L'essentiel : Appel à projets Innovation Fund - Net Zero Technologies
Quel est l'objectif de l'Innovation Fund - Net Zero Technologies ?
L’objectif de l’Innovation Fund – Net Zero Technologies est de soutenir les projets de décarbonation à différentes échelles. Ce fonds finance également des projets axés sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, les pompes à chaleur et la production d’hydrogène. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 24 avril 2025.
Quel est le montant du financement disponible pour les technologies décarbonées ?
Le montant de l’Innovation Fund – Net Zero Technologies est attribué sous forme de subvention. Le financement varie selon les caractéristiques et les besoins spécifiques de chaque projet présenté.
Quels types de projets sont éligibles au dispositif de soutien aux technologies Net Zero ?
Les projets financés par cet appel doivent contribuer à :
- La transition vers une économie neutre pour le climat d’ici 2050
- La réduction des émissions d’au moins 55% d’ici 2030 (par rapport à 1990)
- Le « Net Zero Industry Act » qui renforce l’écosystème manufacturier européen à technologie zéro émission
- Les objectifs du plan « REPowerEU » concernant les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’hydrogène renouvelable
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Appel à projets pour les technologies à zéro émission nette ?
L’Appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies est accessible aux entreprises de toutes tailles souhaitant développer des technologies à zéro émission nette.
Objectifs du fonds Innovation Fund – Net Zero Technologies
Le fonds Innovation Fund – Net Zero Technologies s’inscrit dans la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique. Ce mécanisme de financement vise à accélérer la transition vers une économie neutre en carbone d’ici 2050.
L’appel à projets cible spécifiquement les initiatives qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette ambition s’aligne avec les engagements climatiques de l’Union européenne.
Le programme soutient également le déploiement du « Net Zero Industry Act », un cadre réglementaire européen qui renforce l’écosystème manufacturier des technologies à zéro émission nette. Ce dispositif s’articule avec le plan REPowerEU pour accroître l’indépendance énergétique de l’Europe.
Domaines prioritaires de l’Innovation Fund
L’appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies se concentre sur plusieurs secteurs stratégiques pour la décarbonation de l’économie européenne :
- Fabrication de composants pour les énergies renouvelables
- Technologies de stockage d’énergie
- Production et déploiement de pompes à chaleur
- Développement de la filière hydrogène
- Solutions de décarbonation industrielle
Ces domaines représentent des leviers essentiels pour atteindre la neutralité carbone. Ils correspondent aux technologies identifiées comme prioritaires dans le cadre du plan REPowerEU et du Net Zero Industry Act.
Entreprises éligibles à l’appel à projets Net Zero Technologies
L’appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies s’adresse aux entreprises de toutes tailles. Les grandes entreprises, ETI, PME et startups peuvent soumettre leur candidature, sans restriction liée à leur dimension.
Les consortiums d’entreprises sont également admissibles, permettant ainsi de regrouper des compétences complémentaires pour des projets d’envergure. Cette ouverture favorise la collaboration entre acteurs de différentes tailles et secteurs.
Critères de sélection des candidats
La sélection des projets repose sur plusieurs critères d’évaluation :
| Critère | Description |
|---|---|
| Potentiel de réduction des émissions | Impact quantifiable sur la réduction des gaz à effet de serre |
| Innovation | Caractère novateur et valeur ajoutée technologique |
| Maturité | État d’avancement et faisabilité technique du projet |
| Reproductibilité | Potentiel de déploiement à grande échelle |
| Efficacité économique | Rapport coût-bénéfice et viabilité économique |
Les projets doivent démontrer leur contribution aux objectifs climatiques européens et leur capacité à générer un impact significatif dans leur secteur d’activité.
Types de projets soutenus par l’Innovation Fund
L’appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies finance des initiatives à différentes échelles. Les projets peuvent concerner des installations industrielles complètes ou des composants spécifiques contribuant à la décarbonation.
