L'essentiel : PASS Export Com
Quel est l'objectif du PASS Export Com ?
L’objectif du PASS Export Com est de soutenir le développement international des PME de production et de service aux entreprises de production en finançant la création d’outils de communication.
Quel est le montant du soutien financier proposé ?
Le dispositif PASS Export Com offre une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 9 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide ?
Les opérations éligibles au PASS Export Com concernent la création de supports de communication en langues étrangères à vocation commerciale :
- Traduction de site internet en langues étrangères, notices techniques, emballages et brevets
- Réalisation de brochures ou plaquettes présentant l’entreprise et ses produits/services en langues étrangères
- Traduction d’insertions publicitaires dans des revues professionnelles éditées à l’étranger
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 € et 30 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à l'exportation ?
Le PASS Export Com s’adresse aux PME de production et de service aux entreprises de production. Les activités de négoce sont exclues du dispositif.
Comprendre le PASS Export Com pour les PME
Le PASS Export Com est un dispositif de soutien financier destiné aux PME françaises souhaitant développer leur activité à l’international. Ce programme vise spécifiquement à aider les entreprises à créer des outils de communication adaptés aux marchés étrangers.
Cette aide s’adresse aux PME de production et aux entreprises fournissant des services aux entreprises de production. Les activités de négoce sont explicitement exclues du dispositif.
Le PASS Export Com prend la forme d’une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 9 000 €. Pour être prises en compte, les dépenses doivent être comprises entre 4 000 € et 30 000 €.
Les supports de communication éligibles au PASS Export Com
Le PASS Export Com finance la création de supports de communication en langues étrangères destinés à un usage commercial. Ces outils permettent aux PME de présenter efficacement leur offre sur les marchés internationaux.
Traductions et adaptations linguistiques
La traduction de contenus existants constitue un volet majeur du PASS Export Com. Les entreprises peuvent obtenir un financement pour traduire différents types de documents :
- Sites internet en une ou plusieurs langues étrangères
- Notices techniques et manuels d’utilisation
- Informations sur les emballages de produits
- Documentation relative aux brevets
Ces traductions doivent être réalisées par des professionnels pour garantir une communication précise et adaptée aux marchés visés.
Création de supports promotionnels
Le dispositif couvre également la conception de nouveaux supports promotionnels en langues étrangères :
- Brochures présentant l’entreprise et son histoire
- Plaquettes détaillant les produits ou services proposés
- Catalogues techniques adaptés aux marchés étrangers
- Présentations commerciales pour les salons internationaux
Communication médiatique internationale
Les insertions publicitaires dans des publications professionnelles étrangères entrent dans le cadre du PASS Export Com. Cette catégorie comprend la traduction et l’adaptation de contenus publicitaires destinés à des revues spécialisées éditées et publiées à l’étranger.
Conditions d’éligibilité au PASS Export Com
Pour bénéficier du PASS Export Com, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques concernant leur statut, leur activité et leurs projets de développement international.
Profil des entreprises bénéficiaires
Le dispositif PASS Export Com cible exclusivement les PME répondant à la définition européenne. Ces entreprises doivent appartenir à l’une des deux catégories suivantes :
- PME de production : entreprises fabriquant des produits ou transformant des matières premières
- PME de services aux entreprises de production : sociétés proposant des prestations spécifiques aux entreprises manufacturières
Les entreprises exerçant uniquement des activités de négoce (achat-revente sans transformation) ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Seuils financiers à respecter
Pour que le projet soit recevable dans le cadre du PASS Export Com, le budget total des dépenses doit se situer dans une fourchette précise :
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Montant minimum des dépenses | 4 000 € |
| Montant maximum des dépenses | 30 000 € |
| Taux de subvention | 30% maximum |
| Plafond de l’aide | 9 000 € |
Les projets dont le budget est inférieur à 4 000 € ne sont pas éligibles. De même, pour les projets dépassant 30 000 €, seule cette somme sera prise en compte pour le calcul de la subvention.
Exemples d’utilisation du PASS Export Com
Le PASS Export Com peut s’appliquer à diverses situations correspondant aux besoins des PME en matière de communication internationale.
Cas d’application du PASS Export Com
Voici quelques exemples concrets d’utilisation de cette aide :
- Une PME industrielle souhaitant traduire son site internet en anglais, allemand et espagnol pour toucher les marchés européens
- Un fabricant d’équipements techniques nécessitant la traduction de ses notices d’utilisation en plusieurs langues
- Une entreprise de services industriels créant une brochure multilingue présentant ses solutions
- Un producteur agroalimentaire adaptant ses emballages pour l’exportation avec des informations en langues étrangères
Calcul de l’aide PASS Export Com
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici comment se calcule l’aide dans différentes configurations :
- Pour un projet de 5 000 € : l’aide peut atteindre 1 500 € (30% de 5 000 €)
- Pour un projet de 20 000 € : l’aide peut atteindre 6 000 € (30% de 20 000 €)
- Pour un projet de 30 000 € : l’aide peut atteindre 9 000 € (30% de 30 000 €, soit le plafond)
- Pour un projet de 40 000 € : l’aide est plafonnée à 9 000 € (30% de 30 000 €, le surplus n’étant pas pris en compte)
Avantages du PASS Export Com pour le développement international
Le PASS Export Com offre plusieurs bénéfices aux PME désireuses de se développer sur les marchés étrangers. Cette aide permet de réduire les coûts liés à l’adaptation de la communication pour l’international.
Impact sur la stratégie export
Une communication adaptée constitue un élément fondamental de toute stratégie d’exportation. Le PASS Export Com aide les entreprises à franchir cette étape en :
- Facilitant l’accès aux marchés non francophones
- Améliorant la perception de l’entreprise auprès des clients étrangers
- Renforçant la compréhension des produits et services proposés
- Respectant les exigences réglementaires locales en matière d’information
Les supports de communication financés par ce dispositif permettent aux PME de présenter leur offre de manière professionnelle et adaptée aux attentes des marchés ciblés.
Optimisation des ressources financières
En réduisant de 30% le coût des outils de communication internationale, le PASS Export Com permet aux PME de :
- Investir dans des traductions de meilleure qualité
- Développer des supports pour un plus grand nombre de marchés
- Réallouer une partie du budget marketing à d’autres actions commerciales
- Accélérer leur développement international sans compromettre leur trésorerie