L'essentiel : France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Innov'up LEADER PIA ?
L’objectif d’Innov’up LEADER PIA est de soutenir les projets innovants, qu’ils soient technologiques ou non, portés par des PME et ETI franciliennes. Les dates de relevés de candidature sont fixées du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025, puis du 7 avril 2025 au 5 septembre 2025.
Quel est le montant de l'aide proposée par Innov'up LEADER PIA ?
Le montant de l’aide Innov’up LEADER PIA est composé de 75 000 à 500 000 €, répartis entre 2/3 de subvention et 1/3 d’avance remboursable. Ce financement est soumis au régime européen « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quels sont les secteurs et dépenses éligibles à ce programme de financement ?
Les projets éligibles à l’appel à projets « Innov’up LEADER PIA » doivent s’inscrire dans la stratégie Impact 2028 pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France.
Les secteurs ciblés sont :
- Aéronautique, spatial et défense
- Agriculture, agro-alimentaire, nutrition et sylviculture
- Automobile et mobilités
- Industrie du futur et robotique
- Énergies d’avenir (dont hydrogène)
- Numérique (quantique, cybersécurité, big data, etc.)
- Santé (bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux)
- Tourisme, sport et loisirs
- Région-ville durable et intelligente
Les ETI doivent obligatoirement s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes : industrie du futur/robotique, quantique, cybersécurité, hydrogène, bioproduction/santé ou filière industrielle liée à une stratégie nationale d’accélération.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet
- Investissements non récupérables
- Amortissement des investissements récupérables sur la durée du programme
L’attribution définitive de l’aide est conditionnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets Innov’up LEADER PIA sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur ou ETI
- Créées au moment du dépôt du dossier de candidature
- Localisées en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D)
- En situation financière saine et disposant de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé
Présentation du dispositif France 2030 : Innov’up LEADER PIA
Le dispositif France 2030 : Appel à projets « Innov’up LEADER PIA » s’inscrit dans la stratégie d’innovation de la région Île-de-France. Il vise à soutenir financièrement les projets innovants portés par les PME et ETI franciliennes pour renforcer leur compétitivité et accélérer leur développement.
Ce programme s’intègre dans le Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) et la stratégie IMPACT 2028 de la région. L’objectif est de stimuler l’innovation dans des secteurs stratégiques pour l’économie francilienne et nationale.
Calendrier de l’appel à projets Innov’up LEADER PIA
L’appel à projets se déroule en deux phases de relevés de candidatures :
- Première phase : du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025
- Seconde phase : du 7 avril 2025 au 5 septembre 2025
Ces périodes permettent aux entreprises de préparer leur dossier selon leur calendrier de développement et d’innovation. La présence de deux sessions offre une flexibilité aux porteurs de projets pour soumettre leur candidature.
Entreprises éligibles au dispositif Innov’up LEADER PIA
Le dispositif cible spécifiquement les PME et ETI implantées en Île-de-France. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises candidates doivent :
- Être une PME selon la définition européenne ou une ETI
- Être déjà créée au moment du dépôt de candidature
- Avoir son siège social en Île-de-France ou y disposer d’un établissement secondaire réalisant ses activités de R&D
- Présenter une situation financière saine
- Disposer de fonds propres et quasi-fonds propres suffisants pour mener le projet
La définition européenne d’une PME comprend les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Spécificités pour les ETI dans le cadre d’Innov’up LEADER PIA
Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) peuvent également bénéficier du dispositif, mais avec des conditions plus restrictives concernant les thématiques de leurs projets. Elles doivent impérativement s’inscrire dans l’une des cinq thématiques prioritaires :
- Industrie du futur/Robotique
- Quantique
- Cybersécurité
- Hydrogène
- Bioproduction, santé ou toute filière industrielle rattachée à une stratégie nationale d’accélération
Montant et nature de l’aide France 2030 : Innov’up LEADER PIA
L’aide financière proposée par ce dispositif combine deux types de financement pour maximiser son impact tout en limitant l’endettement des entreprises bénéficiaires.
