L'essentiel : Pass'export
Quel est l'objectif du Pass'export ?
L’objectif du Pass’export est d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection internationale ou de commercialisation à l’export d’un produit ou service, pour cibler de nouveaux marchés.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce programme ?
Le montant du Pass’export représente 50% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 15 000 €, ce qui correspond à une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.
Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide à l'internationalisation ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass’export sont :
- Participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région)
- Actions de suivi de salon ou de missions
- Frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE)
Toute demande doit être validée au préalable par les conseillers territoriaux de la Team France export, en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Quelles PME peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide à l'export ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass’export sont les PME relevant des secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique…)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique)
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
- BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE
- ESS (Économie Sociale et Solidaire)
Qu’est-ce que le Pass’export et ses objectifs
Le Pass’export est un dispositif de soutien financier destiné aux PME françaises qui souhaitent développer leur activité à l’international. Il s’agit d’une subvention qui couvre 50% des dépenses engagées pour des actions de prospection et de commercialisation à l’étranger.
Ce dispositif vise à encourager les entreprises à explorer de nouveaux marchés en réduisant le risque financier lié à cette démarche. Le Pass’export permet aux PME de financer des actions concrètes pour leur développement international.
La subvention est plafonnée à 15 000 euros, ce qui correspond à une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 euros. Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l’Assurance Prospection proposée par Bpifrance.
Les entreprises éligibles au Pass’export
Le Pass’export s’adresse spécifiquement aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui opèrent dans certains secteurs d’activité. Pour être considérée comme une PME selon les critères européens, l’entreprise doit employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros.
Secteurs d’activité concernés par le Pass’export
Les secteurs éligibles au dispositif Pass’export sont variés et concernent principalement les activités à forte valeur ajoutée ou contribuant au rayonnement économique du territoire :
- Industrie : entreprises manufacturières, de transformation ou de production
- Artisanat de production : entreprises artisanales fabriquant des produits
- Commerce de gros interentreprises : activités B2B
- Services innovants : entreprises du numérique, informatique et technologies
- Prestations de services techniques à l’industrie : cabinets d’étude, d’ingénierie, logistique
- Structures contribuant au rayonnement touristique : hors hébergement
- BTP : en complément des dispositifs spécifiques aux TPE
- ESS : Économie Sociale et Solidaire
Critères d’évaluation pour l’obtention du Pass’export
L’attribution du Pass’export n’est pas automatique. La demande doit être validée par les conseillers territoriaux de la Team France Export. Cette validation s’effectue en fonction de la cohérence de la démarche avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Les conseillers évaluent notamment la maturité du projet d’export, la pertinence des marchés ciblés et la capacité de l’entreprise à mener à bien sa démarche internationale. Cette étape préalable permet de s’assurer que les fonds publics sont alloués à des projets viables.
| Critère | Éléments évalués |
|---|---|
| Maturité de l’entreprise | Expérience, ressources humaines, capacité de production |
| Pertinence du projet | Adéquation produit/marché, étude préalable |
| Capacité financière | Solidité financière pour supporter les coûts initiaux |
| Stratégie export | Plan d’action cohérent et structuré |
Les opérations financées par le Pass’export
Le Pass’export couvre plusieurs types d’actions liées au développement international. Ces opérations doivent s’inscrire dans une démarche structurée de prospection ou de commercialisation à l’export.
Participation aux salons professionnels à l’étranger
Le dispositif Pass’export permet de financer la participation à des salons professionnels organisés hors de France. Cette prise en charge inclut généralement les frais de location de stand, d’aménagement et de transport des produits à exposer.
Il est important de noter que les salons déjà inclus dans le programme régional à l’international et financés par la Région ne sont pas éligibles au Pass’export. Cette restriction évite le double financement d’une même action.
Actions de suivi post-salon ou post-mission
Le Pass’export finance également les actions de suivi après un salon ou une mission commerciale. Ces actions peuvent comprendre :
- Les déplacements pour rencontrer des prospects identifiés lors du salon
- L’organisation de rendez-vous commerciaux complémentaires
- La réalisation d’échantillons ou de prototypes demandés par des clients potentiels
- La traduction de documents commerciaux ou techniques
Ces actions de suivi sont essentielles pour transformer les contacts établis lors des salons en relations commerciales concrètes.
Homologation et mise aux normes des produits
Pour vendre des produits à l’étranger, il est souvent nécessaire de les adapter aux normes locales. Le Pass’export prend en charge les frais liés à :
- L’homologation des produits selon les standards du pays cible
- La mise aux normes techniques spécifiques (hors Union Européenne)
- Les tests et certifications nécessaires à la commercialisation
- Les adaptations techniques requises pour se conformer aux réglementations locales
Ces dépenses concernent uniquement les marchés hors Union Européenne, puisque les normes sont harmonisées au sein de l’UE.
Modalités financières du Pass’export
Le Pass’export fonctionne selon un principe de cofinancement. La subvention couvre 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 euros. Cela signifie que l’entreprise peut présenter jusqu’à 30 000 euros de dépenses pour obtenir le montant maximum de l’aide.
Dépenses éligibles dans le cadre du Pass’export
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention doivent être directement liées aux opérations de prospection internationale. Elles peuvent inclure :
- Les frais d’inscription et de participation aux salons (location d’espace, aménagement)
- Les frais de déplacement et d’hébergement liés aux missions commerciales
- Les coûts de transport des échantillons et du matériel d’exposition
- Les frais d’homologation et de certification pour les marchés hors UE
- Les dépenses liées à l’adaptation des produits aux marchés étrangers
- Les frais de traduction de documents commerciaux et techniques
Cumul du Pass’export avec d’autres aides
Le Pass’export peut être cumulé avec d’autres dispositifs de soutien à l’export, notamment l’Assurance Prospection proposée par Bpifrance. Cette complémentarité permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement plus complet pour leurs démarches internationales.
L’Assurance Prospection couvre le risque d’échec commercial des actions de prospection à l’international. Elle fonctionne comme une avance remboursable en cas de succès, ce qui la rend compatible avec le Pass’export qui est une subvention non remboursable.
Processus de demande et d’obtention du Pass’export
L’obtention du Pass’export suit un processus structuré qui commence par une validation préalable de la démarche d’exportation. Cette étape est fondamentale et conditionne l’accès au dispositif.
Validation préalable par la Team France Export
Avant de déposer une demande formelle, l’entreprise doit faire valider sa démarche par les conseillers territoriaux de la Team France Export. Ces experts évaluent la pertinence du projet d’exportation et sa cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Cette validation n’est pas une simple formalité. Elle permet de s’assurer que l’entreprise est prête pour l’international et que les actions envisagées ont de réelles chances de succès. Les conseillers peuvent également orienter l’entreprise vers d’autres dispositifs si le Pass’export ne correspond pas exactement à ses besoins.
Constitution du dossier de demande de Pass’export
Une fois la démarche validée, l’entreprise doit constituer un dossier de demande comprenant :
- Le formulaire de demande de Pass’export dûment complété
- Une présentation de l’entreprise et de sa stratégie internationale
- Le détail des actions prévues et leur budget prévisionnel
- Les devis correspondant aux dépenses envisagées
- L’avis favorable des conseillers de la Team France Export
- Les documents administratifs habituels (Kbis, bilans, etc.)
La qualité et la précision de ce dossier sont déterminantes pour l’obtention de la subvention. Il doit démontrer clairement comment les actions financées s’inscrivent dans une stratégie cohérente de développement à l’international.