L'essentiel : Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires
Quel est l'objectif du dispositif Normandie Entreprises Industries pour les Industries agroalimentaires ?
L’objectif du dispositif Normandie Entreprises Industries pour les Industries agroalimentaires est d’adapter et de moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.
Quel est le montant du financement proposé par ce mécanisme d'aide régionale à l'industrie agroalimentaire ?
Le dispositif Normandie Entreprises Industries pour les industries agroalimentaires offre une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière soutient les projets de développement des entreprises agroalimentaires normandes.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif normand pour le secteur agroalimentaire ?
Les opérations éligibles au dispositif Normandie Entreprises Industries pour les industries agroalimentaires sont :
- La création d’entreprise
- La création d’une nouvelle activité sur une nouvelle gamme de produits
- Le développement d’une gamme de produits existante avec SIQO (Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine) ou sur filière émergente (comme les projets avec protéines végétales) ou sous certification PEFC, FSC, label de transformation
- La modernisation d’une ligne de production (automatisation, amélioration des conditions de travail) du processus de transformation entraînant une augmentation de la valeur ajoutée
- Les projets d’investissements démontrant une augmentation significative des capacités prévisionnelles de production (au moins 25%)
Les projets d’acquisition ou de remplacement de simples matériels ou équipements nécessaires à l’activité courante de l’entreprise ne sont pas éligibles.
Quelles PME peuvent bénéficier de ce programme de soutien régional pour l'agroalimentaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires sont les PME :
- De transformation-commercialisation de produits agricoles
- De transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois
Ne sont pas éligibles :
- Les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics y compris SEMOP assurant une activité de transformation/conditionnement/stockage/commercialisation de produits agricoles
- Les agriculteurs, personnes physiques ou morales
- Les groupements d’agriculteurs
- Les entreprises de commerce de détail/artisans-commerçants
- Les entreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles
Comprendre le dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires
Le dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires vise à soutenir les entreprises normandes du secteur agroalimentaire dans leurs projets de modernisation et d’adaptation de leur appareil productif. Cette aide régionale permet aux PME éligibles de bénéficier d’un soutien financier pour renforcer leur compétitivité sur le marché.
Ce programme s’inscrit dans une stratégie régionale de développement économique qui valorise la transformation des produits agricoles et alimentaires en Normandie. Le dispositif contribue également à l’innovation et à l’amélioration des processus de production dans le secteur agroalimentaire.
Objectifs du dispositif Normandie Entreprises Industries
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs pour le secteur agroalimentaire normand :
- Moderniser les outils de production des entreprises
- Améliorer la compétitivité des PME de transformation
- Favoriser l’innovation dans les processus de fabrication
- Soutenir le développement de nouvelles gammes de produits
- Accompagner la croissance des capacités de production
Entreprises éligibles au dispositif Normandie Entreprises Industries
Le dispositif s’adresse spécifiquement aux PME implantées en Normandie qui exercent une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles ou issus de la filière bois. La définition européenne des PME s’applique ici : entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
Secteurs d’activité concernés
Les secteurs d’activité éligibles au dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires sont :
| Secteur | Activités concernées |
|---|---|
| Agroalimentaire | Transformation et commercialisation de produits agricoles |
| Filière bois | Transformation et commercialisation des productions issues du bois |
Structures non éligibles
Certaines structures sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide régionale :
- Les collectivités locales et leurs groupements
- Les établissements publics, y compris les SEMOP, même s’ils exercent une activité de transformation, conditionnement, stockage ou commercialisation de produits agricoles
- Les agriculteurs, qu’ils soient personnes physiques ou morales
- Les groupements d’agriculteurs
- Les entreprises de commerce de détail et les artisans-commerçants
- Les entreprises de travaux forestiers et de travaux sylvicoles
Projets soutenus par Normandie Entreprises Industries
Le dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires soutient différents types de projets d’investissement. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement ou de modernisation significative de l’outil de production.
Types de projets éligibles
Les projets pouvant bénéficier du soutien régional sont variés :
- Création d’entreprise : projets d’implantation d’une nouvelle unité de production agroalimentaire en Normandie
- Création d’une nouvelle activité : développement d’une nouvelle gamme de produits par une entreprise déjà existante
- Développement de gammes existantes : projets concernant des produits sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) ou sur une filière émergente comme les protéines végétales
- Modernisation des lignes de production : automatisation, amélioration des conditions de travail, optimisation du processus de transformation générant une augmentation de la valeur ajoutée
- Augmentation des capacités de production : investissements permettant d’accroître d’au moins 25% les capacités prévisionnelles de production
Pour les projets liés à la filière bois, les certifications PEFC, FSC ou autres labels de transformation sont valorisés dans l’éligibilité des dossiers.
Projets exclus du dispositif Normandie Entreprises Industries
Ne sont pas éligibles au dispositif les projets qui consistent simplement en l’acquisition ou le remplacement de matériels ou équipements nécessaires à l’activité courante de l’entreprise. Le dispositif vise des investissements structurants et non le renouvellement ordinaire du parc machine.
Montant et modalités de l’aide financière
Le dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires prend la forme d’une subvention directe aux entreprises éligibles. Cette aide est calculée sur la base des dépenses d’investissement retenues comme éligibles.
Taux de l’aide et plafonnement
La subvention représente jusqu’à 30% maximum des dépenses éligibles. Ce taux peut varier selon la nature du projet, sa localisation et la taille de l’entreprise, conformément aux règles européennes en matière d’aides d’État.
Le montant de l’aide est déterminé après analyse du dossier par les services de la Région Normandie, en fonction de plusieurs critères :
- L’impact économique du projet sur le territoire
- Le caractère innovant de l’investissement
- La création ou le maintien d’emplois
- L’impact environnemental du projet
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la subvention concernent principalement :
- Les équipements et matériels de production
- Les aménagements nécessaires à l’installation des équipements
- Les investissements liés à l’automatisation des lignes
- Les équipements permettant d’améliorer les conditions de travail
- Les investissements liés à l’augmentation des capacités de production
Exemples concrets d’application du dispositif
Pour mieux comprendre l’application du dispositif Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires, voici quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus :
Cas d’une PME de transformation laitière
Une PME normande spécialisée dans la transformation laitière souhaite moderniser sa ligne de production de fromages AOP. Le projet comprend l’acquisition d’équipements automatisés permettant d’améliorer la qualité des produits et d’augmenter la capacité de production de 30%. L’investissement total s’élève à 500 000 euros.
Dans ce cas, l’entreprise pourrait bénéficier d’une subvention représentant jusqu’à 30% des dépenses éligibles, soit potentiellement 150 000 euros. Ce projet est éligible car il concerne une gamme de produits sous SIQO (AOP) et permet une augmentation significative des capacités de production.
Cas d’une entreprise de transformation du bois
Une entreprise de transformation du bois certifiée PEFC souhaite développer une nouvelle activité de fabrication de panneaux écologiques. Le projet nécessite l’acquisition d’une nouvelle ligne de production d’un montant de 300 000 euros.
Ce projet pourrait être soutenu par le dispositif Normandie Entreprises Industries car il concerne la création d’une nouvelle activité dans une entreprise certifiée. La subvention pourrait atteindre 90 000 euros (30% des dépenses éligibles).