L'essentiel : Impulsion Transition
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Transition ?
L’objectif d’Impulsion Transition est de favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques, d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique et de structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyberattaques.
Quel est le montant du financement proposé par ce mécanisme de soutien ?
Le dispositif Impulsion Transition propose une subvention couvrant 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles. Le calcul s’effectue sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif Impulsion Transition ?
Les opérations éligibles au dispositif Impulsion Transition comprennent :
- Les études de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques et prestations intellectuelles pour des projets d’innovation et de développement économique
- Les études et prestations nécessaires à l’amélioration de la performance opérationnelle dans au moins un des domaines suivants :
- Modernisation de l’outil de production
- Amélioration de l’organisation industrielle
- Excellence environnementale et RSE
- Gestion du facteur humain
- Les dépenses liées à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
- Les dépenses de prestations et de location d’investissement pour la cybersécurité (actions correctives ou préventives)
Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 2 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme de transition en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Transition doivent :
- Avoir au moins un établissement en Normandie
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Employer moins de 10 personnes
- Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros
- Appartenir au secteur du commerce de proximité ou de l’artisanat
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion Transition ?
Le dispositif Impulsion Transition est une aide financière mise en place par la Région Normandie pour soutenir les petites entreprises dans leurs projets de transformation. Ce programme vise à accompagner les TPE normandes dans trois domaines principaux : l’accès au conseil stratégique, la transition numérique et la cybersécurité.
Cette subvention couvre 50% du coût HT des dépenses éligibles, avec un plafond de 1 000 € HT par jour de consultance pour les prestations intellectuelles. L’objectif est de permettre aux petites structures d’accéder à des services de conseil qu’elles ne pourraient pas s’offrir sans ce soutien.
Les entreprises éligibles à Impulsion Transition
Le dispositif Impulsion Transition cible spécifiquement les très petites entreprises normandes. Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères géographiques et administratifs
Pour prétendre à l’aide Impulsion Transition, votre entreprise doit disposer d’au moins un établissement en Normandie. Cette implantation régionale est indispensable pour l’éligibilité au dispositif.
Vous devez également être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ces inscriptions attestent du statut officiel de votre entreprise.
Taille et secteur d’activité
Le dispositif Impulsion Transition s’adresse aux structures qui emploient moins de 10 personnes. Votre entreprise doit également présenter un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Concernant les secteurs d’activité, l’aide est destinée aux entreprises du commerce de proximité ou de l’artisanat. Ces secteurs sont considérés comme prioritaires pour le développement économique local.
| Critères | Conditions d’éligibilité |
|---|---|
| Localisation | Au moins un établissement en Normandie |
| Inscription | RCS ou RM |
| Effectif | Moins de 10 personnes |
| Finances | CA ou bilan ≤ 2 millions € |
| Secteur | Commerce de proximité ou artisanat |
Les projets soutenus par Impulsion Transition
Le dispositif Impulsion Transition finance plusieurs types de projets qui s’inscrivent dans une démarche de développement ou de transformation de l’entreprise. Ces projets doivent répondre aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique.
Études et prestations intellectuelles éligibles
L’aide Impulsion Transition couvre les études de faisabilité, d’ingénierie et les études stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de vos projets. Ces prestations intellectuelles doivent être réalisées par des consultants externes et répondre aux orientations régionales.
Pour être éligibles, vos dépenses doivent atteindre un montant minimum de 2 000 €. Cette condition garantit que les projets financés ont une envergure suffisante pour générer un impact réel sur votre entreprise.
Les axes de performance opérationnelle
Dans le cadre d’Impulsion Transition, vous pouvez obtenir un financement pour des projets visant à améliorer votre performance opérationnelle. Ces projets doivent s’inscrire dans au moins l’un des quatre axes suivants :
- Modernisation de l’outil de production : acquisition de nouveaux équipements, réorganisation des lignes de production, etc.
