L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour la sobriété énergétique ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour la sobriété énergétique est multiple. Ce dispositif vise à sensibiliser professionnels et particuliers à la transition énergétique, soutenir les travaux de rénovation énergétique, développer les filières d’énergies renouvelables et encourager les mobilités douces. Il cherche également à réduire les émissions de CO², augmenter la production d’énergies renouvelables, améliorer la performance énergétique des bâtiments, développer de nouvelles filières d’activités, créer des emplois et accroître l’utilisation des modes de déplacement doux par les habitants du territoire.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds de soutien énergétique ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de transition énergétique ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles » se répartissent en trois catégories :
- Opérations de communication et sensibilisation : actions d’information sur la transition énergétique, visites d’échange de bonnes pratiques, animations autour des modes de déplacement doux.
- Études : diagnostics sur la consommation énergétique de bâtiments, évaluations sur le potentiel de développement de nouvelles filières liées à la sobriété énergétique.
- Investissements et travaux : équipements permettant des économies d’énergie dans les bâtiments publics, transformation de ressources locales, création d’itinéraires de voies douces, services de location de véhicules non-polluants, déploiement de bornes de recharge.
Qui peut bénéficier de cette initiative de sobriété énergétique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles » est accessible à plusieurs types de bénéficiaires :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Tous types de syndicats
- Fondations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales ayant un objet agricole)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la transition énergétique
Le Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles » vise à transformer les pratiques énergétiques sur le territoire du Pays Vitryat. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique en ciblant plusieurs axes de développement.
La réduction des émissions de CO² constitue l’un des piliers de ce programme, en parallèle de l’augmentation de la production d’énergies renouvelables. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments figure également parmi les priorités, tout comme le développement de nouvelles filières économiques liées à la transition énergétique.
Le programme intègre aussi un volet mobilité avec la promotion des déplacements doux, moins polluants et plus respectueux de l’environnement. Cette approche multidimensionnelle permet d’agir sur différents leviers pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique.
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une large gamme d’acteurs du territoire. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de ce dispositif pour mettre en œuvre des projets de transition énergétique à l’échelle locale.
Les établissements publics de toute nature sont également éligibles, ainsi que d’autres personnes morales de droit public comme les groupements d’intérêt public. Le tissu associatif n’est pas en reste puisque les associations régies par les lois de 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations, peuvent prétendre à ces financements.
Acteurs économiques concernés par le Programme LEADER
Le dispositif s’ouvre aux acteurs économiques de différentes tailles. Les microentreprises, petites et moyennes entreprises peuvent solliciter un soutien dans le cadre de leurs projets liés à la transition énergétique. Les syndicats, quelle que soit leur nature, sont également admissibles.
Le monde agricole n’est pas oublié puisque les agriculteurs, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales ayant un objet agricole, peuvent bénéficier de ce programme. Enfin, les particuliers inscrits au répertoire SIRENE complètent la liste des bénéficiaires potentiels.
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Communes, communautés de communes, établissements publics |
| Structures associatives | Associations loi 1901, fédérations d’associations |
| Entreprises | TPE, PME, artisans |
| Acteurs agricoles | Exploitants individuels, GAEC, EARL |
| Particuliers | Personnes physiques inscrites au SIRENE |
Opérations de sensibilisation financées par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses actions de communication et de sensibilisation. Ces initiatives visent à informer et à mobiliser les acteurs locaux autour des enjeux de la transition énergétique et des économies d’énergie.
Les actions d’animation territoriale constituent un levier pour faire évoluer les comportements et les pratiques. Le programme finance également des visites sur d’autres territoires pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et de méthodes innovantes en matière de sobriété énergétique et de production d’énergies nouvelles.
Promotion des mobilités douces dans le Programme LEADER
Un volet spécifique est consacré à la promotion des mobilités alternatives. Le programme soutient la mise en œuvre d’actions, d’animations et d’événements autour des modes de déplacement doux. Ces initiatives visent à encourager l’adoption de pratiques de transport moins émettrices de CO².
Le financement peut également concerner la mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs. L’objectif est d’inciter les habitants du territoire à utiliser davantage les modes doux de déplacement, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone locale.
- Ateliers de sensibilisation aux économies d’énergie
- Forums sur les énergies renouvelables
- Journées découverte des mobilités alternatives
- Visites de sites exemplaires en matière de transition énergétique
- Campagnes d’information sur les éco-gestes
Études financées par le Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif accorde une place importante à la phase d’étude préalable aux projets. Les études et diagnostics externes sur la consommation énergétique des bâtiments peuvent bénéficier d’un financement. Ces analyses permettent d’identifier les points d’amélioration et d’orienter les investissements futurs.
Le programme soutient également les études, diagnostics et évaluations, qu’ils soient internes ou externes, portant sur le potentiel de développement de nouvelles filières ou activités. Ces travaux doivent concerner des domaines qui n’existent pas encore ou qui sont peu développés sur le territoire du Pays Vitryat.
Analyse du potentiel de développement dans le Programme LEADER
Les études de faisabilité constituent un préalable nécessaire pour explorer de nouvelles pistes de développement. Le programme finance ces démarches d’analyse pour évaluer la pertinence et la viabilité de projets innovants en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.
Ces études permettent d’identifier les opportunités de création d’emplois et de développement économique local. Elles contribuent à structurer de nouvelles filières en s’appuyant sur les ressources et les potentialités du territoire.
Investissements soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 finance divers types d’investissements matériels. Les travaux et l’acquisition de matériel ou d’équipement permettant une économie d’énergie sont éligibles. De même, les investissements contribuant à la performance énergétique ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments publics peuvent bénéficier d’un soutien.
Le programme accompagne également les projets de transformation, valorisation ou production de ressources locales. Ces initiatives doivent toutefois avoir fait l’objet d’une étude préalable, qu’elle soit interne ou externe, pour garantir leur pertinence et leur viabilité.
Développement des voies douces dans le Programme LEADER
La création, le développement et la réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces constituent un axe d’investissement soutenu par le programme. Le financement peut concerner des réseaux intercommunaux d’itinéraires visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres ou avec des véhicules non motorisés.
Le dispositif accompagne aussi la mise en place de services de location ou de prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés. Le développement de structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge complète ce volet dédié aux mobilités alternatives.
- Identification des besoins en matière de mobilité douce
- Conception des itinéraires et aménagements nécessaires
- Réalisation des travaux d’infrastructure
- Installation des équipements complémentaires (signalétique, aires de repos)
- Mise en service et communication auprès des usagers
Modalités de financement du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 80% maximum des dépenses éligibles du projet. Ce taux de financement élevé témoigne de la volonté d’encourager fortement les initiatives en faveur de la transition énergétique sur le territoire.
Les porteurs de projet doivent donc assurer un autofinancement d’au moins 20% du coût total éligible. Cette participation garantit l’implication des bénéficiaires dans la réussite de leur projet tout en bénéficiant d’un soutien conséquent pour sa mise en œuvre.
Impacts attendus du Programme LEADER sur le territoire
Le Programme LEADER 2023-2027 vise plusieurs résultats concrets sur le territoire du Pays Vitryat. L’augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique figure parmi les objectifs prioritaires. Cette amélioration du parc immobilier contribuera directement à la réduction des consommations énergétiques.
Le développement de nouvelles filières et activités économiques constitue un autre impact attendu. Ces évolutions devraient s’accompagner de créations d’emplois, renforçant ainsi la dynamique économique locale tout en participant à la transition écologique du territoire.