L'essentiel : Pays de la Loire Initiative Innovation
Quel est l'objectif de Pays de la Loire Initiative Innovation ?
L’objectif de Pays de la Loire Initiative Innovation est de soutenir les initiatives innovantes grâce à une aide financière permettant de valider la faisabilité du projet par la mobilisation d’une expertise externe.
Quel est le montant de l'aide proposée par cette initiative régionale ?
Le dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation propose une subvention représentant 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.
Quels types de projets peuvent être financés par ce programme d'innovation ligérien ?
Les opérations pouvant être financées par Pays de la Loire Initiative Innovation concernent :
- Les projets technologiques ou non technologiques
- Le développement d’une nouvelle offre (produit ou service)
- L’amélioration d’un processus
- L’innovation d’usage
L’accès à ce dispositif nécessite une prescription par un membre du Réseau de développement de l’innovation (RDI) des Pays de la Loire.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'initiative innovation régional ?
Le dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les personnes physiques qui souhaitent développer un projet entrepreneurial basé sur l’innovation
- Les entreprises qui veulent lancer un projet d’innovation en collaborant avec des compétences externes publiques ou privées
Fonctionnement du dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation
Le dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation s’inscrit dans la stratégie régionale de soutien à l’innovation. Il vise à accompagner les porteurs de projets innovants dans les phases préliminaires de leur développement.
Ce programme permet de financer une expertise externe pour valider la faisabilité technique, économique ou juridique d’un projet innovant. L’objectif est de réduire les risques liés au lancement d’une innovation en s’appuyant sur des compétences spécialisées.
L’accès à ce dispositif se fait exclusivement via les membres du Réseau de développement de l’innovation (RDI) des Pays de la Loire. Ces structures accompagnent les porteurs de projets et les orientent vers les aides adaptées à leurs besoins.
Le rôle du Réseau de développement de l’innovation
Le RDI regroupe différents acteurs régionaux spécialisés dans l’accompagnement à l’innovation. Ces structures évaluent la pertinence des projets et leur adéquation avec les critères du dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation.
Les membres du réseau assurent plusieurs fonctions essentielles :
- Identification des projets innovants à potentiel
- Analyse des besoins en expertise externe
- Prescription du dispositif aux porteurs de projets éligibles
- Accompagnement dans le montage du dossier de demande
Qui peut bénéficier de Pays de la Loire Initiative Innovation ?
Le dispositif s’adresse à deux types de bénéficiaires distincts, chacun avec ses spécificités.
Les personnes physiques avec un projet entrepreneurial innovant
Les entrepreneurs individuels qui souhaitent développer un projet basé sur l’innovation peuvent solliciter cette aide. Il peut s’agir de porteurs de projets en phase de création d’entreprise ou de personnes souhaitant valider un concept innovant avant de se lancer.
Pour ces bénéficiaires, l’aide permet notamment de financer des études préalables à la création d’entreprise, comme :
- Études de faisabilité technique
- Études de marché
- Analyses de la propriété intellectuelle
- Prototypage initial
Les entreprises en démarche d’innovation
Les entreprises déjà constituées qui souhaitent développer un projet innovant peuvent également bénéficier du dispositif. Cette aide leur permet de mobiliser des compétences externes pour valider leur projet d’innovation.
Ces entreprises doivent être implantées en région Pays de la Loire et démontrer la dimension innovante de leur projet. L’innovation peut concerner un produit, un service, un procédé ou un usage.
| Type de bénéficiaire | Conditions d’éligibilité | Types de projets concernés |
|---|---|---|
| Personne physique | Projet entrepreneurial innovant | Création d’entreprise innovante |
| Entreprise existante | Implantation en Pays de la Loire | Développement d’une innovation |
Projets éligibles au dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation
Le programme couvre un large spectre de projets innovants, qu’ils soient de nature technologique ou non technologique. Cette approche inclusive permet de soutenir l’innovation sous toutes ses formes.
Les innovations technologiques soutenues
Les innovations technologiques concernent le développement de nouveaux produits ou services intégrant des avancées techniques. Ces projets peuvent s’appuyer sur des technologies émergentes ou sur des combinaisons originales de technologies existantes.
Le dispositif peut financer des expertises externes pour :
- Valider la faisabilité technique d’un concept
- Réaliser des tests de performance
- Analyser la brevetabilité d’une invention
- Développer un prototype fonctionnel
Les innovations non technologiques concernées
L’innovation ne se limite pas aux aspects technologiques. Le dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation reconnaît l’importance des innovations d’usage, de service, organisationnelles ou commerciales.
Pour ces projets, l’aide peut financer :
- Des études d’usage et d’expérience utilisateur
- L’analyse de nouveaux modèles économiques
- La conception de services innovants
- L’évaluation de processus organisationnels novateurs
Montant et modalités de l’aide financière
Le dispositif Pays de la Loire Initiative Innovation propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide est calculée en fonction des dépenses engagées pour l’expertise externe.
La subvention représente 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 7 000 euros. Ce taux de prise en charge permet de réduire significativement le risque financier lié aux phases préliminaires d’un projet innovant.
Les dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Seules certaines catégories de dépenses peuvent être prises en compte pour le calcul de la subvention. Il s’agit principalement des coûts liés à l’intervention d’experts externes.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les prestations d’études et de conseil
- Les services de recherche et développement
- Les analyses techniques spécifiques
- Les études de propriété intellectuelle
- Les études de marché et de positionnement
En revanche, les dépenses internes (salaires, équipements) ne sont pas éligibles à ce dispositif. L’aide est spécifiquement conçue pour faciliter l’accès à des compétences externes.
Processus de demande de l’aide Pays de la Loire Initiative Innovation
L’obtention de cette aide régionale suit un processus structuré qui commence obligatoirement par le contact avec un membre du Réseau de développement de l’innovation.
Les étapes pour solliciter le dispositif
La demande d’aide s’effectue selon un parcours défini qui permet d’évaluer la pertinence du projet et son adéquation avec les critères du dispositif.
- Prise de contact avec un membre du RDI des Pays de la Loire
- Présentation du projet innovant et des besoins d’expertise
- Évaluation préliminaire par le conseiller du réseau
- Constitution du dossier de demande d’aide
- Instruction du dossier par les services régionaux
- Décision d’attribution de la subvention
- Réalisation de l’expertise externe
- Versement de l’aide sur présentation des justificatifs
Le délai d’instruction varie selon la complexité du projet et la complétude du dossier. Il est recommandé d’anticiper cette démarche avant d’engager les dépenses d’expertise.
Documents nécessaires pour constituer le dossier
La constitution du dossier de demande nécessite plusieurs documents qui permettent d’évaluer le projet et sa dimension innovante.
- Description détaillée du projet d’innovation
- Présentation du porteur de projet ou de l’entreprise
- Devis de la prestation d’expertise externe
- Plan de financement prévisionnel
- Lettre de prescription d’un membre du RDI
- Relevé d’identité bancaire
La qualité et la précision des informations fournies sont déterminantes pour l’obtention de l’aide. Le conseiller du RDI peut accompagner le porteur de projet dans la préparation de ces documents.