Objectif de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de sélectionner des projets de démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d'affaires ou services (la Solution) permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle plus circulaire. Cet appel fait partie du programme Investissements d'Avenir (PIA4), du plan France Relance et du Plan France 2030.
Calendrier de l'appel à projets
La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2023, avec des clôtures intermédiaires au 6 janvier 2023 et 7 avril 2023.
Montant de l'aide
L'aide est accordée sous forme mixte de subvention et d'avance remboursable dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du projet, collaboratif ou non.
Opérations éligibles
Les projets d'innovation ciblant toutes les étapes de la chaîne de recyclage sont éligibles, notamment :
Conception de produits et matériaux plus facilement recyclables
- Développement de nouveaux matériaux et conceptions de produits permettant une meilleure recyclabilité
- Mise en place de stratégies de conception pour faciliter le démontage et le tri des matériaux
- Intégration de critères de recyclabilité dans les processus de conception et de fabrication
Collecte et tri des déchets
- Mise en place de systèmes de collecte innovants pour faciliter la séparation des matériaux
- Développement de technologies de tri permettant d'identifier et de séparer les matériaux recyclables
- Amélioration des infrastructures de collecte et de tri pour optimiser la gestion des déchets
Préparation de la matière
- Développement de procédés de transformation des déchets en matières premières secondaires
- Mise en place de technologies de séparation pour extraire les matériaux recyclables des déchets
- Amélioration des techniques de purification pour garantir la qualité des matières recyclées
Réincorporation de la matière dans de nouveaux produits
- Intégration de matières recyclées dans la fabrication de nouveaux produits
- Développement de technologies de réincorporation pour faciliter l'utilisation de matières recyclées
- Mise en place de modèles d'affaires favorisant l'utilisation de matières recyclées dans la production
Thématiques soutenues
Les thématiques soutenues concernent les domaines suivants :
- Plastiques : développement de solutions pour améliorer la recyclabilité des plastiques, réduire leur impact environnemental et favoriser leur réutilisation
- Technologies de collecte, tri et démantèlement : mise en place de systèmes innovants pour faciliter la gestion des déchets et optimiser leur valorisation
- Métaux stratégiques : développement de procédés pour récupérer et recycler les métaux stratégiques présents dans les déchets, notamment les métaux rares et précieux
- Matériaux composites : mise en place de solutions pour faciliter la séparation et le recyclage des matériaux composites, souvent difficiles à recycler
- Papiers et cartons : amélioration des techniques de recyclage des papiers et cartons pour augmenter leur taux de réutilisation et réduire leur impact environnemental
- Textiles : développement de procédés pour faciliter la collecte, le tri et le recyclage des textiles, en vue de leur réutilisation dans la production de nouveaux produits
Conditions pour candidater
Les conditions pour candidater à cet appel à projets sont les suivantes :
- Les projets doivent être innovants et contribuer à l'amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux
- Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques soutenues mentionnées ci-dessus
- Les projets doivent être portés par des entreprises ou des consortiums d'acteurs impliqués dans la chaîne de recyclage
- Les projets doivent respecter les dates limites de candidature fixées au 6 janvier 2023, 7 avril 2023 et 30 juin 2023
En conclusion, cet appel à projets "Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux" vise à soutenir des projets innovants contribuant à la transition vers un modèle économique plus circulaire. Les entreprises et consortiums d'acteurs impliqués dans la chaîne de recyclage sont invités à soumettre leurs projets avant les dates limites de candidature.
Questions-réponses : Investissements d'Avenir : Appel à projets : 'Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux'
Les points essentiels du dispositif « Investissements d’Avenir : Appel à projets : ‘Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets sur le recyclage et l'économie circulaire ?
L’objectif de l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » est de sélectionner des projets de démonstrateurs. Ces projets visent à développer le recyclage et à favoriser la transition vers un modèle économique circulaire. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme Investissements d’Avenir (PIA4), du plan France Relance et du Plan France 2030. La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2023, avec des clôtures intermédiaires les 6 janvier et 7 avril 2023.
Quel est le montant de l'aide pour le recyclage innovant des matériaux ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » est attribué sous deux formes : subvention et avance remboursable. Le montant varie selon deux critères :
- La taille de l’entreprise
- La nature du projet (collaboratif ou individuel)
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets recyclage ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets concernent les différentes étapes de la chaîne de recyclage :
- La collecte des matériaux
- Le tri des déchets
- Le recyclage des matériaux
- La valorisation des produits recyclés
Les projets doivent cibler une ou plusieurs de ces étapes pour être éligibles au financement.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets sur le recyclage innovant ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » sont :
- Les entreprises individuelles
- Les consortiums comprenant des entreprises et des établissements de recherche (maximum 5 partenaires)
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets sur le recyclage innovant ?
Les conditions d’éligibilité pour l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ne sont pas encore définies. Elles seront communiquées ultérieurement par les organisateurs du programme Investissements d’Avenir.