Le programme soutient tant les innovations de rupture que les améliorations incrémentales, à condition qu’elles permettent une réduction substantielle des émissions de CO2. Les technologies doivent présenter un niveau de maturité suffisant pour envisager un déploiement commercial.
Exemples de projets éligibles au Net Zero Technologies
Plusieurs types d’initiatives peuvent bénéficier du soutien de l’Innovation Fund :
- Unités de production de panneaux solaires ou de composants d’éoliennes
- Installations de fabrication de batteries ou autres systèmes de stockage énergétique
- Lignes de production de pompes à chaleur industrielles ou résidentielles
- Infrastructures de production d’hydrogène renouvelable
- Procédés industriels innovants réduisant l’empreinte carbone
Ces exemples illustrent la diversité des projets pouvant s’inscrire dans le cadre de l’appel. Le point commun reste leur contribution à la transition vers une économie décarbonée.
Modalités de financement de l’appel à projets
L’Innovation Fund – Net Zero Technologies propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant alloué varie selon les caractéristiques et l’ampleur de chaque projet présenté.
Le financement peut couvrir une partie des coûts d’investissement et des dépenses opérationnelles liées à l’innovation. L’intensité de l’aide dépend de plusieurs facteurs, notamment le degré d’innovation et le potentiel de réduction des émissions.
Processus d’attribution des subventions Net Zero Technologies
L’attribution des subventions suit un processus d’évaluation rigoureux :
- Soumission du dossier de candidature avant la date limite du 24 avril 2025
- Vérification de l’éligibilité administrative du projet
- Évaluation technique et financière par des experts indépendants
- Sélection finale des projets retenus
- Notification aux lauréats et contractualisation
Les projets sont évalués en fonction de leur mérite relatif et de leur contribution aux objectifs du programme. La Commission européenne veille à une répartition équilibrée entre les différentes technologies et zones géographiques.
Calendrier et procédure de candidature
L’appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies est ouvert jusqu’au 24 avril 2025. Cette échéance constitue la date limite pour soumettre un dossier complet.
Les candidats doivent préparer une documentation détaillée présentant leur projet, ses objectifs, sa méthodologie et son impact attendu. Le dossier doit inclure un plan d’affaires et une analyse des risques.
Documents requis pour postuler au Net Zero Technologies
Pour candidater à l’appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies, plusieurs éléments sont nécessaires :
- Description technique du projet et de son caractère innovant
- Estimation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre
- Plan de financement détaillé avec coûts d’investissement et d’exploitation
- Calendrier de mise en œuvre avec jalons clés
- Analyse de marché et stratégie de déploiement commercial
- Évaluation des risques et mesures d’atténuation
La qualité et l’exhaustivité du dossier influencent directement les chances de sélection. Les porteurs de projet doivent veiller à fournir des informations précises et vérifiables.
Articulation avec les autres dispositifs européens
L’appel à projets Innovation Fund – Net Zero Technologies s’intègre dans un écosystème plus large de financements européens dédiés à la transition écologique. Il complète d’autres mécanismes comme Horizon Europe, le Fonds pour une transition juste ou InvestEU.
Cette complémentarité permet aux porteurs de projet d’optimiser leurs sources de financement. Un même projet peut parfois bénéficier de plusieurs dispositifs, sous réserve du respect des règles de cumul des aides.
Synergie avec le plan REPowerEU
L’Innovation Fund – Net Zero Technologies s’articule particulièrement avec le plan REPowerEU, qui vise à renforcer l’indépendance énergétique européenne. Les projets contribuant aux objectifs suivants sont particulièrement valorisés :
- Augmentation de la production d’énergies renouvelables
- Amélioration de l’efficacité énergétique
- Développement de l’hydrogène renouvelable
- Diversification des sources d’approvisionnement énergétique
Cette synergie renforce la cohérence des politiques européennes en matière de climat et d’énergie. Elle offre aux entreprises un cadre favorable pour développer des solutions innovantes de décarbonation.