- Amélioration de l’organisation industrielle : optimisation des flux, réduction des gaspillages, mise en place de méthodes de gestion plus efficaces
- Excellence environnementale et RSE : réduction de l’empreinte carbone, économies d’énergie, démarches de certification
- Gestion du facteur humain : amélioration des conditions de travail, formation, adaptation des compétences
La transition numérique via Impulsion Transition
La transformation digitale représente un enjeu majeur pour les petites entreprises. Le dispositif Impulsion Transition prend en compte cette réalité en finançant spécifiquement les projets liés à la transition numérique.
Les dépenses numériques couvertes
L’aide Impulsion Transition couvre les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique. Cela peut inclure l’acquisition de logiciels, la mise en place d’un site e-commerce, l’intégration d’outils de gestion numérique ou encore la digitalisation des processus internes.
Ces investissements doivent contribuer à moderniser votre entreprise et à améliorer sa compétitivité dans un environnement économique de plus en plus digitalisé.
L’accompagnement à la cybersécurité
Face à l’augmentation des risques de cyberattaques, la sécurité informatique est devenue une préoccupation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le dispositif Impulsion Transition intègre cette dimension en finançant les actions liées à la cybersécurité.
Sont éligibles les dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement pour la mise en œuvre d’actions correctives ou préventives face aux cyberattaques. Cela peut comprendre des audits de sécurité, la mise en place de solutions de protection ou encore la formation du personnel aux bonnes pratiques.
- Évaluation des risques et audit de sécurité
- Mise en place de solutions de protection
- Formation des équipes aux bonnes pratiques
- Élaboration d’un plan de continuité d’activité
Modalités financières d’Impulsion Transition
Le dispositif Impulsion Transition propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide est calculée selon des règles précises qui déterminent le montant que vous pouvez recevoir pour votre projet.
Calcul de la subvention Impulsion Transition
La subvention accordée dans le cadre d’Impulsion Transition représente 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles. Pour les prestations intellectuelles, le calcul se base sur un plafond de 1 000 € HT par jour de consultance.
Par exemple, si vous engagez une prestation de conseil sur 5 jours à 900 € HT par jour, soit un total de 4 500 € HT, la subvention pourra atteindre 2 250 € (50% de 4 500 €). Si le tarif journalier dépasse 1 000 € HT, le calcul s’effectuera sur la base du plafond.
Seuil minimal d’investissement
Pour bénéficier du dispositif Impulsion Transition, le montant minimal d’investissements éligibles est fixé à 2 000 €. Ce seuil garantit que l’aide est orientée vers des projets d’une certaine envergure, capables de générer un impact significatif sur votre entreprise.
Si votre projet représente un investissement inférieur à ce montant, il ne pourra pas être soutenu dans le cadre de ce dispositif. Il est donc important de bien évaluer le budget nécessaire à la réalisation de votre projet avant de solliciter cette aide.
Exemples de projets soutenus par Impulsion Transition
Pour mieux comprendre comment le dispositif Impulsion Transition peut s’appliquer concrètement, voici quelques exemples de projets qui peuvent bénéficier de cette aide.
Cas d’application pour le commerce de proximité
Une boulangerie artisanale normande souhaite moderniser sa gestion et développer sa présence en ligne. Elle peut faire appel à un consultant pour réaliser une étude de faisabilité sur la mise en place d’un système de commande en ligne et de gestion des stocks.
Avec un budget de 4 000 € HT pour cette prestation intellectuelle (4 jours à 1 000 € HT), la boulangerie peut obtenir une subvention de 2 000 € via Impulsion Transition, couvrant 50% des dépenses engagées.
Projets pour les artisans
Un ébéniste employant 5 personnes veut améliorer son organisation et réduire son impact environnemental. Il peut financer via Impulsion Transition une étude pour optimiser ses flux de production et mettre en place un système de récupération des déchets de bois.
Si cette étude représente un investissement de 3 500 € HT, l’artisan pourra bénéficier d’une subvention de 1 750 € dans le cadre du dispositif. Cette aide lui permettra d’accéder à une expertise qu’il n’aurait peut-être pas pu s’offrir autrement.