L'essentiel : Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire en Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif de l’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire est de renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif accompagne la création, l’extension et la modernisation des unités de production pour consolider et développer les filières alimentaires en soutenant les projets les plus structurants.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets d'investissements agroalimentaires ?
L’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire se présente sous forme de prêt ou de subvention. Le montant est déterminé selon plusieurs critères :
- Ressources humaines (création d’emplois, amélioration des conditions de travail)
- Valorisation de l’agriculture régionale, notamment des produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
- Aménagement du territoire (zones rurales, montagneuses ou à enjeu)
- Caractère innovant et dimension environnementale du projet
- Engagement dans des démarches volontaires reconnues (RSE, qualité)
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement agroalimentaire ?
Les opérations éligibles à l’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire concernent :
- La modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite pour l’abattage et/ou la découpe de viandes bovines, ovines et caprines
- Le traitement ou conditionnement de lait
- Les projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises
Les projets doivent représenter un coût entre 120 000 € et 3 millions €. Pour les projets dépassant 2 millions €, des critères d’éco-conditionnalité fixés par la région devront être respectés.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de soutien aux investissements productifs agroalimentaires en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire doivent :
- Être situées en Nouvelle-Aquitaine
- Être constituées sous forme de sociétés commerciales ou de coopératives agricoles
- Exercer une activité dans la transformation, le stockage-conditionnement ou la commercialisation de produits agricoles et/ou alimentaires
Les PME et ETI sont considérées comme prioritaires. Les sociétés de production agricole et le commerce de détail sont exclus du dispositif.
Objectifs de l’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire
L’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire vise à soutenir les entreprises du secteur agroalimentaire de la Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif permet de renforcer leur compétitivité face aux défis économiques actuels et d’encourager l’innovation dans leurs processus de production.
La région Nouvelle-Aquitaine, à travers cette aide, souhaite consolider et développer les filières alimentaires locales. Les projets les plus structurants sont particulièrement ciblés pour maximiser l’impact économique sur le territoire.
Les priorités de l’aide aux investissements productifs
Cette aide s’articule autour de plusieurs axes stratégiques pour le territoire. La valorisation des produits agricoles régionaux constitue un objectif majeur, notamment pour les produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO).
L’aménagement du territoire représente également une priorité, avec une attention particulière portée aux zones rurales, aux zones de montagne et aux zones à enjeux spécifiques. Le renouvellement du tissu productif s’inscrit dans cette logique territoriale.
Entreprises éligibles à l’aide agroalimentaire
Pour bénéficier de cette aide régionale, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Leur localisation en Nouvelle-Aquitaine est indispensable pour pouvoir prétendre au dispositif.
Statuts juridiques et activités concernées
Seules les entreprises constituées sous forme de sociétés commerciales ou de coopératives agricoles peuvent solliciter cette aide. Les sociétés de production agricole sont explicitement exclues du dispositif.
Les activités éligibles concernent la transformation ou le stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires, ainsi que leur commercialisation. Le commerce de détail ne fait pas partie des secteurs soutenus par ce dispositif.
| Types d’entreprises | Éligibilité | Niveau de priorité |
|---|---|---|
| PME en Nouvelle-Aquitaine | Oui | Prioritaire |
| ETI en Nouvelle-Aquitaine | Oui | Prioritaire |
| Grandes entreprises en Nouvelle-Aquitaine | Oui | Non prioritaire |
| Sociétés de production agricole | Non | – |
| Commerce de détail | Non | – |
Projets soutenus par l’aide aux investissements agroalimentaires
L’aide cible spécifiquement la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite. Ces secteurs font face à des défis économiques particuliers qui justifient un soutien public.
Secteurs prioritaires pour les investissements
Trois types de projets sont particulièrement visés par ce dispositif :
- Les unités d’abattage et/ou de découpe de viandes bovines, ovines et caprines
- Les installations de traitement ou de conditionnement de lait
- Les projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises
Ces secteurs représentent des maillons essentiels des filières alimentaires régionales et contribuent à la valorisation des productions agricoles locales.
Critères financiers des projets d’investissement
Pour être éligibles, les projets doivent respecter un cadre financier précis. Le montant total de l’investissement doit se situer entre 120 000 € et 3 millions d’euros.
Une attention particulière est portée aux projets dépassant 2 millions d’euros. Dans ce cas, des critères d’éco-conditionnalité fixés par la région Nouvelle-Aquitaine devront être respectés. Ces critères visent à garantir que les investissements importants s’inscrivent dans une démarche de développement durable.
Modalités de financement des investissements productifs
L’aide peut prendre deux formes principales : le prêt ou la subvention. Le choix entre ces deux modalités et le montant de l’aide sont déterminés en fonction de plusieurs critères d’évaluation du projet.
Critères d’évaluation pour le montant de l’aide
L’impact du projet sur les ressources humaines constitue un critère majeur. Sont pris en compte :
- La création d’emplois directs
- L’amélioration des conditions de travail
- L’intégration et la formation des jeunes
La dimension environnementale du projet représente également un facteur déterminant dans l’attribution de l’aide. Les projets intégrant des innovations en matière de réduction de l’empreinte écologique sont valorisés dans l’évaluation.
Démarches volontaires valorisées dans l’aide agroalimentaire
L’engagement de l’entreprise dans des démarches d’amélioration volontaires reconnues influence positivement l’évaluation du dossier. Ces démarches témoignent de la volonté de l’entreprise d’aller au-delà des exigences réglementaires.
Types de démarches reconnues
Plusieurs types de démarches sont particulièrement valorisés :
- Les démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Les certifications et démarches qualité
- Les labels environnementaux
Ces engagements volontaires démontrent la capacité de l’entreprise à s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue et de prise en compte des enjeux sociétaux.
Impact territorial de l’aide aux investissements productifs
L’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire s’inscrit dans une stratégie d’aménagement du territoire. La localisation du projet influence l’évaluation du dossier et potentiellement le montant de l’aide accordée.
Zones géographiques prioritaires
Certaines zones géographiques bénéficient d’une attention particulière dans le cadre de ce dispositif :
- Les zones rurales, qui font face à des enjeux de maintien de l’activité économique
- Les zones de montagne, qui présentent des contraintes spécifiques
- Les zones identifiées comme à enjeu par la région Nouvelle-Aquitaine
Cette priorisation territoriale vise à assurer un développement équilibré de l’industrie agroalimentaire sur l’ensemble du territoire régional et à soutenir les zones confrontées à des défis économiques particuliers.
Contribution au renouvellement du tissu productif
Le renouvellement du tissu productif constitue un objectif important de cette aide. Les projets qui contribuent à ce renouvellement, notamment dans les zones rurales, sont valorisés dans l’évaluation.
Les entreprises récemment créées ou transmises en zone rurale font l’objet d’une attention particulière. Leur soutien permet d’assurer la continuité des activités agroalimentaires et de maintenir l’emploi dans ces territoires.