L'essentiel : Opération Collective de Modernisation
Quel est l'objectif de l'Opération Collective de Modernisation ?
L’objectif de l’Opération Collective de Modernisation est de soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Quel est le montant de l'aide proposée dans le cadre de cette démarche collective ?
L’Opération Collective de Modernisation propose une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 6 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par l’Opération Collective de Modernisation comprennent :
- Modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels
- Rénovation des vitrines
- Sécurisation et accessibilité pour tous les publics
- Aménagement des véhicules professionnels
- Intégration ou élargissement de l’usage du numérique
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de modernisation collective ?
L’Opération Collective de Modernisation s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services qui répondent aux critères suivants :
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Implantation sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- Situation fiscale et sociale à jour
- Minimum d’un an d’existence avec bilan et compte de résultats annuels
- Entreprise créée ou reprise
- Surface de vente inférieure à 400 m²
- Clientèle majoritairement composée de particuliers
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Pharmacies
- Professions de santé ou paramédicales
- Commerces ou services destinés aux entreprises
- Professions libérales
- Agents d’assurance ou immobilier
- Activités d’hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant)
- Entreprises de transport et d’ambulance
Qu’est-ce que l’Opération Collective de Modernisation ?
L’Opération Collective de Modernisation est un dispositif d’aide financière destiné aux entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité. Elle vise à soutenir leurs projets de développement et de modernisation pour maintenir un tissu économique local dynamique.
Ce programme s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire qui reconnaît le rôle essentiel des commerces et services de proximité dans la vitalité des zones rurales et des centres-villes.
La subvention prend la forme d’une aide directe représentant 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 € par projet. Cette contribution permet aux petites entreprises de concrétiser des investissements qu’elles auraient pu reporter ou abandonner sans ce soutien.
Entreprises éligibles à l’Opération Collective de Modernisation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que le dispositif cible bien les acteurs économiques de proximité qui contribuent à la vie locale.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre à l’Opération Collective de Modernisation, l’entreprise doit :
- Être inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Être située sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Justifier d’au moins un an d’existence avec bilan et compte de résultats annuels
- Être une entreprise créée ou reprise
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 400m²
- Avoir une clientèle majoritairement composée de particuliers
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de l’Opération Collective de Modernisation, notamment :
- Les pharmacies
- Les professions de santé ou paramédicales
- Les commerces ou services destinés aux entreprises
- Les professions libérales
- Les agents d’assurance ou immobilier
- Les activités d’hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hôtels et hôtels-restaurants restent éligibles)
- Les entreprises de transport et d’ambulance
| Type d’entreprise | Éligibilité à l’Opération Collective de Modernisation |
|---|---|
| Boulangerie de village (CA : 450 000 €) | Éligible |
| Salon de coiffure (CA : 120 000 €) | Éligible |
| Pharmacie | Non éligible |
| Cabinet d’architecte | Non éligible (profession libérale) |
| Hôtel-restaurant | Éligible |
| Gîte rural | Non éligible (hébergement touristique) |
Investissements soutenus par l’Opération Collective de Modernisation
L’aide financière concerne plusieurs types d’investissements qui contribuent à la modernisation et au développement des entreprises locales. Ces investissements doivent s’inscrire dans une démarche de pérennisation de l’activité.
Types de projets financés
L’Opération Collective de Modernisation soutient différentes catégories d’investissements :
- Modernisation des locaux : rénovation intérieure, agencement, équipements professionnels
- Rénovation des vitrines : devantures commerciales, enseignes, éclairage
- Sécurisation et accessibilité : mise aux normes PMR, équipements de sécurité
- Aménagement des véhicules professionnels : équipements spécifiques pour véhicules de service
- Intégration du numérique : matériel informatique, logiciels de gestion, solutions e-commerce
- Développement durable : équipements économes en énergie, isolation, gestion des déchets
Exemples d’investissements éligibles à l’Opération Collective de Modernisation
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce dispositif, voici quelques exemples d’investissements qui peuvent être soutenus :
- Installation d’une nouvelle vitrine réfrigérée pour un boucher
- Rénovation de la devanture d’un magasin de prêt-à-porter
- Achat d’un four à haute performance énergétique pour une boulangerie
- Installation d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
- Aménagement d’un véhicule pour un artisan plombier
- Acquisition d’un logiciel de caisse et de gestion des stocks
- Installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation d’un commerce
Montant et modalités de l’aide
L’Opération Collective de Modernisation propose un soutien financier direct sous forme de subvention. Le montant de cette aide est calculé selon des règles précises qui déterminent son impact sur le projet d’investissement.
Calcul de la subvention
La subvention représente 20% du montant total des dépenses éligibles HT. Le plafond de l’aide est fixé à 6 000 € par projet, ce qui correspond à un investissement maximal pris en compte de 30 000 € HT.
Par exemple, pour un investissement de 15 000 € HT, l’aide s’élèvera à 3 000 € (20% de 15 000 €). Pour un projet de 40 000 € HT, la subvention sera plafonnée à 6 000 € (20% de 30 000 €).
Conditions d’attribution de l’Opération Collective de Modernisation
Pour que le dossier soit recevable, l’entreprise doit respecter certaines conditions :
- Le montant minimum d’investissement doit être significatif pour justifier l’intervention publique
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande
- L’entreprise doit démontrer la viabilité économique de son projet
- Les investissements doivent être en cohérence avec l’activité de l’entreprise
- Le projet doit contribuer au maintien ou au développement de l’activité locale
Procédure de demande de l’Opération Collective de Modernisation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer l’éligibilité et la pertinence de leur projet d’investissement.
Étapes pour constituer un dossier
La demande d’aide dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation se déroule en plusieurs étapes :
- Prise de contact avec le service économique du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- Vérification préalable de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution du dossier de demande avec les pièces justificatives
- Dépôt du dossier complet avant le démarrage des investissements
- Instruction du dossier par le comité de pilotage
- Notification de la décision d’attribution
- Réalisation des investissements
- Demande de versement avec justificatifs des dépenses réalisées
Documents à fournir
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un formulaire de demande d’aide
- Un extrait d’immatriculation au RNE
- Les bilans et comptes de résultats du dernier exercice
- Des devis détaillés correspondant aux investissements prévus
- Une attestation de régularité fiscale et sociale
- Un relevé d’identité bancaire
- Une note de présentation du projet et de ses objectifs
Impact territorial de l’Opération Collective de Modernisation
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de développement économique local. Son déploiement sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel répond à des objectifs d’aménagement du territoire et de maintien des services de proximité.
Objectifs pour le territoire
L’Opération Collective de Modernisation vise plusieurs effets positifs pour le territoire :
- Maintenir et développer l’offre commerciale et artisanale de proximité
- Renforcer l’attractivité des centres-bourgs et centres-villes
- Favoriser la modernisation des entreprises locales
- Encourager l’adaptation des commerces aux nouvelles attentes des consommateurs
- Soutenir l’emploi local non délocalisable
- Accompagner la transition numérique et écologique des petites entreprises
Cette aide s’intègre dans un ensemble d’actions coordonnées pour revitaliser les territoires ruraux et les petites villes. Elle complète d’autres dispositifs comme les programmes de revitalisation des centres-bourgs ou les opérations d’amélioration de l’habitat.