Objectif de l'Impulsion Innovation
L'objectif principal de l'Impulsion Innovation est de financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets novateurs et audacieux, contribuant ainsi au développement économique de la région.
Montant de l'aide
L'Impulsion Innovation peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Dans le cas d'une avance remboursable à l'innovation, l'avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d'un éventuel différé de remboursement d'une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.
Les modalités de remboursement de l'avance remboursable sont les suivantes :
- En cas de succès du projet de recherche, l'entreprise remboursera la totalité de l'AR Innovation.
- En cas d'échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l'AR Innovation qui lui a été attribuée.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'Impulsion Innovation, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Présenter une situation financière saine.
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- Déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme).
- Présenter un projet novateur et audacieux.
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'Impulsion Innovation sont les suivantes :
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet.
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics.
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
- Consommables supportés directement du fait du projet.
Pourquoi opter pour l'Impulsion Innovation ?
L'Impulsion Innovation est une aide financière intéressante pour les entreprises régionales souhaitant développer des projets d'innovation. En effet, cette aide permet de financer des projets novateurs et audacieux, ayant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. De plus, les conditions d'éligibilité sont relativement souples, permettant à un grand nombre d'entreprises de bénéficier de cette aide.
En optant pour l'Impulsion Innovation, les entreprises régionales peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets d'innovation, tout en contribuant au développement économique de la région.
Comment optimiser ses chances de bénéficier de l'Impulsion Innovation ?
Pour optimiser ses chances de bénéficier de l'Impulsion Innovation, il est important de bien préparer son dossier de demande d'aide. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté :
- Présentez un projet novateur et audacieux : l'Impulsion Innovation vise à soutenir les projets d'innovation ayant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. Il est donc essentiel de bien mettre en avant l'aspect novateur et audacieux de votre projet.
- Démontrez votre capacité à mener à bien le projet : pour bénéficier de l'Impulsion Innovation, il est important de montrer que vous disposez des compétences et des ressources nécessaires pour mener à bien votre projet d'innovation.
- Respectez les conditions d'éligibilité : assurez-vous de bien respecter les conditions d'éligibilité mentionnées plus haut dans cet article, notamment en ce qui concerne la situation financière de votre entreprise et le respect de vos obligations sociales et fiscales.
- Préparez un dossier de demande d'aide complet et bien structuré : un dossier de demande d'aide bien préparé et bien structuré facilitera l'examen de votre demande par les organismes compétents et augmentera vos chances de bénéficier de l'Impulsion Innovation.
En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l'Impulsion Innovation et pourrez ainsi financer votre projet d'innovation régional.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Impulsion Innovation
Les points essentiels du dispositif « Impulsion Innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Innovation ?
L’objectif d’Impulsion Innovation est de financer des projets d’innovation portés par des entreprises régionales. Ce dispositif cible les projets qui démontrent un fort potentiel en termes de création d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière.
Quel est le montant de l'aide Impulsion Innovation ?
Le montant de l’aide Impulsion Innovation varie selon le projet et peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Dans le cas d’une avance remboursable :
- Elle est accordée à taux zéro, sans garantie
- Le versement s’effectue en une ou deux fois
- Le remboursement se fait en 1 à 4 annuités
- Un différé de remboursement de 2 ans maximum peut être accordé
Les conditions de remboursement dépendent du résultat du projet :
- En cas de succès : remboursement de 100% de l’avance
- En cas d’échec total ou partiel : remboursement de 50% de l’avance
Quelles dépenses sont éligibles à Impulsion Innovation ?
Les opérations pouvant être financées par Impulsion Innovation comprennent :
- Les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui) employés pour le projet
- L’amortissement des instruments et du matériel utilisés pendant la durée du projet, s’ils ne sont pas déjà financés par d’autres fonds publics
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures
- Les coûts de services de conseil et équivalents utilisés exclusivement pour le projet
- Les consommables directement liés au projet
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'Impulsion Innovation en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Innovation sont :
- Celles ayant au moins un établissement en Normandie
- Celles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Impulsion Innovation ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Impulsion Innovation sont :
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Déclarer les aides publiques reçues au cours des trois dernières années, en précisant la date, le type d’aide et l’organisme
- Proposer un projet novateur
- Démontrer sa capacité à mener le projet à bien
