L'essentiel : Dispositif "Investissez malins"
Quel est l'objectif du dispositif Investissez malins ?
L’objectif du dispositif « Investissez malins » est de permettre aux entreprises d’investir dans des équipements qui génèrent des économies d’énergie et d’améliorer leur performance environnementale.
Quel est le montant de l'aide proposée par Investissez malins ?
Le dispositif « Investissez malins » propose une subvention de 15 à 20% des investissements réalisés, avec un plafond de 15 000€. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000€ sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif « Investissez malins » concernent quatre domaines :
- Eau : diminution de la consommation en eau, réduction des rejets, amélioration de la qualité des rejets
- Air : diminution des rejets atmosphériques et amélioration de leur qualité
- Déchets : réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention et réduction à la source
- Énergie : amélioration de la performance énergétique des process et des utilités, optimisation énergétique du bâtiment existant, récupération et valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique et de GTC
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 6 mois.
Qui peut bénéficier de cette aide financière ?
Le dispositif Investissez malins s’adresse aux entreprises industrielles et tertiaires souhaitant réaliser des investissements stratégiques.
Qu’est-ce que le dispositif « Investissez malins » ?
Le dispositif « Investissez malins » est une aide financière destinée aux entreprises industrielles et tertiaires qui souhaitent réaliser des investissements écologiques. Ce programme vise à encourager les démarches d’amélioration de la performance environnementale tout en permettant de réaliser des économies d’énergie.
Cette subvention représente entre 15 et 20% du montant total des investissements réalisés, avec un plafond fixé à 15 000 euros. Les fonds sont attribués dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Les domaines d’intervention du dispositif « Investissez malins »
Le programme couvre quatre grands domaines environnementaux, permettant aux entreprises d’agir sur différents aspects de leur impact écologique. Chaque domaine correspond à des enjeux spécifiques et des solutions adaptées.
Gestion de l’eau et optimisation des ressources hydriques
Dans ce domaine, le dispositif « Investissez malins » soutient les investissements visant à diminuer la consommation en eau des entreprises. Cela peut concerner l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie, de dispositifs de recyclage des eaux usées ou de technologies permettant de réduire les volumes d’eau utilisés dans les process industriels.
Le programme finance également les équipements destinés à améliorer la qualité des rejets aqueux. Les systèmes de filtration, de traitement des effluents ou de séparation des polluants entrent dans cette catégorie.
Qualité de l’air et réduction des émissions atmosphériques
Les investissements liés à la diminution des rejets atmosphériques sont éligibles au dispositif. Cela comprend l’installation de filtres, de capteurs de particules ou de systèmes d’aspiration et de traitement des fumées.
L’amélioration de la qualité des rejets dans l’air est également concernée. Les entreprises peuvent ainsi financer des équipements permettant de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), de particules fines ou d’autres polluants atmosphériques.
Gestion des déchets et économie circulaire
Le dispositif « Investissez malins » encourage la réduction ou la valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise. Les investissements peuvent concerner des équipements de tri, de compactage, de broyage ou de transformation des déchets.
Les démarches de prévention et de réduction à la source sont particulièrement valorisées. Cela peut inclure l’acquisition de machines générant moins de chutes de production ou permettant de réutiliser les matières premières.
Performance énergétique et optimisation des consommations
Ce volet du dispositif « Investissez malins » concerne l’amélioration de la performance énergétique des process industriels et des utilités. Les entreprises peuvent financer l’acquisition d’équipements plus économes en énergie, comme des moteurs à haut rendement, des compresseurs nouvelle génération ou des systèmes d’éclairage LED.
La récupération et la valorisation d’énergie fatale sont également éligibles. Il s’agit de capter l’énergie perdue lors des processus industriels (chaleur des fumées, des eaux usées, etc.) pour la réutiliser.
Le programme soutient aussi la mise en place de systèmes de comptage énergétique et de Gestion Technique Centralisée (GTC) permettant un meilleur suivi et une optimisation des consommations.
| Domaine d’intervention | Exemples d’investissements éligibles |
|---|---|
| Eau | Systèmes de recyclage d’eau, équipements de filtration, dispositifs d’économie d’eau |
| Air | Filtres à particules, systèmes d’aspiration, équipements de traitement des émissions |
| Déchets | Compacteurs, broyeurs, équipements de tri, machines réduisant les chutes |
| Énergie | Moteurs à haut rendement, récupérateurs de chaleur, systèmes de comptage, GTC |
Conditions d’éligibilité au dispositif « Investissez malins »
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs critères. Ces conditions garantissent que les fonds sont alloués à des projets ayant un réel impact environnemental.
