L'essentiel : KAP TPE
Quel est l'objectif du KAP TPE ?
L’objectif du dispositif KAP TPE est de soutenir les petits investissements des TPE pour dynamiser et structurer le tissu économique local.
Quel est le montant du soutien proposé aux TPE ?
Le dispositif KAP TPE propose une subvention représentant 50% des dépenses éligibles. Un bonus de 10% est accordé aux projets de développement économique de la micro région Est.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide financière ?
Les opérations éligibles au dispositif KAP TPE concernent les projets d’investissement en matériel neuf amortissable d’un montant compris entre 5 000 € et 20 000 €.
Le matériel roulant est exclu de ce financement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif à La Réunion ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif KAP TPE sont :
- Des TPE des secteurs de l’artisanat, de la restauration et du commerce de détail
- Déjà immatriculées
- Ayant leur siège social ou l’établissement porteur du projet d’investissement à La Réunion
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1 million d’euros pour les secteurs de l’artisanat et la restauration, 400 000 € pour le secteur du commerce de détail
Présentation du dispositif KAP TPE à La Réunion
Le dispositif KAP TPE est une aide financière destinée aux très petites entreprises (TPE) de La Réunion. Ce programme vise à soutenir les investissements matériels des petites structures pour renforcer le tissu économique local. La subvention couvre 50% des dépenses éligibles pour les projets d’investissement compris entre 5 000 et 20 000 euros.
Les entreprises situées dans la micro-région Est de l’île bénéficient d’un bonus de 10%, portant l’aide à 60% du montant des investissements. Cette bonification s’inscrit dans une volonté de rééquilibrage territorial et de développement économique de cette zone.
Conditions d’éligibilité au dispositif KAP TPE
Pour accéder à cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent que le soutien financier bénéficie aux structures qui correspondent aux objectifs du programme.
Secteurs d’activité concernés par KAP TPE
Le dispositif cible trois secteurs économiques précis :
- L’artisanat (menuiserie, plomberie, coiffure, etc.)
- La restauration (restaurants, snacks, traiteurs, etc.)
- Le commerce de détail (boutiques, épiceries, etc.)
Les entreprises exerçant dans d’autres domaines d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide, même si elles respectent les autres critères d’éligibilité.
Critères liés à la taille et au chiffre d’affaires
Le dispositif KAP TPE impose des plafonds de chiffre d’affaires qui varient selon le secteur d’activité :
| Secteur d’activité | Plafond de chiffre d’affaires annuel |
|---|---|
| Artisanat | 1 000 000 € |
| Restauration | 1 000 000 € |
| Commerce de détail | 400 000 € |
Ces seuils permettent de cibler les très petites entreprises qui ont le plus besoin de soutien pour leurs investissements matériels.
Conditions administratives et géographiques
Pour être éligible au KAP TPE, l’entreprise doit :
- Être déjà immatriculée (au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers)
- Avoir son siège social à La Réunion ou y posséder l’établissement porteur du projet d’investissement
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Ces exigences visent à soutenir les entreprises déjà établies sur le territoire réunionnais et en conformité avec leurs obligations légales.
Investissements couverts par le KAP TPE
Le dispositif finance uniquement certains types d’investissements. Comprendre ce qui est éligible permet aux entrepreneurs d’optimiser leurs demandes de subvention.
Matériels éligibles au financement KAP TPE
L’aide concerne exclusivement l’achat de matériel neuf amortissable. Cela peut inclure :
- Équipements de production (machines, outils professionnels)
- Matériel informatique et logiciels
- Mobilier professionnel
- Équipements spécifiques liés à l’activité
Le matériel d’occasion n’est pas pris en compte dans le calcul de la subvention. De même, le matériel roulant (véhicules, remorques, etc.) est explicitement exclu du dispositif.
Montant des investissements
Pour être éligible, le projet d’investissement doit représenter un montant compris entre 5 000 € et 20 000 €. Cette fourchette permet de :
- Fixer un seuil minimal pour garantir un impact réel sur l’activité de l’entreprise
- Plafonner l’aide pour répartir les fonds entre un plus grand nombre de bénéficiaires
Si le projet dépasse 20 000 €, seule cette somme maximale sera prise en compte pour le calcul de la subvention.
Calcul et modalités de l’aide KAP TPE
Le montant de la subvention varie selon la localisation de l’entreprise et la nature des investissements réalisés.
Taux de subvention du KAP TPE
Le taux de base de la subvention est de 50% des dépenses éligibles. Par exemple, pour un investissement de 10 000 €, l’aide s’élèvera à 5 000 €.
Les entreprises situées dans la micro-région Est bénéficient d’un bonus de 10%, portant le taux à 60%. Pour le même investissement de 10 000 €, l’aide atteindra 6 000 €.
Exemples de calcul de l’aide
Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre le fonctionnement du dispositif :
- Une boulangerie à Saint-Denis investit 15 000 € dans un nouveau four et des équipements de préparation. L’aide sera de 7 500 € (50% de 15 000 €).
- Un salon de coiffure à Saint-Benoît (micro-région Est) achète du matériel professionnel pour 8 000 €. L’aide sera de 4 800 € (60% de 8 000 €).
- Un restaurant à Saint-Pierre souhaite investir 25 000 € dans sa cuisine. L’aide sera plafonnée à 10 000 € (50% du maximum éligible de 20 000 €).
Avantages du dispositif KAP TPE pour les entreprises
Cette aide présente plusieurs bénéfices pour les TPE réunionnaises qui souhaitent développer leur activité.
Impact sur la modernisation des TPE
Le KAP TPE permet aux petites structures d’accéder à des équipements qu’elles auraient difficilement pu financer sans aide. Cette modernisation contribue à :
- Améliorer la productivité et l’efficacité opérationnelle
- Renforcer la qualité des produits ou services proposés
- Développer de nouvelles offres ou prestations
Pour de nombreuses TPE, l’acquisition de matériel neuf et performant représente un levier de croissance et de pérennisation de l’activité.
Contribution au développement économique local
Le dispositif KAP TPE s’inscrit dans une stratégie plus large de dynamisation du tissu économique réunionnais. En soutenant les investissements des TPE, il favorise :
- Le maintien et la création d’emplois locaux
- Le renforcement de la compétitivité des petites entreprises
- L’équilibre territorial, notamment grâce au bonus pour la micro-région Est
Cette aide constitue un outil de développement économique adapté aux spécificités du territoire réunionnais, où les TPE représentent une part importante du tissu entrepreneurial.
Limites et points d’attention du KAP TPE
Malgré ses avantages, le dispositif présente certaines restrictions que les entrepreneurs doivent prendre en compte.
Exclusions du dispositif KAP TPE
Plusieurs éléments ne sont pas couverts par cette aide :
- Le matériel roulant (véhicules, scooters, etc.)
- Les équipements d’occasion
- Les travaux et aménagements immobiliers
- Les stocks et consommables
Ces exclusions peuvent limiter l’intérêt du dispositif pour certaines entreprises dont les besoins d’investissement concernent principalement ces postes de dépenses.
Cumul avec d’autres aides
Les entreprises doivent vérifier les règles de cumul entre le KAP TPE et d’autres dispositifs d’aide. Dans certains cas, le cumul peut être limité ou interdit, notamment pour respecter les règles européennes relatives aux aides d’État.
Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour optimiser sa stratégie de financement et combiner différentes aides lorsque cela est possible.