- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif principal de l'Opération vitrines ?
Le principal objectif de l'Opération vitrines est de soutenir le commerce de proximité situé en centre-bourg.
Quel est le montant maximal de la subvention accordée pour l'Opération vitrines ?
La subvention relative à l'Opération vitrines est calculée sur la base de 25 % des dépenses éligibles. Toutefois, la dépense pouvant être subventionnée est plafonnée à 20 000 € HT. En conséquence, le montant de la subvention communautaire accordée ne pourra excéder 5 000 €.
Il est important de souligner que toute nouvelle demande de subvention pour un même local ne pourra être reconsidérée qu'après un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide initiale.
Quels travaux sont éligibles pour la subvention Opération Vitrines ?
- La restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium),
- Lacage ou éléments participant au décor de la devanture,
- Travaux de maçonnerie (modification, recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements, etc. ),
- Réfection de l'enduit ou de la peinture des murs de façade,
- Peinture des menuiseries et éléments de décor,
- Installation de bannes et protections contre le soleil extérieur, sauf si elles font office d'enseignes et
- Travaux de mise en accessibilité du local (travaux sur façade extérieure).
Qui peut bénéficier du dispositif Opération vitrines proposé par la Communauté de Communes du Volvestre ?
Le dispositif Opération vitrines est dédié à certaines entreprises qui se trouvent dans le périmètre spécifiquement délimité pour les opérations façades-vitrines dans l'une des 32 communes du territoire de la Communauté de Communes du Volvestre. Le périmètre éligible est défini par les Commissions Habitat et Economie de la Communauté de Communes.
Les bénéficiaires éligibles pour ce dispositif de subvention sont :
- Les propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;
- Les exploitants inscrits à une chambre consulaire (RCS ou RM) avec une autorisation écrite du propriétaire des murs.
Ce dispositif vise les locaux d'activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l'espace public et ayant vocation à recevoir du public.
Sont, toutefois, exclus de ce dispositif :
- Les entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales, industrielles et commerciales de périphérie ;
- Les grands établissements financiers et commerciaux.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l'Opération vitrines ?
Le dispositif Opération vitrines posse des conditions spécifiques auxquelles les bénéficiaires doivent satisfaire. Ces conditions comprennent :
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 2 ans
- En cas d'un local vide d'activité commercante, le bénéficiaire s'engage à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes
- Les travaux doivent débuter dans un délai d'un an à compter de la notification de la subvention. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d'un an.
S'il vous plaît noter que le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'éligibilité au dispositif Opération vitrines.