Caractéristiques du Fonds ESS NovESS
Le Fonds ESS NovESS présente plusieurs caractéristiques spécifiques pour répondre aux besoins des acteurs de l'économie sociale et solidaire :
Ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs
Le fonds permet aux co-investisseurs de participer à la prospection et à la détection des projets, favorisant ainsi une meilleure collaboration entre les différents acteurs du financement de l'ESS.
Création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie (Hub CDC)
Le Hub CDC est une plateforme dédiée à l'accompagnement des porteurs de projets et à la sécurisation des investissements. Elle permet de faciliter le suivi et la gestion des projets financés par le Fonds ESS NovESS.
MESIS : un outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements
Le Fonds ESS NovESS a mis en place MESIS, un outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements réalisés. Cet outil permet d'évaluer l'efficacité des projets financés et d'orienter les décisions d'investissement en fonction des résultats obtenus.
Ouverture à du financement participatif en co-investissement
Le Fonds ESS NovESS est également ouvert au financement participatif, permettant ainsi aux particuliers de co-investir dans les projets soutenus par le fonds.
Montants des investissements du Fonds ESS NovESS
Le Fonds ESS NovESS propose des investissements adaptés aux besoins des entreprises de l'économie sociale et solidaire :
- Investissements compris entre 1 million d'euros et 5 millions d'euros pour les projets de grande envergure.
- Investissements compris entre 100 000 euros et 500 000 euros pour les projets en phase d'accélération et les projets innovants.
Il est important de noter que ce fonds a vocation à s'insérer dans l'écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite des projets.
Conditions d'éligibilité au Fonds ESS NovESS
Le Fonds ESS NovESS est destiné à financer des entreprises de l'économie sociale et solidaire répondant à certaines conditions d'éligibilité :
Types d'entreprises éligibles
Le fonds s'adresse à deux types d'entreprises de l'ESS :
- Les entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques.
- Les entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales.
Secteurs concernés
Les secteurs principalement concernés par le Fonds ESS NovESS sont les suivants :
- Santé, social et médico-social
- Transition énergétique, circuits courts
- Éducation, etc.
Opérations éligibles au Fonds ESS NovESS
Le Fonds ESS NovESS finance des opérations de participation en capital à destination des entreprises éligibles de l'économie sociale et solidaire. Ces opérations visent à renforcer la solidité financière des entreprises et à soutenir leur développement et leur innovation.
En résumé, le Fonds ESS NovESS est un dispositif financier dédié à l'économie sociale et solidaire en France, visant à renforcer la solidité financière des acteurs de l'ESS et à soutenir leur transition, leur changement d'échelle et leur innovation sociale. Grâce à ses caractéristiques spécifiques, ses montants d'investissement adaptés et ses conditions d'éligibilité, ce fonds constitue un outil précieux pour les entreprises de l'ESS souhaitant se développer et innover.
Sources et ressources utiles
- 2018-09-04: Consulter le site dédié au fonds Nov’ESS.
Questions-réponses : NovESS - Fonds ESS
Les points essentiels du dispositif « NovESS – Fonds ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du fonds NovESS ?
L’objectif du fonds NovESS est double :
- Renforcer la solidité financière des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment en fonds propres.
- Soutenir la transition et le changement d’échelle de l’ESS, tout en accélérant l’innovation sociale en France.
Ce fonds de 100 millions d’euros présente plusieurs caractéristiques :
- Ouverture de l’origination des projets aux co-investisseurs
- Création d’une plateforme « Hub CDC » pour accompagner les porteurs de projets
- Mise en place de MESIS, un outil de mesure de l’impact social des investissements
- Possibilité de financement participatif en co-investissement
Quels sont les montants d'investissement proposés par le fonds NovESS ?
Le fonds NovESS propose deux niveaux d’investissement :
- Pour les projets de grande envergure : entre 1 000 000 € et 5 000 000 €
- Pour les projets en phase d’accélération et les projets innovants : entre 100 000 € et 500 000 €
NovESS s’intègre dans l’écosystème de financement existant et agit en complémentarité avec d’autres dispositifs d’accompagnement, y compris ceux financés par la Caisse des Dépôts.
Quels projets sont financés par le fonds NovESS ?
Les opérations pouvant être financées par NovESS – Fonds ESS sont :
- Participations en capital pour des entreprises de l’ESS :
- Entreprises établies (6 ans d’existence) en phase de changement d’échelle
- Entreprises en croissance (3 ans d’existence) porteuses d’innovations sociales
Les secteurs principalement concernés sont :
- Santé, social et médico-social
- Transition énergétique et circuits courts
- Éducation
Quelles entreprises peuvent bénéficier du fonds NovESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif NovESS – Fonds ESS sont :
- Les sociétés commerciales
- Les associations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les fondations