Profil des entreprises bénéficiaires
Le dispositif s’adresse exclusivement aux entreprises industrielles et tertiaires. Cette définition englobe les entreprises de production manufacturière, les entreprises de transformation, ainsi que celles fournissant des services aux particuliers ou aux professionnels.
Les entreprises de toutes tailles peuvent prétendre à cette aide, des TPE aux grandes entreprises. Toutefois, le plafonnement à 15 000 euros rend ce dispositif particulièrement adapté aux petites et moyennes structures.
Nature des investissements soutenus
Les investissements doivent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale. Ils doivent concerner l’un des quatre domaines mentionnés précédemment : eau, air, déchets ou énergie.
Les équipements financés doivent permettre de réaliser des économies d’énergie ou de ressources mesurables. Cette exigence implique que les entreprises soient en mesure de quantifier les bénéfices environnementaux attendus de leurs investissements.
Délai de réalisation des travaux
Un point important à noter : les travaux financés par le dispositif « Investissez malins » doivent être réalisés dans un délai de 6 mois après l’obtention de l’aide. Cette contrainte temporelle vise à encourager la mise en œuvre rapide des projets et à maximiser leur impact.
Ce délai relativement court nécessite une bonne préparation en amont. Les entreprises doivent avoir déjà identifié les équipements à acquérir et les prestataires qui réaliseront les travaux avant de solliciter l’aide.
Calcul de l’aide et modalités de financement
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du dispositif « Investissez malins » varie selon plusieurs paramètres. Il est essentiel de bien comprendre ces modalités pour évaluer l’intérêt financier du programme.
Taux de subvention et plafonnement
L’aide représente entre 15 et 20% du montant total des investissements réalisés. La variation du taux peut dépendre de la nature du projet, de son impact environnemental ou d’autres critères spécifiques.
Le montant de la subvention est plafonné à 15 000 euros par entreprise. Ce plafond s’applique quel que soit le montant total des investissements réalisés. Ainsi, pour un projet de 100 000 euros, l’aide maximale sera de 15 000 euros, même si le calcul théorique (20% de 100 000 euros) donnerait 20 000 euros.
Règle du « de minimis » et cumul des aides
Le dispositif « Investissez malins » est soumis au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Cette règlementation limite à 300 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir.
Les entreprises doivent donc tenir compte des autres aides publiques déjà perçues pour s’assurer de rester sous ce plafond. Ces aides peuvent inclure d’autres subventions, des exonérations fiscales ou des prêts à taux préférentiels accordés par des organismes publics.
- Identifier les investissements éligibles au dispositif
- Évaluer le montant total des investissements prévus
- Calculer le montant potentiel de l’aide (15 à 20% du total)
- Vérifier le respect du plafond de 15 000 euros
- S’assurer que le cumul avec d’autres aides respecte la règle des 300 000 euros sur 3 ans
Exemples d’applications du dispositif « Investissez malins »
Pour mieux comprendre comment le dispositif peut s’appliquer concrètement, voici quelques exemples d’investissements qui pourraient être financés dans différents secteurs d’activité.
Dans le secteur industriel
Une entreprise de métallurgie pourrait bénéficier du dispositif pour l’installation d’un système de récupération de chaleur sur ses fours. Cet équipement permettrait de réutiliser l’énergie thermique habituellement perdue pour préchauffer l’air de combustion ou pour le chauffage des locaux.
Une imprimerie pourrait financer l’acquisition d’une nouvelle presse moins consommatrice d’encre et générant moins de déchets. Ce type d’investissement s’inscrit dans une démarche de réduction à la source des impacts environnementaux.
Dans le secteur tertiaire
Un hôtel pourrait installer un système de gestion technique centralisée (GTC) pour optimiser les consommations énergétiques des chambres et des espaces communs. Ce dispositif permet d’adapter automatiquement le chauffage, la climatisation et l’éclairage en fonction de l’occupation des locaux.
Une blanchisserie industrielle pourrait acquérir des machines à laver professionnelles économes en eau et en énergie. Ces équipements modernes permettent de réduire significativement les consommations tout en maintenant la qualité du service.
- Installation de panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude
- Remplacement de compresseurs d’air par des modèles à vitesse variable
- Mise en place de systèmes de filtration des eaux usées
- Acquisition d’équipements de tri et de valorisation des déchets
- Installation de variateurs de vitesse sur les moteurs électriques
Les travaux financés par le dispositif « Investissez malins » doivent être achevés dans les 6 mois suivant l’obtention de l’aide. Cette contrainte temporelle nécessite une planification rigoureuse du projet et une réactivité dans sa mise en œuvre.