Composition du financement
L’aide se compose de :
- 2/3 de subvention : financement non remboursable
- 1/3 d’avance remboursable : à rembourser selon les conditions définies dans la convention
Le montant total de l’aide est compris entre 75 000 € et 500 000 € par projet. Cette fourchette permet d’adapter le soutien à l’ampleur et aux besoins spécifiques de chaque projet d’innovation.
| Type de financement | Proportion | Caractéristique |
|---|---|---|
| Subvention | 2/3 de l’aide | Non remboursable |
| Avance remboursable | 1/3 de l’aide | Remboursable selon conditions |
Cadre réglementaire européen
L’attribution de cette aide s’inscrit dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
Les entreprises candidates doivent donc tenir compte des autres aides publiques déjà perçues pour s’assurer de rester dans ce plafond réglementaire.
Secteurs et thématiques prioritaires
Le dispositif France 2030 : Appel à projets « Innov’up LEADER PIA » cible des secteurs stratégiques pour l’économie francilienne, en cohérence avec la stratégie IMPACT 2028 pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France.
Secteurs ciblés par Innov’up LEADER PIA
Les projets doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des secteurs suivants :
- Aéronautique, spatial et défense
- Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture
- Automobile et mobilités
- Industrie du futur et robotique
- Énergies d’avenir (dont hydrogène)
- Numérique (quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid)
- Santé (bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie)
- Tourisme, sport et loisirs
- Région-ville durable et intelligente (éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services)
Cette diversité de secteurs permet à de nombreuses entreprises innovantes de trouver leur place dans le dispositif, tout en orientant les financements vers les domaines considérés comme stratégiques pour l’avenir économique de la région.
Dépenses éligibles dans le cadre du projet
Pour bénéficier du financement France 2030 : Innov’up LEADER PIA, les entreprises peuvent présenter différents types de dépenses liées à leur projet d’innovation.
Types de dépenses prises en charge
Les dépenses éligibles comprennent :
- Dépenses internes ou externes directement liées à la réalisation du projet d’innovation (frais de personnel, prestations, etc.)
- Investissements non récupérables affectés spécifiquement au programme d’innovation
- Amortissement des investissements récupérables sur la durée du programme
Ces dépenses doivent être directement rattachées au projet d’innovation présenté et contribuer à sa réalisation. Elles doivent également être engagées après le dépôt du dossier de candidature pour être éligibles.
Obligation d’accueil de stagiaires
Dans le cadre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens » (délibération du Conseil régional n° CR 08 16 du 18 février 2016), l’attribution définitive de l’aide est conditionnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise bénéficiaire.
Cette obligation s’inscrit dans la volonté de la région Île-de-France de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes tout en soutenant l’innovation. Le nombre de stagiaires à accueillir est généralement proportionnel au montant de l’aide accordée.
Processus de candidature et sélection
Pour participer à l’appel à projets France 2030 : Innov’up LEADER PIA, les entreprises doivent suivre un processus de candidature structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la qualité de leur projet d’innovation.
Les candidatures sont examinées lors des périodes de relevés prévues dans le calendrier. L’évaluation des projets prend en compte plusieurs critères, notamment :
- Le caractère innovant du projet
- L’adéquation avec les thématiques prioritaires
- La viabilité économique et le potentiel de marché
- La capacité de l’entreprise à mener le projet à bien
- L’impact potentiel sur l’économie francilienne
Les projets sélectionnés font ensuite l’objet d’une convention définissant les modalités précises de l’aide accordée, incluant le montant, les conditions de versement et les obligations du bénéficiaire.
Suivi des projets Innov’up LEADER PIA
Les projets financés font l’objet d’un suivi pour s’assurer de leur bon déroulement et du respect des engagements pris par l’entreprise bénéficiaire. Ce suivi peut inclure :
- Des rapports d’avancement périodiques
- Des justificatifs des dépenses engagées
- Des réunions de suivi avec les services instructeurs
Ce processus de suivi permet d’accompagner les entreprises dans la réalisation de leur projet et d’assurer une utilisation efficace des fonds publics alloués à l’innovation en Île-de-France.