L'essentiel : Modules Transformants Industrie 5.0
Quel est l'objectif des Modules Transformants Industrie 5.0 ?
L’objectif des Modules Transformants Industrie 5.0 est de permettre aux entreprises de définir leur feuille de route et de préparer des investissements, d’approfondir leurs connaissances sur une technologie spécifique, et de mettre en place une démarche d’amélioration de leur organisation.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce dispositif ?
Le dispositif Modules Transformants Industrie 5.0 propose une subvention représentant 50% maximum du montant HT de la prestation, plafonnée à 10 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de transformation industrielle ?
Les opérations éligibles au dispositif Modules Transformants Industrie 5.0 comprennent :
- Des prestations d’accompagnement dans les domaines suivants :
- Robotique et automatisme, instrumentation des procédés
- Ingénierie des matériaux
- Digitalisation des processus
- Excellence opérationnelle
- Fabrication additive
- Réalité virtuelle, réalité mixte, réalité augmentée
- Intégration de solutions biosourcées
Les dépenses éligibles incluent :
- La prestation de mise en œuvre du module considéré
- Les éventuels frais associés à cette prestation
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'accompagnement industriel ?
Les Modules Transformants Industrie 5.0 sont accessibles aux :
- Entreprises industrielles ou de services à l’industrie
- Immatriculées dans le Grand Est
- En situation financière saine (absence de procédure collective ou de plan de restructuration)
- À jour des cotisations fiscales et sociales
Comprendre les Modules Transformants Industrie 5.0
Les Modules Transformants Industrie 5.0 constituent un dispositif de soutien financier pour les entreprises industrielles du Grand Est souhaitant moderniser leurs processus. Cette aide permet de bénéficier d’un accompagnement externe pour préparer des investissements technologiques ou organisationnels.
Ce programme s’inscrit dans la dynamique de l’Industrie 5.0, qui va au-delà de la simple digitalisation (Industrie 4.0) en intégrant des dimensions de durabilité et de centrage sur l’humain. Les modules proposés couvrent un large éventail de technologies et méthodologies permettant aux entreprises de gagner en compétitivité.
La subvention prend en charge 50% du montant HT de la prestation d’accompagnement, avec un plafond fixé à 10 000 €. Cette aide financière réduit considérablement le coût d’entrée pour les entreprises souhaitant explorer de nouvelles technologies ou méthodes d’organisation.
Conditions d’éligibilité aux Modules Transformants
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Seules les structures industrielles ou de services à l’industrie peuvent prétendre à cette subvention.
Critères géographiques et administratifs
L’entreprise doit être immatriculée dans la région Grand Est. Cette condition territoriale est vérifiée via le numéro SIRET de l’établissement. La localisation dans cette région est un prérequis non négociable pour l’obtention de l’aide.
Sur le plan administratif, l’entreprise doit présenter une situation financière saine. Cela implique l’absence de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) et de plan de restructuration en cours. De plus, elle doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Types d’entreprises concernées
Le dispositif cible spécifiquement les entreprises du secteur industriel ou fournissant des services à l’industrie. Cela inclut les entreprises manufacturières, les sous-traitants industriels et les prestataires techniques spécialisés.
La taille de l’entreprise n’est pas un critère discriminant. Aussi bien les TPE, PME que les ETI peuvent solliciter cette aide, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Localisation | Immatriculation dans le Grand Est |
| Situation financière | Saine (absence de procédure collective) |
| Obligations fiscales et sociales | À jour |
| Secteur d’activité | Industrie ou service à l’industrie |
Thématiques couvertes par les Modules Transformants
Les Modules Transformants Industrie 5.0 couvrent sept domaines technologiques et organisationnels. Chaque module correspond à un axe de développement spécifique pour l’entreprise.
Technologies d’automatisation et de production
Le module Robotique et automatisme permet d’explorer les possibilités d’automatisation des processus de production. Il inclut également l’instrumentation des procédés, qui consiste à équiper les lignes de production de capteurs et d’outils de mesure pour un meilleur contrôle.
La Fabrication additive, communément appelée impression 3D, représente un autre axe technologique. Cette technique de production permet de créer des pièces complexes par ajout de matière, offrant de nouvelles possibilités en termes de design et de personnalisation.
