L'essentiel : Aide à l'innovation numérique responsable
Quel est l'objectif de l'Aide à l'innovation numérique responsable ?
L’objectif de l’Aide à l’innovation numérique responsable est d’encourager les innovations et nouvelles technologies numériques qui servent les transitions environnementales, sociales, sociétales et territoriales. Ce dispositif soutient également les projets visant à réduire l’empreinte environnementale des technologies numériques, répondant ainsi aux enjeux de sobriété.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets numériques responsables ?
L’Aide à l’innovation numérique responsable prend la forme d’une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles. Ce taux peut atteindre 60% pour les projets de développement de logiciels libres et de communs numériques.
Quels projets sont éligibles au financement pour l'innovation numérique responsable ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’innovation numérique responsable doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- Un numérique sobre : réduction de la consommation énergétique et de l’empreinte environnementale
- Un numérique durable : prise en compte du cycle de vie, augmentation de la durée de vie des matériels et services numériques ou amélioration de leur recyclabilité
- Un numérique maîtrisé : développement de solutions open source ou de communs numériques, renforcement de la cybersécurité et de l’interopérabilité
- Un numérique inclusif : actions pour plus d’accessibilité et d’égalité
- Un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra
Une part d’autofinancement est demandée aux porteurs de projets.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'innovation numérique responsable ?
L’Aide à l’innovation numérique responsable s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Entreprises
- Associations
- Collectivités et autres acteurs publics et parapublics
Présentation de l’aide à l’innovation numérique responsable
L’aide à l’innovation numérique responsable est un dispositif de soutien financier qui vise à encourager le développement de technologies numériques ayant un impact positif sur l’environnement, la société et les territoires. Cette subvention s’inscrit dans une démarche de transition écologique et sociale du secteur numérique.
Le dispositif finance des projets qui répondent aux enjeux de sobriété numérique, de durabilité des équipements, d’accessibilité et d’inclusion. Il soutient également les initiatives qui contribuent à réduire l’empreinte environnementale des technologies numériques.
Objectifs de l’aide à l’innovation numérique responsable
Cette aide poursuit plusieurs objectifs complémentaires qui s’articulent autour de la notion de responsabilité dans le domaine numérique :
- Réduire la consommation énergétique des technologies numériques
- Prolonger la durée de vie des équipements et favoriser leur recyclabilité
- Développer des solutions open source et des communs numériques
- Renforcer la cybersécurité et l’interopérabilité des systèmes
- Améliorer l’accessibilité et l’égalité dans l’accès aux technologies
- Soutenir les ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra
Le numérique sobre dans l’aide à l’innovation
Le concept de numérique sobre fait référence à des technologies conçues pour minimiser leur consommation d’énergie. Cette approche vise à réduire l’empreinte carbone du secteur numérique, qui représente une part croissante des émissions de gaz à effet de serre.
Les projets éligibles dans cette catégorie peuvent inclure le développement d’applications optimisées, de centres de données économes en énergie ou de solutions d’intelligence artificielle à faible consommation énergétique.
Le numérique durable et son cycle de vie
L’approche du numérique durable prend en compte l’ensemble du cycle de vie des produits et services numériques. Elle vise à prolonger la durée d’utilisation des équipements et à faciliter leur recyclage en fin de vie.
Les projets peuvent concerner la conception de matériels réparables, le développement de logiciels fonctionnant sur des équipements anciens, ou la mise en place de filières de reconditionnement et de recyclage.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
L’aide à l’innovation numérique responsable s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans le développement de solutions numériques innovantes.
| Type de bénéficiaire | Conditions particulières |
|---|---|
| Entreprises | Toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) |
| Associations | Actives dans le domaine du numérique ou de l’innovation sociale |
| Collectivités | Territoriales et leurs groupements |
| Acteurs publics et parapublics | Établissements publics, laboratoires de recherche, etc. |
Pour être éligibles, les porteurs de projets doivent démontrer la dimension innovante et responsable de leur solution numérique. Une part d’autofinancement est également attendue, ce qui implique que le dispositif ne finance pas l’intégralité du projet.
Critères d’évaluation des projets
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères qui reflètent les objectifs du dispositif d’aide à l’innovation numérique responsable :
- L’impact environnemental (réduction de la consommation énergétique, des déchets, etc.)
- L’impact social et sociétal (accessibilité, inclusion, égalité)
- L’impact territorial (développement local, réduction des fractures numériques)
- Le caractère innovant de la solution proposée
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- L’ouverture et la réplicabilité (notamment pour les projets open source)
Montant et modalités de financement
L’aide à l’innovation numérique responsable prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon la nature du projet et le statut du porteur.
Taux de subvention de l’aide à l’innovation
Le taux de financement s’élève à 50% maximum des dépenses éligibles pour la plupart des projets. Ce taux peut être porté à 60% pour les projets spécifiquement orientés vers le développement de logiciels libres et de communs numériques.
Cette majoration reflète la volonté de soutenir particulièrement les initiatives qui favorisent le partage des connaissances et l’accès ouvert aux technologies numériques.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les coûts de personnel directement affectés au projet
- Les investissements matériels et immatériels nécessaires
- Les prestations externes (études, expertise, développement)
- Les frais de déploiement et d’expérimentation
Types de projets soutenus par l’aide à l’innovation
L’aide à l’innovation numérique responsable soutient une diversité de projets qui contribuent à un numérique plus vertueux.
Projets de numérique maîtrisé
La notion de numérique maîtrisé englobe les initiatives qui visent à donner plus de contrôle aux utilisateurs et à garantir la sécurité des systèmes numériques. Cela inclut :
- Le développement de solutions open source qui permettent l’audit du code et sa modification
- La création de communs numériques, ressources partagées et gérées collectivement
- Le renforcement de la cybersécurité pour protéger les données et les systèmes
- L’amélioration de l’interopérabilité entre différentes plateformes et services
Projets de numérique inclusif
Le numérique inclusif vise à réduire les inégalités d’accès et d’usage des technologies numériques. Les projets soutenus dans cette catégorie peuvent concerner :
- Le développement d’interfaces accessibles aux personnes en situation de handicap
- La création d’outils facilitant l’apprentissage du numérique
- La mise en place de services adaptés aux besoins des populations éloignées du numérique
- Les solutions favorisant l’égalité femmes-hommes dans le secteur numérique
Articulation avec la feuille de route Néo Terra
L’aide à l’innovation numérique responsable s’inscrit dans le cadre plus large de la feuille de route régionale Néo Terra, qui définit les ambitions en matière de transition écologique et énergétique.
Les projets qui contribuent aux objectifs de Néo Terra sont particulièrement valorisés dans le processus de sélection. Ils peuvent concerner la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire ou encore la mobilité durable.
Exemples de projets éligibles
Pour illustrer concrètement les types d’initiatives qui peuvent bénéficier de l’aide à l’innovation numérique responsable, voici quelques exemples de projets :
- Une plateforme de mise en relation pour le réemploi d’équipements informatiques
- Un logiciel d’optimisation énergétique pour centres de données
- Une application accessible facilitant l’accès aux services publics
- Un système open source de gestion des ressources territoriales
- Une solution de traçabilité pour améliorer le recyclage des déchets électroniques
Ces exemples ne sont pas exhaustifs et reflètent la diversité des projets qui peuvent s’inscrire dans le cadre de ce dispositif de soutien à l’innovation numérique responsable.