L'essentiel : Pass Cyber Investissement
Quel est l'objectif du Pass Cyber Investissement ?
L’objectif du Pass Cyber Investissement est d’accompagner les entreprises qui s’engagent dans un plan d’investissement en matière de cybersécurité, couvrant à la fois les investissements matériels et incorporels. Ce dispositif fait partie intégrante du Plan Cybersécurité Hauts-de-France.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce programme ?
Le Pass Cyber Investissement offre une subvention de 30% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 900€ et 4 500€. Le cumul des aides publiques ne peut excéder 80% des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de financement cyber ?
Les opérations éligibles au Pass Cyber Investissement comprennent :
- Les mesures de protection réseau
- Les solutions de cyber veille (Cyber Threat Intelligence) pour détecter et traiter les menaces : plateformes de veille, logiciels de gestion des risques
- L’évolution technologique de l’environnement informatique et les mises à jour logicielles
Ne sont pas éligibles :
- L’achat d’équipements informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones)
- L’acquisition de logiciels simples
- Les frais de conception de sites internet vitrines
- L’achat de noms de domaine et frais de référencement
- Les acquisitions par crédit-bail ou location financière
- La mise en conformité aux règlements RGPD, RGS et NIS
- Les investissements matériels (caméras, alarmes, badgeuses, etc.)
Les investissements doivent être compris entre 3 000 et 15 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à la cybersécurité ?
Le Pass Cyber Investissement s’adresse aux PME qui sont :
- Inscrites au Registre des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.)
- Les personnes physiques
- Les entreprises ayant le numérique ou la cybersécurité pour cœur d’activité
Présentation du Pass Cyber Investissement
Le Pass Cyber Investissement est un dispositif financier mis en place dans le cadre du Plan Cybersécurité Hauts-de-France. Il vise à soutenir les PME qui souhaitent investir dans leur sécurité informatique face aux menaces numériques.
Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention représentant 30% des dépenses engagées pour renforcer leur cybersécurité. Le montant de cette aide est compris entre 900 et 4 500 euros.
Les investissements concernés doivent s’inscrire dans une démarche globale de protection des systèmes d’information et des données de l’entreprise.
Entreprises éligibles au Pass Cyber Investissement
Le dispositif cible spécifiquement les PME des Hauts-de-France qui répondent à certains critères. Pour être éligible, une entreprise doit être inscrite au Registre des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Elle doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Cette condition est vérifiée lors de l’instruction du dossier de demande.
Structures exclues du Pass Cyber Investissement
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les entreprises en difficulté financière
- Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.)
- Les personnes physiques
- Les entreprises ayant le numérique ou la cybersécurité pour cœur d’activité
Cette dernière exclusion s’explique par la volonté de cibler les entreprises pour lesquelles la cybersécurité représente un investissement supplémentaire et non leur activité principale.
Investissements couverts par le dispositif
Le Pass Cyber Investissement soutient plusieurs types d’investissements liés à la cybersécurité. Ces investissements doivent être compris entre 3 000 et 15 000 euros pour être éligibles.
Types d’opérations financées
Les investissements soutenus par le Pass Cyber Investissement concernent trois domaines principaux :
| Domaine | Exemples d’investissements |
|---|---|
| Protection réseau | Pare-feu nouvelle génération, VPN sécurisés, systèmes de filtrage |
| Cyber veille | Plateformes de veille, logiciels de gestion des risques opérationnels |
| Évolution technologique | Mises à jour logicielles, modernisation des systèmes |
Les mesures de protection réseau constituent un premier niveau de défense contre les intrusions. La cyber veille permet de détecter et d’investiguer les menaces émergentes. L’évolution technologique de l’environnement informatique renforce la sécurité globale du système.
Investissements non éligibles au Pass Cyber Investissement
Certains types d’investissements sont explicitement exclus du dispositif :
- L’achat d’équipements informatiques standards (ordinateurs, tablettes, téléphones)
- L’acquisition de logiciels simples sans fonction de cybersécurité
- Les frais de conception ou de développement d’un site internet « vitrine »
- L’achat de noms de domaine et les frais de référencement
- Les acquisitions par crédit-bail ou location financière
- Les mises en conformité aux règlements RGPD, RGS et NIS
- Les investissements matériels comme les caméras, alarmes, badgeuses, coffres-forts, onduleurs ou lecteurs d’empreintes
Ces exclusions permettent de concentrer l’aide sur les investissements spécifiquement liés à la cybersécurité informatique plutôt que sur des équipements généraux.
Modalités financières du Pass Cyber Investissement
Le Pass Cyber Investissement offre une subvention représentant 30% des dépenses éligibles. Cette aide est comprise entre 900 et 4 500 euros, ce qui correspond à des investissements allant de 3 000 à 15 000 euros.
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Cette règle s’applique si l’entreprise bénéficie d’autres subventions pour le même projet.
Conditions de renouvellement de l’aide
Une restriction temporelle s’applique à ce dispositif : une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans. Cette limitation vise à répartir les fonds disponibles entre un maximum d’entreprises du territoire.
Après cette période de deux ans, l’entreprise peut soumettre une nouvelle demande pour poursuivre ses investissements en cybersécurité.
Intégration du Pass Cyber Investissement dans une stratégie de sécurité
Le Pass Cyber Investissement s’inscrit dans une démarche plus large de protection des entreprises contre les cybermenaces. Il constitue un levier pour initier ou renforcer une stratégie de cybersécurité.
Les investissements réalisés grâce à ce dispositif permettent aux PME de se doter d’outils adaptés à leurs besoins spécifiques en matière de sécurité informatique.
Complémentarité avec d’autres dispositifs du Plan Cybersécurité
Le Pass Cyber Investissement fait partie du Plan Cybersécurité Hauts-de-France. Ce plan comprend d’autres dispositifs complémentaires qui peuvent être mobilisés par les entreprises selon leurs besoins.
Cette approche globale permet d’accompagner les PME à différents niveaux : sensibilisation, diagnostic, formation, investissement et gestion de crise.
Exemples d’applications du Pass Cyber Investissement
Le Pass Cyber Investissement peut financer diverses solutions techniques. Par exemple, une entreprise manufacturière pourrait investir dans un système de protection réseau avancé pour sécuriser ses données de production.
Une PME du secteur commercial pourrait utiliser cette aide pour mettre en place une solution de cyber veille afin de détecter les tentatives d’intrusion visant ses plateformes de vente en ligne.
Cas d’utilisation du Pass Cyber Investissement
Une entreprise de services souhaitant moderniser son infrastructure informatique pourrait bénéficier du Pass Cyber Investissement pour financer la mise à jour de ses systèmes d’exploitation et l’installation de logiciels de sécurité.
Une PME artisanale pourrait l’utiliser pour sécuriser ses échanges de données avec ses fournisseurs et clients via des solutions de chiffrement et d’authentification.
Ces investissements permettent aux entreprises de réduire significativement leur vulnérabilité face aux cyberattaques, tout en limitant l’impact financier grâce à la subvention.