Exonération de cotisations pour jeunes entreprises innovantes

Les Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance (JEIC) sont des entreprises qui ont fait le choix audacieux de se lancer dans le monde de l’innovation. Elles sont soutenues par l’État qui leur offre des avantages sociaux significatifs. Ces avantages sont destinés à encourager la recherche et le développement, des éléments clés pour la croissance et la compétitivité de ces entreprises.

Qu’est-ce qu’une JEIC ?

Une JEIC est une entreprise qui a réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de ses charges. Pour bénéficier de ce statut, l’entreprise doit avoir été créée avant le 31 décembre 2025.

Les avantages sociaux pour les JEIC

Les JEIC bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. C’est un avantage non négligeable qui permet à ces entreprises de réduire leurs charges et d’investir davantage dans la recherche et le développement.

Pour les établissements créés ou supprimés en cours d’année, la limite des cotisations exonérées par établissement et par année est calculée proportionnellement au nombre de mois de l’année au cours desquels une rémunération a été versée à un salarié ou mandataire.

Conditions d’application de l’exonération

L’exonération s’applique si ces deux conditions sont respectées :

• La part du montant des rémunérations mensuelles prise en compte ne dépasse pas 7 951,12 € ;
• Le montant de l’exonération ne dépasse pas 231 840 € par établissement et par année civile.

Opérations éligibles à l’exonération

L’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales s’applique aux rémunérations versées aux personnes suivantes :

• Salariés exerçant une des fonctions suivantes :

• Ingénieur-chercheur ;

• Technicien ;

• Gestionnaire de projet de R&D ;

• Juriste chargés de la protection industrielle et des accords de technologies liées au projet ;

• Personnel chargé des tests pré-concurrentiels ;

• Personnel affecté directement à la réalisation d’opérations de conception de prototype ou installation pilote de nouveaux produits.

• Mandataires sociaux qui participent, à titre principal, aux activités suivantes :

• Projet de recherche et de développement de l’entreprise ;

• Réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Pourquoi ces avantages sociaux sont-ils importants ?

Ces avantages sociaux sont un véritable coup de pouce pour les JEIC. Ils leur permettent de réduire leurs charges sociales, ce qui peut représenter une économie significative. Cela leur donne plus de marge de manœuvre pour investir dans la recherche et le développement, des éléments essentiels pour leur croissance et leur compétitivité.

De plus, ces avantages sociaux peuvent également aider à attirer et à retenir des talents. En effet, les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement ont souvent besoin de compétences spécifiques et hautement qualifiées. Les exonérations de cotisations sociales peuvent leur permettre d’offrir des salaires plus attractifs.

En conclusion, les avantages sociaux offerts aux JEIC sont un outil précieux pour soutenir l’innovation et la croissance. Ils contribuent à créer un environnement favorable à la recherche et au développement, des éléments clés pour la compétitivité et la réussite des entreprises.