L'essentiel : Dispositif "Paré pour le solaire"
Quel est l'objectif du dispositif Paré pour le solaire ?
L’objectif du dispositif Paré pour le solaire est de soutenir le déploiement de bâtiments « solarisables » (aussi appelés « solaire ready »). Ces bâtiments sont conçus pour recevoir des installations photovoltaïques tout en respectant les contraintes techniques et en maintenant l’assurabilité de l’ouvrage.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce dispositif ?
Le dispositif « Paré pour le solaire » offre une subvention de 40% de l’assiette éligible, pouvant être portée à 50% en cas d’isolation performante de la toiture ou pour les projets relevant d’une démarche territoriale de grappe de projets. Un plafond d’aide de 40 €/m² de toiture et de 200 000 € par site est appliqué.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement solaire ?
Les opérations éligibles au dispositif « Paré pour le solaire » comprennent :
- Le désamiantage de la toiture, incluant le diagnostic préalable sur tous les pans
- Le renforcement de la structure de toiture
- La couverture permettant l’installation solaire, la reprise d’étanchéité ou d’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque)
- Les missions de bureaux de contrôle et d’étude (diagnostics préalables, études de sol, de structure, ERP, EDVV)
- Les dispositifs de protection contre la foudre et de sécurisation des toitures, conçus selon les règles de l’art
Les bénéficiaires doivent impliquer la Région avant toute communication ou inauguration, signaler tout changement relatif au projet et consulter la Région lors des étapes importantes comme la rédaction du cahier des charges ou le choix du prestataire.
Qui peut bénéficier de cette aide au solaire ?
Le dispositif Paré pour le solaire s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- Collectivités
- Associations
- Entreprises privées
- Bailleurs sociaux
- Syndic de copropriétés
- Collectifs citoyens
Qu’est-ce que le dispositif « Paré pour le solaire » ?
Le dispositif « Paré pour le solaire » est un programme de soutien financier visant à préparer les bâtiments à l’installation future de panneaux photovoltaïques. Il s’inscrit dans une stratégie de transition énergétique en facilitant la préparation des toitures pour accueillir des installations solaires.
Ce dispositif permet de financer les travaux préparatoires nécessaires pour rendre un bâtiment « solarisable » ou « solaire ready », c’est-à-dire techniquement apte à recevoir une installation photovoltaïque tout en maintenant l’assurabilité de l’ouvrage.
Les bénéficiaires du dispositif « Paré pour le solaire »
Le programme s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans la gestion de bâtiments. Les structures pouvant bénéficier de cette aide sont :
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Les associations
- Les entreprises privées
- Les bailleurs sociaux
- Les syndics de copropriétés
- Les collectifs citoyens
Cette diversité de bénéficiaires permet de toucher différents types de bâtiments et d’accélérer le déploiement du photovoltaïque sur le territoire.
Conditions d’éligibilité au dispositif « Paré pour le solaire »
Pour accéder à cette aide, les bénéficiaires doivent s’engager à respecter certaines obligations vis-à-vis de la Région. Ils doivent notamment :
- Impliquer la Région avant toute opération de communication ou manifestation liée au projet
- Informer la Région de tout changement technique, juridique ou économique concernant le projet
- Associer la Région aux étapes importantes du projet (rédaction du cahier des charges, sélection des prestataires)
Opérations éligibles et travaux financés
Le dispositif « Paré pour le solaire » couvre plusieurs types d’interventions techniques nécessaires pour préparer une toiture à l’installation de panneaux photovoltaïques.
Types de travaux pris en charge
Les opérations pouvant bénéficier d’un financement dans le cadre de ce dispositif sont :
- Le désamiantage de la toiture, y compris les diagnostics préalables sur l’ensemble des pans de toiture
- Le renforcement de la structure de la toiture pour supporter le poids des installations photovoltaïques
- La couverture permettant l’installation solaire et/ou la reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque elle-même)
- Les missions de bureau de contrôle et bureau d’étude : diagnostics préalables, études de sol, études de structure, ERP, EDVV, etc.
- Les dispositifs de protection contre la foudre et de sécurisation des toitures, sous réserve de leur conception selon les règles de l’art
Il est important de noter que le dispositif ne finance pas l’installation photovoltaïque elle-même, mais uniquement les travaux préparatoires.
Montant et modalités de l’aide financière
Le dispositif « Paré pour le solaire » propose un soutien financier sous forme de subvention, calculée sur la base d’une assiette éligible comprenant les travaux et études mentionnés précédemment.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de base | 40% de l’assiette éligible |
| Taux bonifié | 50% en cas d’isolation performante de toute la toiture ou projet dans une démarche territoriale de grappe de projets |
| Plafond par m² | 40 €/m² de toiture |
| Plafond par site | 200 000 € |
Bonification de l’aide « Paré pour le solaire »
Le taux de subvention peut être porté de 40% à 50% dans deux cas spécifiques :
- Lorsque le projet inclut une isolation performante de l’ensemble de la toiture, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique globale du bâtiment
- Lorsque le projet s’inscrit dans une démarche territoriale de grappe de projets au sens de l’AMI PV dérisqué, favorisant ainsi les approches collectives
Intérêt du dispositif pour la transition énergétique
Le programme « Paré pour le solaire » répond à plusieurs enjeux de la transition énergétique. Il permet de lever les obstacles techniques à l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments existants.
En finançant le désamiantage et le renforcement des toitures, ce dispositif contribue également à la rénovation du parc immobilier et à l’amélioration de sa qualité. La prise en charge des études techniques garantit par ailleurs la sécurité et la pérennité des installations futures.
Avantages du dispositif « Paré pour le solaire » pour les bénéficiaires
Pour les bénéficiaires, ce programme présente plusieurs atouts :
- Réduction significative du coût des travaux préparatoires, souvent identifiés comme un frein majeur à l’installation de panneaux solaires
- Possibilité de coupler la préparation de la toiture avec son isolation, améliorant ainsi la performance énergétique globale du bâtiment
- Sécurisation technique du projet grâce à la prise en charge des études et diagnostics
- Valorisation du patrimoine bâti en le rendant compatible avec les énergies renouvelables
Démarche pour bénéficier du dispositif
Pour accéder au dispositif « Paré pour le solaire », les porteurs de projet doivent suivre un processus qui implique la Région à différentes étapes. Cette collaboration étroite vise à garantir la qualité technique des projets et leur adéquation avec les objectifs du programme.
Étapes clés pour obtenir l’aide « Paré pour le solaire »
- Réalisation des diagnostics préalables pour évaluer la faisabilité technique du projet
- Implication de la Région dès la phase de conception du projet
- Rédaction du cahier des charges en collaboration avec les services régionaux
- Sélection des prestataires pour les différentes missions techniques
- Information régulière de la Région sur l’avancement du projet et les éventuelles modifications
- Respect des obligations en matière de communication
Cette démarche partenariale permet d’optimiser les chances de réussite du projet et de maximiser l’efficacité de l’aide publique.