Objectif du Pass'export
L'objectif principal du Pass'export est d'accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection internationale ou de commercialisation à l'export. Il s'agit de les aider à cibler de nouveaux marchés et à développer leur présence à l'international. Ce dispositif est mis en place pour soutenir les entreprises dans leur stratégie de développement à l'étranger et favoriser leur compétitivité sur les marchés internationaux.
Montant de la subvention Pass'export
Le Pass'export offre une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 €. Ainsi, la base de dépenses éligibles maximum est de 30 000 €. Il est important de noter que ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d'Assurance Prospection de Bpifrance, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier plus conséquent pour leurs démarches à l'international.
Conditions d'éligibilité au Pass'export
Pour être éligible au Pass'export, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, toute demande doit être précédée d'une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export. Cette validation permet de s'assurer que la démarche est en cohérence avec la stratégie internationale de l'entreprise et qu'elle répond aux critères d'éligibilité du dispositif.
Opérations éligibles au Pass'export
Le Pass'export couvre un ensemble d'opérations liées à la prospection internationale et à la commercialisation à l'export. Voici les principales opérations éligibles :
Participation à des salons à l'étranger
Le Pass'export permet de financer la participation à des salons professionnels à l'étranger, à l'exception des salons du programme régional à l'international déjà financés par la Région. Ces salons sont des opportunités pour les entreprises de présenter leurs produits ou services, de rencontrer des partenaires potentiels et de développer leur réseau à l'international.
Actions de suivi de salon ou de missions
Après avoir participé à un salon ou à une mission à l'étranger, il est essentiel de réaliser un suivi pour concrétiser les contacts établis et les opportunités identifiées. Le Pass'export finance également ces actions de suivi, qui peuvent inclure des déplacements, des rencontres avec des partenaires potentiels, des négociations commerciales, etc.
Frais d'homologation de produits et de mise aux normes
Lorsqu'une entreprise souhaite exporter ses produits hors de l'Union européenne, elle doit souvent faire face à des exigences réglementaires spécifiques et à des normes différentes de celles en vigueur en Europe. Le Pass'export prend en charge les frais d'homologation de produits et de mise aux normes pour les marchés hors UE, facilitant ainsi l'accès à ces marchés pour les entreprises.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
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En résumé
Le Pass'export est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les entreprises dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l'export. Il offre une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €, et peut être cumulé avec les dispositifs d'Assurance Prospection de Bpifrance. Les opérations éligibles incluent la participation à des salons à l'étranger, les actions de suivi de salon ou de missions, et les frais d'homologation de produits et de mise aux normes hors UE. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent obtenir une validation de leur démarche par les conseillers territoriaux de la Team France export.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pass'export
Les points essentiels du dispositif « Pass’export » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Pass'export ?
L’objectif du Pass’export est d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection internationale. Ce dispositif vise à soutenir la commercialisation de produits ou services à l’étranger. Il permet aux entreprises de cibler de nouveaux marchés à l’international.
Quel est le montant du Pass'export ?
Le montant du Pass’export correspond à une subvention de 50% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 15 000 €, pour une base de dépenses éligibles maximale de 30 000 €. Le Pass’export peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection proposés par Bpifrance.
Quelles opérations sont éligibles au Pass'export ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass’export sont :
- La participation à des salons à l’étranger, à l’exception de ceux déjà financés par le programme régional à l’international
- Les actions de suivi après un salon ou une mission
- Les frais d’homologation de produits et de mise aux normes hors Union Européenne
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Pass'export ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass’export sont les PME appartenant aux secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique)
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, hors hébergement
- BTP, en complément des règlements d’intervention ciblés sur les TPE
- Économie sociale et solidaire (ESS)
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Pass'export ?
Les conditions pour bénéficier du Pass’export sont les suivantes :
- La demande doit être validée au préalable par les conseillers territoriaux de la Team France Export
- Cette validation vise à s’assurer que la démarche est en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise
