui démontrent leur potentiel de développement et leur contribution à l’économie locale.
Conditions d’éligibilité au PASS Investissement
Pour accéder à cette aide, l’entreprise doit remplir deux conditions essentielles :
- S’engager dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée
- Créer au minimum 3 emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire
La diversification créatrice de valeur ajoutée implique que l’entreprise développe de nouvelles activités ou produits qui génèrent une valeur économique supérieure. Cette orientation stratégique témoigne de la volonté de l’entreprise de renforcer sa position sur le marché et d’accroître sa compétitivité.
L’exigence de création d’emplois souligne la dimension sociale du dispositif. En conditionnant l’aide à la création d’au moins 3 emplois permanents, le PASS Investissement contribue directement au développement économique du territoire.
Types d’investissements couverts par le PASS Investissement
Le PASS Investissement finance deux grandes catégories d’investissements non immobiliers :
Investissements matériels éligibles
Les investissements matériels concernent l’acquisition de biens physiques nécessaires à l’activité de l’entreprise. Ils peuvent inclure :
- Les machines et équipements de production
- Le matériel technique spécialisé
- Les outils technologiques
- Les équipements liés à la modernisation des processus
Ces investissements permettent généralement d’améliorer la capacité de production, la qualité des produits ou services, ou encore de réduire les coûts opérationnels.
Investissements immatériels soutenus
Les investissements immatériels concernent les actifs non physiques qui contribuent à la valeur de l’entreprise. Ils peuvent comprendre :
- L’acquisition de logiciels et solutions numériques
- Les brevets et licences
- Les certifications
- Les dépenses de recherche et développement
Ces investissements jouent un rôle déterminant dans l’innovation et la différenciation de l’entreprise sur son marché.
| Type d’investissement | Exemples | Impact attendu |
|---|---|---|
| Matériel | Machines, équipements techniques | Augmentation de la capacité de production |
| Immatériel | Logiciels, brevets, R&D | Innovation et différenciation |
Objectifs du PASS Investissement pour les entreprises
Le PASS Investissement poursuit plusieurs objectifs qui bénéficient tant aux entreprises qu’au territoire :
Renforcement de la compétitivité
En soutenant les investissements stratégiques, le PASS Investissement aide les entreprises à améliorer leur positionnement sur le marché. Les nouveaux équipements ou technologies acquis grâce à ce dispositif permettent souvent d’optimiser les processus de production, de réduire les coûts ou d’améliorer la qualité des produits et services.
Cette modernisation des outils de production contribue directement à la compétitivité de l’entreprise face à ses concurrents, tant au niveau national qu’international.
Création d’emplois via le PASS Investissement
La création d’emplois constitue un axe majeur du PASS Investissement. L’exigence minimale de 3 emplois CDI équivalent temps plein garantit que les projets soutenus ont un impact positif sur l’emploi local.
Ces emplois doivent être de qualité, comme l’indique la mention « emplois durables et de qualité » dans l’objet du dispositif. Cela signifie que les postes créés doivent offrir des conditions de travail satisfaisantes et des perspectives d’évolution professionnelle.
Processus de demande du PASS Investissement
Pour bénéficier du PASS Investissement, les entreprises doivent suivre un processus de candidature structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la viabilité de leur projet d’investissement.
Constitution du dossier PASS Investissement
La préparation du dossier de demande représente une étape déterminante. L’entreprise doit généralement fournir :
- Une présentation détaillée de l’entreprise et de son activité
- Une description du projet d’investissement et de ses objectifs
- Un plan de financement précis
- Des prévisions financières
- Un plan de création d’emplois
La qualité et la précision des informations fournies influencent directement les chances d’obtention de l’aide. Le dossier doit démontrer clairement comment le projet contribuera à la diversification de l’activité et à la création de valeur ajoutée.
Évaluation et suivi des projets
Une fois le dossier soumis, il fait l’objet d’une évaluation approfondie par les services compétents. Cette évaluation porte sur plusieurs aspects :
- La viabilité économique du projet
- L’impact potentiel sur la compétitivité de l’entreprise
- Les perspectives de création d’emplois
- La cohérence avec les objectifs du dispositif
Après l’attribution de l’aide, un suivi est généralement mis en place pour vérifier la bonne réalisation du projet et le respect des engagements pris, notamment en termes de création d’emplois.
Avantages du PASS Investissement pour le développement
Le PASS Investissement offre plusieurs avantages qui en font un levier de développement pour les entreprises bénéficiaires :
Effet levier financier
L’avance remboursable accordée dans le cadre du PASS Investissement permet aux entreprises de mobiliser des ressources financières complémentaires. Cet effet levier facilite la réalisation de projets d’investissement qui auraient pu être reportés ou abandonnés faute de financement suffisant.
Dans le cas de l’avance à taux zéro (jusqu’à 150 000 €), l’absence d’intérêts représente une économie significative pour l’entreprise. Même dans le cas de l’avance avec taux d’intérêt (jusqu’à 200 000 €), les conditions sont généralement plus avantageuses que celles du marché.
Accompagnement de la diversification
Le PASS Investissement soutient spécifiquement les entreprises qui s’engagent dans une démarche de diversification créatrice de valeur ajoutée. Cette orientation stratégique est souvent nécessaire pour assurer la pérennité et la croissance de l’entreprise dans un environnement économique changeant.
En accompagnant financièrement cette diversification, le dispositif aide les entreprises à réduire les risques inhérents à l’exploration de nouveaux marchés ou au développement de nouveaux produits et services.