L'essentiel : Appel à projets "Labellisation des hébergements touristiques"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Labellisation des hébergements touristiques ?
L’objectif de l’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » est d’apporter un soutien financier aux hébergements touristiques qui s’engagent dans une démarche de labellisation ou certification écoresponsable de leur établissement (Clé verte, écolabel, etc.).
Quel est le montant de l'aide pour l'obtention d'un label qualité pour votre structure d'accueil touristique ?
L’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » propose une subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond de 2 000 € par projet.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de valorisation des logements pour touristes ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » sont :
- L’audit de labellisation de première année
- Le coût annuel d’adhésion au label ou à la démarche pour la première année
Ne sont pas éligibles au financement :
- Les prestations d’accompagnement à la labellisation ou certification
- Les factures réglées avant la réception de la lettre d’intention par Rennes Métropole
- Les frais d’audit et d’adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé
Le bénéficiaire doit maintenir l’activité touristique pendant au moins 3 ans.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de certification qualité pour les hébergements touristiques à Rennes Métropole ?
Les hébergements touristiques marchands implantés sur le territoire de Rennes Métropole peuvent bénéficier de ce dispositif. Ces établissements doivent être collecteurs de taxe de séjour et peuvent être organisés sous forme sociétaire ou non.
Comprendre l’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques »
L’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » est une initiative de Rennes Métropole visant à soutenir les établissements touristiques dans leur démarche écologique. Ce dispositif permet aux hébergeurs de bénéficier d’un soutien financier pour obtenir des labels ou certifications environnementales.
Cette aide s’inscrit dans une volonté de transition écologique du secteur touristique sur le territoire métropolitain. Elle facilite l’accès aux démarches de labellisation qui peuvent représenter un coût significatif pour les établissements.
Les objectifs de la labellisation des hébergements touristiques
La labellisation écoresponsable permet aux hébergements de valoriser leurs engagements environnementaux auprès de leur clientèle. Elle offre une reconnaissance officielle des efforts réalisés en matière de développement durable.
Les labels concernés par cet appel à projets incluent notamment :
- La Clé Verte
- L’Écolabel Européen
- Autres certifications environnementales reconnues dans le secteur touristique
Montant et conditions de l’aide à la labellisation des hébergements
L’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » propose une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 2 000 € par projet, ce qui représente un soutien significatif pour les établissements souhaitant s’engager dans cette démarche.
Calcul de la subvention pour la labellisation
Le montant de l’aide est calculé sur la base des dépenses réellement engagées par l’hébergement touristique. Pour un établissement dont les frais de labellisation s’élèvent à 2 500 €, la subvention pourra atteindre 1 750 € (70% de 2 500 €).
Si les dépenses dépassent 2 857 €, la subvention sera plafonnée à 2 000 €, conformément aux règles du dispositif.
| Montant des dépenses | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 1 000 € | 70% | 700 € |
| 2 500 € | 70% | 1 750 € |
| 3 000 € | 70% | 2 000 € (plafond) |
Qui peut bénéficier de l’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques »?
Ce dispositif s’adresse à tous les hébergements touristiques marchands implantés sur le territoire de Rennes Métropole. Les établissements doivent être collecteurs de la taxe de séjour pour être éligibles.
La forme juridique n’est pas restrictive : les établissements peuvent être organisés sous forme sociétaire ou non. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les associations, etc.
Types d’hébergements concernés par la labellisation
L’appel à projets concerne une variété d’hébergements touristiques :
- Hôtels
- Résidences de tourisme
- Campings
- Chambres d’hôtes
- Gîtes et meublés de tourisme
- Auberges de jeunesse
Pour être éligible, l’hébergement doit être en activité et respecter la réglementation en vigueur dans le secteur touristique.
Dépenses éligibles dans le cadre de la labellisation
L’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » prend en charge deux types de dépenses spécifiques liées à l’obtention d’un label ou d’une certification environnementale.
Frais couverts par l’aide à la labellisation
Les dépenses pouvant être subventionnées sont :
- L’audit de labellisation de première année : il s’agit de l’évaluation initiale réalisée par l’organisme certificateur pour vérifier la conformité de l’établissement aux critères du label.
- Le coût annuel d’adhésion au label pour la première année : cette dépense correspond aux frais d’inscription et d’adhésion à la démarche de labellisation.
Dépenses non éligibles à l’appel à projets
Certaines dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention :
- Les prestations d’accompagnement ou de conseil à la labellisation
- Les factures réglées avant la réception de la lettre d’intention par Rennes Métropole
- Les frais d’audit et d’adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé
Il est donc essentiel de bien planifier sa démarche et d’attendre la confirmation de réception de la lettre d’intention avant d’engager des dépenses.
Conditions d’engagement pour les bénéficiaires
Les hébergements touristiques qui reçoivent une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Labellisation des hébergements touristiques » doivent respecter certaines conditions.
La principale obligation est de maintenir l’activité touristique pendant au moins trois années suivant l’obtention de l’aide. Cette condition vise à garantir la pérennité des établissements labellisés et à assurer un retour sur investissement pour la collectivité.
Processus de candidature à l’appel à projets
Pour bénéficier de cette aide, les hébergements touristiques doivent suivre une procédure spécifique :
- Adresser une lettre d’intention à Rennes Métropole
- Attendre la confirmation de réception avant d’engager les dépenses
- Constituer un dossier de demande complet
- Soumettre les justificatifs des dépenses engagées
Cette démarche permet de s’assurer que les établissements respectent les critères d’éligibilité et que les dépenses présentées correspondent bien aux conditions du dispositif.
Avantages de la labellisation pour les hébergements touristiques
L’obtention d’un label écoresponsable présente de nombreux bénéfices pour les établissements d’hébergement touristique. Au-delà de l’aide financière proposée par l’appel à projets, la labellisation constitue un véritable atout commercial et environnemental.
Impact économique de la labellisation des hébergements
Les labels environnementaux permettent aux hébergements de se démarquer sur un marché touristique de plus en plus sensible aux questions écologiques. Ils répondent à une demande croissante des voyageurs pour des séjours responsables.
La labellisation peut également générer des économies à moyen terme grâce à l’optimisation des ressources (eau, énergie) et à la réduction des déchets. Ces pratiques vertueuses contribuent à diminuer les charges d’exploitation tout en valorisant l’image de l’établissement.
En soutenant financièrement les premières étapes de la labellisation, Rennes Métropole facilite l’accès à ces démarches pour tous les types d’hébergements touristiques de son territoire, quelle que soit leur taille ou leur catégorie.