L'essentiel : LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire
Quels sont les objectifs du programme LEADER/FEADER pour la résilience alimentaire ?
L’objectif du programme LEADER/FEADER pour la résilience alimentaire est double. Il vise à soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT), notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires. Il cherche également à encourager les initiatives publiques et privées qui favorisent la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, développent les circuits courts et promeuvent des pratiques agricoles durables.
Quel est le montant de l'aide européenne pour la résilience alimentaire ?
Le dispositif LEADER/FEADER pour développer la résilience alimentaire du territoire propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour la résilience alimentaire ?
Les opérations éligibles au dispositif LEADER/FEADER pour développer la résilience alimentaire du territoire comprennent :
- Les actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations (espaces tests agricoles, études agricoles)
- Les actions encourageant les pratiques agricoles durables
- Les actions permettant d’améliorer les systèmes de commercialisation et d’accompagner les acteurs de la transformation et distribution vers l’approvisionnement local
- Les actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée pour tous
Ne sont pas éligibles :
- Les dépenses d’auto-construction
- Les contributions en nature
- Les fournitures administratives
Qui peut bénéficier de ce dispositif européen pour la résilience alimentaire ?
Le dispositif LEADER/FEADER – Développer la résilience alimentaire du territoire est accessible aux bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
Comprendre le dispositif LEADER/FEADER pour la résilience alimentaire
Le dispositif LEADER/FEADER pour développer la résilience alimentaire du territoire s’inscrit dans une démarche de transition écologique et de relocalisation de l’agriculture. Ce programme vise à renforcer l’autonomie alimentaire des territoires en soutenant des projets innovants portés par des acteurs locaux.
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est une méthode de développement local soutenue par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Ce dispositif permet de financer des projets pilotes qui répondent aux enjeux spécifiques d’un territoire.
Les objectifs du dispositif LEADER/FEADER pour la résilience alimentaire
Ce programme poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il soutient les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires.
D’autre part, il accompagne les initiatives publiques et privées qui favorisent la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, développent les circuits courts et encouragent des pratiques agricoles durables.
Les bénéficiaires éligibles au LEADER/FEADER
Le dispositif LEADER/FEADER pour développer la résilience alimentaire s’adresse à une diversité d’acteurs impliqués dans la transition alimentaire des territoires. Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques ou privées.
Qui peut bénéficier du dispositif?
Parmi les bénéficiaires potentiels figurent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les associations
- Les entreprises (TPE, PME)
- Les coopératives agricoles
- Les groupements d’agriculteurs
Structures non éligibles
Certaines entités ne peuvent pas prétendre à ce financement :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers
Les opérations soutenues par le LEADER/FEADER
Le dispositif finance quatre grandes catégories d’actions qui contribuent à la résilience alimentaire des territoires. Ces opérations visent à transformer l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation.
Actions facilitant l’accès au foncier agricole
Cette catégorie comprend les initiatives qui favorisent l’installation de nouveaux agriculteurs et sécurisent l’accès aux terres agricoles. Les espaces-tests agricoles permettent à des porteurs de projets de tester leur activité avant installation définitive, en bénéficiant d’un accompagnement technique et d’un cadre sécurisé.
Les études agricoles qui analysent le potentiel foncier d’un territoire et identifient les opportunités d’installation sont également éligibles.
Actions encourageant les pratiques agricoles durables
Le dispositif soutient la transition vers des modes de production plus respectueux de l’environnement. Cela inclut les projets qui favorisent :
- L’agroécologie et l’agriculture biologique
- La diversification des cultures
- La réduction des intrants chimiques
- La préservation de la biodiversité
- L’adaptation au changement climatique
Actions sur les systèmes de commercialisation et d’approvisionnement local
Cette catégorie concerne les projets qui visent à rapprocher producteurs et consommateurs. Le dispositif LEADER/FEADER soutient la création ou le développement de circuits courts et de proximité, comme les marchés de producteurs, les AMAP, les plateformes logistiques locales ou les points de vente collectifs.
Les initiatives qui accompagnent les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux sont également éligibles.
Actions facilitant l’accès à une alimentation saine
Le dispositif finance les projets qui permettent au plus grand nombre d’accéder à une alimentation de qualité. Cela peut concerner :
- L’approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux et bio
- Les initiatives d’éducation à l’alimentation
- Les projets de lutte contre la précarité alimentaire
- Les actions de sensibilisation aux enjeux nutritionnels
Montant et conditions de financement
Le dispositif LEADER/FEADER propose un soutien financier significatif pour les projets de résilience alimentaire. La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 80% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond de l’aide | 50 000 € |
| Type de financement | Subvention |
| Source de financement | FEADER (Europe) + contreparties nationales |
Dépenses éligibles dans le cadre du LEADER/FEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les investissements matériels (équipements, aménagements)
- Les frais d’études et de conseil
- Les frais de personnel directement liés au projet
- Les coûts de formation
- Les frais de communication
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Les dépenses d’auto-construction
- Les contributions en nature
- Les fournitures administratives
Exemples de projets soutenus par le LEADER/FEADER
Pour illustrer concrètement les types d’initiatives que le dispositif peut financer, voici quelques exemples de projets s’inscrivant dans les différentes catégories d’actions éligibles.
Projets d’accès au foncier et d’installation
Un espace-test agricole permettant à plusieurs maraîchers de tester leur activité pendant 1 à 3 ans avant installation définitive. Ce type de projet inclut généralement la mise à disposition de terres, d’équipements mutualisés et d’un accompagnement technique.
Une étude de potentiel agricole sur un territoire pour identifier les terres disponibles et les opportunités d’installation de nouveaux agriculteurs.
Projets de pratiques agricoles durables
Un programme d’accompagnement technique pour des agriculteurs souhaitant réduire leur utilisation d’intrants chimiques et adopter des pratiques agroécologiques.
La création d’un atelier de transformation partagé permettant à plusieurs producteurs de valoriser leurs produits localement.
Projets de commercialisation et d’approvisionnement local
La mise en place d’une plateforme logistique facilitant l’approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux.
Le développement d’un point de vente collectif réunissant plusieurs producteurs d’un même territoire.
Projets d’accès à une alimentation saine
Un programme d’éducation à l’alimentation dans les écoles, incluant des visites de fermes, des ateliers cuisine et des interventions pédagogiques.
La création d’une épicerie solidaire proposant des produits locaux de qualité à prix accessibles pour les personnes en situation de précarité.