L'essentiel : Impulsion Proximité - Investissement
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Proximité Investissement ?
L’objectif d’Impulsion Proximité Investissement est d’accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d’investissement.
Quel est le montant du prêt proposé par ce mécanisme de soutien financier ?
Le dispositif Impulsion Proximité – Investissement propose un prêt plafonné à 50 000 €. Ce financement est accordé à taux zéro pour une durée de 4 ans, avec un différé de remboursement d’1 an.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide à l'investissement local ?
Les opérations pouvant être financées par Impulsion Proximité – Investissement comprennent :
- Les investissements matériels, à l’exception du foncier, de l’immobilier et des véhicules
- Les investissements immatériels, notamment les logiciels
Le projet doit représenter un minimum de 10 000 € et nécessite obligatoirement une contrepartie bancaire.
Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent :
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de leurs cotisations
- Justifier de 6 mois d’activité minimum
- Démontrer leur capacité à mener le projet (ressources financières, équipe projet, etc.)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme de proximité pour l'investissement ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Proximité – Investissement sont :
- Les entreprises de moins de 50 salariés
- Les entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers
- Les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles relevant du régime fiscal de micro-entreprise
- Les professions libérales
- Les entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance
- Les entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé
- Les activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion Proximité – Investissement ?
Le dispositif Impulsion Proximité – Investissement est un programme de soutien financier destiné aux petites entreprises locales. Il prend la forme d’un prêt à taux zéro permettant de financer des investissements matériels et immatériels. Ce dispositif vise à renforcer le tissu économique local en accompagnant les artisans et commerçants dans leurs projets de développement.
Ce prêt sans intérêt représente une solution de financement avantageuse pour les entreprises de proximité qui souhaitent moderniser leur outil de travail, améliorer leurs équipements ou investir dans des solutions numériques.
Caractéristiques du prêt Impulsion Proximité – Investissement
Le dispositif Impulsion Proximité – Investissement se distingue par des conditions particulièrement favorables pour les petites entreprises. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 euros, ce qui permet de financer des projets d’envergure significative pour des structures de taille modeste.
Conditions financières du prêt Impulsion Proximité
Le prêt proposé dans le cadre de ce dispositif présente plusieurs avantages :
- Taux d’intérêt à 0% (taux zéro)
- Durée de remboursement de 4 ans
- Différé de remboursement d’1 an
- Plafond fixé à 50 000 euros
Le différé de remboursement d’un an permet aux entreprises bénéficiaires de mettre en place leurs investissements et de commencer à en tirer des bénéfices avant de débuter les remboursements.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type de financement | Prêt à taux zéro |
| Montant maximum | 50 000 € |
| Durée totale | 4 ans |
| Période de différé | 1 an |
| Montant minimum du projet | 10 000 € |
Entreprises éligibles au dispositif Impulsion Proximité
Le dispositif cible spécifiquement les petites entreprises de proximité qui répondent à des critères précis. Ces critères permettent de cibler les acteurs économiques locaux qui contribuent à la vitalité des territoires.
Critères d’éligibilité pour bénéficier d’Impulsion Proximité – Investissement
Pour pouvoir prétendre à ce financement, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Employer moins de 50 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros
- Générer la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers
- Être inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
Ces critères visent à soutenir les commerces de proximité et les artisans qui constituent le tissu économique local et qui servent principalement une clientèle de particuliers.
Entreprises exclues du dispositif Impulsion Proximité
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
- Entreprises individuelles relevant du régime fiscal de micro-entreprise (article 50-0 du Code général des impôts)
- Professions libérales
- Entreprises des secteurs bancaire, immobilier et assurance
- Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé
- Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche
Investissements finançables par Impulsion Proximité
Le dispositif Impulsion Proximité – Investissement permet de financer différents types d’investissements nécessaires au développement ou à la modernisation des entreprises éligibles.
Types d’investissements couverts par le dispositif
Deux grandes catégories d’investissements peuvent être financées :
- Investissements matériels : équipements professionnels, machines, outils de production, matériel informatique
- Investissements immatériels : logiciels, solutions numériques, systèmes de gestion
Il est important de noter que certains types d’investissements sont explicitement exclus du dispositif : les acquisitions foncières, les investissements immobiliers et l’achat de véhicules.
Montant minimum et cofinancement
Pour être éligible au dispositif Impulsion Proximité – Investissement, le projet doit représenter un investissement minimum de 10 000 euros. Cette exigence vise à soutenir des projets structurants pour l’entreprise.
Une contrepartie bancaire est obligatoire, ce qui signifie que l’entreprise doit obtenir un financement complémentaire auprès d’une banque. Ce cofinancement permet de s’assurer de la viabilité du projet et de l’engagement de l’entreprise.
Conditions d’attribution du prêt Impulsion Proximité
Au-delà des critères d’éligibilité liés à la taille et au secteur d’activité, les entreprises candidates doivent également remplir plusieurs conditions relatives à leur situation financière et à leur capacité à mener à bien leur projet.
Exigences financières et administratives
Pour obtenir un financement via le dispositif Impulsion Proximité – Investissement, les entreprises doivent :
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Justifier d’au moins 6 mois d’activité
- Démontrer leur capacité à mener à bien le projet
La capacité à mener le projet est évaluée sur plusieurs aspects : la solidité financière de l’entreprise, la composition et les compétences de l’équipe projet, ainsi que la cohérence du projet avec la stratégie globale de l’entreprise.
Évaluation de la viabilité du projet d’investissement
L’attribution du prêt Impulsion Proximité – Investissement repose sur une analyse approfondie du projet présenté. Les éléments suivants sont particulièrement examinés :
- La pertinence des investissements par rapport à l’activité de l’entreprise
- L’impact attendu sur le développement de l’entreprise
- Le plan de financement global incluant la contrepartie bancaire
- La capacité de remboursement de l’entreprise
L’entreprise doit donc présenter un dossier complet démontrant la viabilité économique de son projet et sa capacité à honorer ses engagements financiers.
Avantages du dispositif Impulsion Proximité – Investissement
Le dispositif Impulsion Proximité – Investissement offre plusieurs bénéfices aux entreprises qui y recourent pour financer leurs projets de développement.
Intérêt financier du prêt à taux zéro
L’absence d’intérêts sur le prêt constitue un avantage financier considérable. Pour un prêt de 50 000 euros sur 4 ans, l’économie réalisée par rapport à un prêt bancaire classique peut représenter plusieurs milliers d’euros. Cette économie améliore directement la rentabilité du projet d’investissement.
Le différé de remboursement d’un an permet également d’alléger la trésorerie de l’entreprise pendant la phase de mise en œuvre du projet, avant que les investissements ne commencent à générer des retombées économiques.
Impact sur la modernisation des entreprises de proximité
Le dispositif Impulsion Proximité – Investissement facilite la modernisation des outils de production et des équipements des petites entreprises. Il leur permet d’accéder à des technologies ou des équipements qui améliorent leur compétitivité, leur productivité ou la qualité de leurs produits et services.
Pour les artisans et commerçants, ces investissements peuvent se traduire par une meilleure réponse aux attentes des clients, une diversification de l’offre ou une optimisation des processus internes.