L'essentiel : Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
Quel est l'objectif du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone ?
L’objectif du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone est de permettre aux entreprises de développer leur compétitivité et d’intégrer le numérique tout en réussissant leur transition écologique-énergétique et la décarbonation de leur processus industriel.
Quel est le montant du soutien financier proposé par le programme Sud Industrie 4.0 ?
Le dispositif Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone propose un financement structuré en trois modules :
- Module sensibilisation et diagnostic : pris en charge intégralement par la région
- Module accompagnement : à la charge de l’entreprise
- Module financement : subvention représentant 35% des dépenses éligibles, comprise entre 100 000€ et 500 000€
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide à la décarbonation industrielle ?
Les opérations éligibles au dispositif Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone s’organisent en trois modules :
- Module sensibilisation et diagnostic : définit la feuille de route de modernisation, évalue la maturité sur les leviers de l’industrie 4.0 (objets connectés, technologies avancées) et identifie les opportunités liées à la transition écologique et à la décarbonation.
- Module accompagnement : définit au moins un chantier prioritaire de transformation ayant un impact favorable sur la transition écologique/décarbonation et identifie les solutions adaptées.
- Module financement : finance les dépenses éligibles selon la feuille de route établie.
Les dépenses éligibles au financement comprennent :
- Les investissements en actifs corporels et incorporels utilisés dans le processus de production
- Les coûts salariaux des emplois créés par le projet en région PACA (calculés sur 2 ans, limités à 50% du coût éligible)
Plusieurs types de dépenses sont explicitement exclus, notamment les frais de conseil, de formation, de communication, les achats de terrain, les frais financiers et la TVA.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional en PACA ?
Le Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone s’adresse aux entreprises industrielles qui :
- Correspondent à la définition européenne de la PME (moins de 250 personnes et chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€)
- Ont plus de 3 ans d’existence ou présentent au moins 2 bilans
- Sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers avec une activité significative en région
- Ont leur siège social ou établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Portent un projet de transformation volontariste et durable
- Sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (hors reports de charges en période de crise)
- Respectent les obligations du Code du Travail
- Ne sont pas en difficulté selon la réglementation européenne (sauf entreprises avec plan de continuation validé)
Les ETI de moins de 500 salariés peuvent être éligibles exceptionnellement selon leur projet.
Qu’est-ce que le Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone ?
Le Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone est un dispositif mis en place par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour soutenir les entreprises industrielles dans leur transformation numérique et écologique. Ce programme vise à accompagner les PME industrielles dans l’intégration des technologies numériques tout en réduisant leur empreinte carbone.
Ce parcours s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du tissu industriel régional face aux défis du changement climatique et de la transition numérique. Il combine l’approche Industrie 4.0 (digitalisation des processus industriels) avec les enjeux de décarbonation.
Les trois modules du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
Le dispositif se décompose en trois modules complémentaires qui permettent aux entreprises d’avancer progressivement dans leur transformation :
Module 1 : Sensibilisation et diagnostic
Ce premier module, entièrement pris en charge par la région, permet d’établir un état des lieux de l’entreprise. Il évalue la maturité de l’entreprise sur les différents leviers de l’industrie 4.0 et identifie les opportunités liées à la transition énergétique.
Le diagnostic aboutit à une feuille de route personnalisée qui définit les axes prioritaires de transformation. Cette étape est fondamentale car elle permet d’identifier les technologies et solutions les plus adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Module 2 : Accompagnement à la transformation
Ce module, à la charge de l’entreprise, vise à définir au moins un chantier prioritaire de transformation ayant un impact favorable sur la transition énergétique et la décarbonation. Il permet d’identifier les solutions technologiques ou servicielles adaptées aux besoins identifiés lors du diagnostic.
L’accompagnement peut porter sur différents aspects comme l’optimisation des processus de production, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la mise en place de circuits courts.
Module 3 : Financement des investissements
Ce dernier module propose une subvention représentant 35% des dépenses éligibles, comprise entre 100 000 et 500 000 €. Ce financement permet de concrétiser les projets identifiés dans la feuille de route de transformation.