Transformation numérique et réalité virtuelle
La Digitalisation des processus concerne l’intégration d’outils numériques dans les flux de travail. Cela peut inclure la mise en place de systèmes MES (Manufacturing Execution System), d’ERP (Enterprise Resource Planning) ou d’autres solutions logicielles adaptées à l’industrie.
Les technologies de Réalité virtuelle, réalité mixte et réalité augmentée constituent un module à part entière. Ces outils permettent de visualiser des données ou des modèles en 3D, de former les opérateurs ou encore d’assister la maintenance à distance.
Optimisation des matériaux et des processus
L’Ingénierie des matériaux vise à optimiser le choix et l’utilisation des matériaux dans les produits et processus industriels. Ce module peut aider à identifier des alternatives plus performantes, moins coûteuses ou plus respectueuses de l’environnement.
L’Excellence opérationnelle englobe les méthodologies d’amélioration continue comme le Lean Manufacturing, le Six Sigma ou le Total Productive Maintenance (TPM). Ces approches visent à réduire les gaspillages et à optimiser les flux de production.
L’Intégration de solutions biosourcées concerne l’utilisation de matériaux d’origine biologique en remplacement des matières premières conventionnelles. Ce module s’inscrit dans une démarche de développement durable et d’économie circulaire.
- Robotique et automatisme, instrumentation des procédés
- Ingénierie des matériaux
- Digitalisation des processus
- Excellence opérationnelle
- Fabrication additive
- Réalité virtuelle, réalité mixte, réalité augmentée
- Intégration de solutions biosourcées
Dépenses prises en charge par les Modules Transformants
Le dispositif Modules Transformants Industrie 5.0 finance spécifiquement des prestations d’accompagnement externe. Ces prestations doivent être réalisées par des experts ou consultants qualifiés dans les domaines concernés.
Nature des prestations éligibles
Les prestations éligibles comprennent les études de faisabilité, les diagnostics technologiques, les audits de processus et les accompagnements à la mise en œuvre. Ces interventions visent à aider l’entreprise à définir sa feuille de route technologique ou organisationnelle.
L’accompagnement peut prendre différentes formes selon les besoins de l’entreprise : formation du personnel, études comparatives de solutions, tests de technologies, élaboration de cahiers des charges ou préparation d’investissements futurs.
Frais associés aux prestations
Outre le coût direct de la prestation d’accompagnement, certains frais associés peuvent être pris en compte dans l’assiette éligible. Il peut s’agir de frais de déplacement du prestataire, de location d’équipements pour des tests ou de coûts liés à la réalisation de prototypes.
Ces frais doivent être directement liés à la prestation principale et clairement identifiés dans le devis du prestataire. Ils doivent rester proportionnés par rapport au coût global de l’accompagnement.
- Identification du besoin d’accompagnement
- Sélection d’un prestataire qualifié
- Demande de subvention auprès de la région Grand Est
- Réalisation de la prestation après accord
- Paiement du prestataire
- Demande de versement de la subvention
Modalités financières des Modules Transformants Industrie 5.0
Le soutien financier apporté par les Modules Transformants prend la forme d’une subvention directe. Cette aide est calculée sur la base du montant HT de la prestation d’accompagnement.
Calcul de la subvention
La subvention représente 50% maximum du montant HT de la prestation. Par exemple, pour une prestation facturée 15 000 € HT, l’aide pourra atteindre 7 500 €. Ce taux de prise en charge permet de réduire significativement le coût de l’accompagnement pour l’entreprise.
Un plafond de 10 000 € est appliqué à cette subvention. Ainsi, pour une prestation dont le coût dépasserait 20 000 € HT, l’aide sera limitée à 10 000 €. L’entreprise devra alors financer le reste sur ses fonds propres.
Cumul avec d’autres aides
Les règles de cumul avec d’autres dispositifs d’aide doivent être vérifiées au cas par cas. En général, le cumul est possible dans la limite des règles européennes relatives aux aides d’État, notamment le règlement de minimis qui plafonne les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux.
Il est recommandé de se renseigner auprès des services de la région Grand Est pour connaître les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs régionaux, nationaux ou européens.