L'essentiel : Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Quel est l'objectif du soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l'ESS ?
L’objectif du soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS est d’accompagner les projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Quel est le montant de l'aide financière proposée aux organisations de l'économie sociale et solidaire ?
Le montant du soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS correspond à une subvention de 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide peut être appliquée jusqu’à 50% maximum (sous réserve des régimes d’aide applicables) dans les cas suivants :
- Projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME
- Projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement financier pour les structures de l'ESS ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS doivent s’inscrire dans les objectifs suivants :
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
- Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
- Participer à l’optimisation des conditions de travail
- Maintenir ou créer de l’emploi
- Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Qui peut bénéficier de cette aide régionale pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
Le Soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS est accessible aux structures possédant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Qu’est-ce que le soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS ?
Le soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS est un dispositif d’aide financière destiné aux structures de l’économie sociale et solidaire. Il vise à accompagner leurs projets d’investissement liés à l’outil de production.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 20% du montant de l’investissement éligible. Ce taux peut être bonifié jusqu’à 50% dans certains cas spécifiques.
L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble d’entreprises qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.
Objectifs du soutien aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Ce dispositif s’inscrit dans la politique régionale de soutien à l’économie sociale et solidaire. Il poursuit plusieurs objectifs concrets pour les structures bénéficiaires.
Renforcement de la capacité de production
Le soutien régional aux investissements matériels permet aux entreprises de l’ESS de consolider, adapter ou développer leur capacité de production de biens et services. Cela peut se traduire par l’acquisition de nouveaux équipements, machines ou outils de production.
Diversification des activités
Le dispositif encourage les structures de l’ESS à diversifier leurs activités pour assurer leur pérennité économique. Cette diversification peut prendre la forme de nouveaux services ou produits nécessitant des investissements matériels.
Amélioration des conditions de travail
L’optimisation des conditions de travail constitue un autre objectif du dispositif. Les investissements peuvent concerner des équipements ergonomiques, des aménagements d’espaces de travail ou des outils réduisant la pénibilité.
Création et maintien d’emplois
Le soutien aux investissements matériels vise également à maintenir ou créer des emplois dans le secteur de l’ESS. L’acquisition de nouveaux équipements peut permettre d’augmenter la production et donc les besoins en main-d’œuvre.
Développement territorial
Le dispositif favorise la création et la reprise d’entreprises dans les territoires en difficulté. Une attention particulière est portée aux zones rurales revitalisées (ZRR), aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Structures éligibles au soutien régional aux investissements matériels
Pour bénéficier de ce dispositif, les structures doivent disposer de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Cet agrément est délivré par les préfectures aux entreprises de l’ESS qui répondent à plusieurs critères.
L’agrément ESUS : condition d’éligibilité
L’agrément ESUS est attribué aux entreprises de l’ESS dont l’objectif principal est d’avoir une utilité sociale. Cela peut se traduire par le soutien à des personnes en situation de fragilité, la lutte contre les exclusions et les inégalités, ou encore la préservation du lien social et de la cohésion territoriale.
Les structures pouvant prétendre à cet agrément sont :
- Les associations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les fondations
- Les sociétés commerciales respectant les principes de l’ESS
Pour obtenir l’agrément ESUS, ces structures doivent également respecter certaines conditions relatives à leur politique de rémunération et à leur gouvernance démocratique.
Investissements éligibles au dispositif
Le soutien régional concerne spécifiquement les investissements matériels. Pour être éligibles, ces investissements doivent s’inscrire dans les objectifs de la politique régionale et représenter un montant minimum de 5 000 € TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Types d’investissements concernés
Les investissements matériels pouvant bénéficier du soutien régional sont variés. Ils peuvent concerner :
- L’achat de machines et équipements de production
- L’acquisition de véhicules utilitaires nécessaires à l’activité
- Le matériel informatique et les logiciels liés à la production
- Les aménagements et équipements des locaux de production
- Les outils techniques spécifiques au secteur d’activité
| Type d’investissement | Exemples | Objectif associé |
|---|---|---|
| Équipement de production | Machines, outils techniques | Développer la capacité de production |
| Véhicules utilitaires | Camionnettes, véhicules adaptés | Faciliter la logistique et la distribution |
| Matériel informatique | Ordinateurs, logiciels de production | Moderniser l’outil de travail |
| Aménagements | Rénovation d’espaces de production | Améliorer les conditions de travail |
Montant et modalités du soutien régional aux investissements matériels
Le dispositif prévoit une subvention représentant 20% maximum du montant de l’investissement éligible. Ce pourcentage s’applique sur le montant TTC ou HT selon que le bénéficiaire peut ou non récupérer la TVA.
Bonifications possibles du taux d’aide
Dans certains cas, le taux d’aide peut être bonifié jusqu’à 50% maximum. Cette bonification s’applique sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et plafonds d’intervention de ces régimes.
Les situations permettant une bonification sont :
- Les projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME
- Les projets situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Les projets situés en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR)
- Les projets situés en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
Exemple de calcul de l’aide
Pour un investissement éligible de 50 000 € :
- Taux standard : 20% de 50 000 € = 10 000 € de subvention
- Avec bonification (projet en ZRR) : jusqu’à 50% de 50 000 € = 25 000 € de subvention maximum
Procédure de demande du soutien aux investissements matériels
Pour bénéficier du soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS, les structures doivent constituer un dossier de demande auprès de leur conseil régional. Ce dossier doit être déposé avant le début des investissements.
Pièces justificatives à fournir
Le dossier de demande doit généralement comporter :
- Le formulaire de demande complété
- L’attestation d’agrément ESUS
- Les devis détaillés des investissements prévus
- Le plan de financement du projet
- Les documents administratifs de la structure (statuts, KBIS, etc.)
- Les bilans et comptes de résultat des derniers exercices
Une fois le dossier déposé, il est instruit par les services de la région. La décision d’attribution de l’aide est généralement prise par la commission permanente du conseil régional.
Impact du soutien régional aux investissements matériels pour les entreprises de l’ESS
Ce dispositif joue un rôle significatif dans le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il leur permet de réaliser des investissements qu’elles n’auraient parfois pas pu financer sans cette aide.
Le soutien régional contribue à renforcer la compétitivité des structures de l’ESS tout en préservant leur mission sociale. Il participe également au développement économique des territoires, notamment dans les zones rurales ou urbaines en difficulté.
Pour les bénéficiaires, cette aide peut constituer un effet levier pour obtenir d’autres financements, notamment bancaires. Elle témoigne de la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’utilité sociale de ces structures et de leur contribution à l’économie locale.