Les investissements concernent principalement les actifs corporels et incorporels destinés à être utilisés dans le processus de production, ainsi que les coûts salariaux des emplois directement créés par le projet.
Entreprises éligibles au Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
Le dispositif cible principalement les PME industrielles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères :
| Critères | Conditions |
|---|---|
| Taille | PME selon définition européenne (moins de 250 personnes et CA < 50M€ ou bilan < 43M€) |
| Ancienneté | Plus de 3 ans d’existence ou au moins 2 bilans |
| Localisation | Siège social ou établissement en Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Situation financière | À jour des cotisations sociales et fiscales |
| Statut juridique | Inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers |
De façon exceptionnelle, les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 500 salariés peuvent également être éligibles, en fonction de la nature de leur projet.
Conditions spécifiques d’éligibilité
Au-delà des critères de taille et de localisation, l’entreprise doit :
- Être porteuse d’un projet de transformation volontariste et inscrit dans la durée
- Avoir une activité significative sur le territoire régional
- Être en règle vis-à-vis des obligations du Code du Travail
- Ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation européenne (sauf si le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation)
Dépenses éligibles dans le cadre du financement
Le module financement du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone couvre deux grandes catégories de dépenses :
Investissements matériels et immatériels
Ces investissements concernent les actifs destinés à être utilisés dans le processus de production de biens ou de services. Ils peuvent inclure :
- Équipements de production modernes et connectés
- Systèmes d’information industriels
- Solutions d’automatisation et de robotisation
- Technologies liées à l’efficacité énergétique
- Équipements permettant la réduction des émissions de CO2
Coûts salariaux liés aux emplois créés
Le dispositif prend également en compte les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet et situés en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces coûts sont calculés sur une période de 2 ans et ne peuvent dépasser 50% du coût total éligible.
Dépenses non éligibles au Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement :
- Dépenses de conseil, d’assistance et de formation
- Frais de réunions, séminaires et conférences
- Frais de déplacements et de communication
- Achat de terrain et fonds commerciaux
- Frais de location et apports en nature
- Coûts indirects du projet (dépenses de fonctionnement courant)
- Frais financiers, amendes et pénalités
- Frais généraux de la structure
- Provisions pour risques et TVA
Bénéfices de l’Industrie 4.0 et de la décarbonation
L’intégration des technologies de l’Industrie 4.0 combinée à une démarche de décarbonation offre de nombreux avantages aux entreprises industrielles :
Avantages de l’Industrie 4.0
Les technologies numériques permettent d’optimiser les processus de production et d’améliorer la compétitivité :
- Augmentation de la productivité grâce à l’automatisation
- Amélioration de la qualité des produits
- Flexibilité accrue de la production
- Meilleure gestion des stocks et de la supply chain
- Maintenance prédictive réduisant les temps d’arrêt
Bénéfices de la décarbonation industrielle
La réduction de l’empreinte carbone présente également des avantages économiques et stratégiques :
- Réduction des coûts énergétiques
- Anticipation des réglementations environnementales
- Amélioration de l’image de marque
- Accès à de nouveaux marchés sensibles aux enjeux environnementaux
- Résilience face aux fluctuations des prix de l’énergie
Exemples de projets soutenus par le Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
Le dispositif peut soutenir différents types de projets combinant transformation numérique et décarbonation :
- Mise en place d’un système de monitoring énergétique connecté permettant d’optimiser la consommation d’énergie
- Modernisation d’une ligne de production avec des équipements plus économes en énergie
- Déploiement de capteurs IoT pour optimiser les processus et réduire les déchets
- Installation de systèmes de récupération de chaleur couplés à une gestion intelligente
- Automatisation de processus logistiques pour réduire les transports internes
Articulation avec les autres dispositifs régionaux
Le Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone s’inscrit dans une stratégie régionale plus large de soutien à l’industrie. Il peut être complémentaire à d’autres dispositifs d’aide à l’innovation, à la formation ou à la transition écologique proposés par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette complémentarité permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement global dans leur transformation, en mobilisant les ressources les plus adaptées à chaque étape de leur développement.