L'essentiel : Impulsion Export Individuel
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Export Individuel ?
L’objectif d’Impulsion Export Individuel est de soutenir les TPE, PME et ETI dans leur conquête de nouveaux marchés internationaux. Ce dispositif vise à faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie sur le long terme.
Quel est le montant du financement disponible dans le cadre du dispositif Impulsion Export ?
Le montant de l’aide Impulsion Export Individuel est une subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier. Cette aide correspond à 50% des coûts éligibles HT.
Cette aide à l’international peut être utilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale pour faciliter la mise en place du projet. Les dépenses ayant déjà bénéficié d’une aide publique sont inéligibles, tout comme le « ticket modérateur Business France » financé par la Région.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien à l'exportation proposé par la région normande ?
Les opérations éligibles au dispositif Impulsion Export Individuel comprennent :
- La préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit)
- Les déplacements à l’international et participations à des salons (hébergement, billets d’avion, frais d’inscription, stands)
- Les frais de marketing et communication adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction)
- Le renforcement des compétences internes (CDI/CDD de 6 mois minimum, V.I.E, alternants Bac+4 minimum)
Les projets favorisant l’emploi régional ou valorisant un savoir-faire normand seront privilégiés.
Sont exclus les projets concernant des pays où l’entreprise réalise déjà un chiffre d’affaires significatif et la mise en place d’un réseau formalisé de distribution.
L’entreprise doit présenter un projet cohérent avec sa stratégie internationale, avoir une situation financière saine, être à jour de ses obligations légales et démontrer sa capacité à mener le projet.
Le minimum de dépenses éligibles est de 4 000 € par programme d’actions (2 000 € pour les actions collectives internationales).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme d'aide à l'export en Normandie ?
Le dispositif Impulsion Export Individuel s’adresse aux entreprises :
- ayant au moins un établissement en Normandie
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- relevant des secteurs :
- de l’industrie
- des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- des activités manufacturières
- de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome
- du commerce de gros
Les entreprises individuelles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion Export Individuel ?
Le dispositif Impulsion Export Individuel est une aide financière mise en place par la Région Normandie pour soutenir les entreprises normandes dans leur développement à l’international. Ce programme vise à accompagner les TPE, PME et ETI dans leur conquête de nouveaux marchés étrangers.
Cette subvention permet de financer différentes actions liées à l’export, depuis la préparation du projet jusqu’à sa mise en œuvre concrète sur les marchés internationaux. L’objectif est de faciliter l’accès aux marchés étrangers pour les entreprises normandes et de renforcer leur compétitivité à l’international.
Entreprises éligibles à Impulsion Export Individuel
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Tout d’abord, elles doivent disposer d’au moins un établissement en Normandie et être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs d’activité concernés
Le dispositif Impulsion Export Individuel s’adresse aux entreprises appartenant aux secteurs suivants :
- Industrie
- Services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- Activités manufacturières
- Agroalimentaire (hors annexe 1 du Traité de Rome)
- Commerce de gros
Conditions d’éligibilité supplémentaires
Pour accéder à cette aide, l’entreprise doit également :
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Respecter l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables
- Réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou avec des particuliers à condition d’avoir une activité nationale ou internationale
- Démontrer sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international
Les entreprises individuelles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Montant et caractéristiques de l’aide
L’aide Impulsion Export Individuel prend la forme d’une subvention correspondant à 50% des coûts éligibles HT. Cette subvention est plafonnée à 75 000 € sur une période de 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier.
Seuil minimal de dépenses
Pour être pris en compte, chaque programme d’actions doit atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €. Une exception existe pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international, pour lesquelles le minimum est abaissé à 2 000 €.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux de prise en charge | 50% des coûts éligibles HT |
| Plafond | 75 000 € sur 2 ans glissants |
| Seuil minimal standard | 4 000 € de dépenses éligibles |
| Seuil minimal pour actions collectives | 2 000 € de dépenses éligibles |
Compatibilité avec d’autres aides
L’aide Impulsion Export Individuel peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale. Cette complémentarité permet de mettre en place le projet dans des conditions favorables. Toutefois, les dépenses ayant déjà bénéficié d’une aide publique sont inéligibles à ce dispositif, de même que celles couvertes par le « ticket modérateur Business France » financé par la Région.
Actions et dépenses éligibles
Le dispositif Impulsion Export Individuel couvre un large éventail de dépenses liées au développement international. Ces dépenses sont regroupées en quatre grandes catégories.
Préparation du projet export
Cette catégorie comprend toutes les actions préalables nécessaires à l’entrée sur un marché étranger :
- Études de marché
- Prestations de conseil en stratégie internationale
- Adaptation des produits aux normes et réglementations étrangères
- Veille réglementaire
Déplacements et participations aux événements
Cette catégorie couvre les frais liés aux déplacements professionnels à l’étranger :
- Billets d’avion et autres frais de transport
- Hébergement
- Frais d’inscription aux salons professionnels
- Location et aménagement de stands
Marketing et communication internationale
Les dépenses suivantes sont prises en compte :
- Création d’outils de communication adaptés aux marchés ciblés
- Développement web pour l’international
- Traduction de documents commerciaux et techniques
- Adaptation des supports marketing aux spécificités culturelles des pays visés
Renforcement des compétences internes
Cette catégorie concerne les ressources humaines dédiées à l’export :
- Recrutement en CDI ou CDD (durée minimum de 6 mois) de profils spécialisés à l’international
- Mise en place de V.I.E. (Volontariat International en Entreprise)
- Embauche d’alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du niveau Bac+4
Critères d’exclusion d’Impulsion Export Individuel
Certains projets ne sont pas éligibles au dispositif Impulsion Export Individuel. Il s’agit notamment des projets concernant des pays où l’entreprise réalise déjà un chiffre d’affaires significatif. L’objectif est d’encourager la prospection de nouveaux marchés plutôt que de soutenir des activités déjà établies.
De même, les projets visant la mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution sont exclus du dispositif. Ces projets relèvent d’autres mécanismes de soutien plus adaptés à ce stade de développement international.
Processus de sélection des projets
Les dossiers de candidature font l’objet d’une analyse approfondie. Une attention particulière est portée aux projets susceptibles de développer l’emploi en Normandie et/ou de valoriser un savoir-faire régional.
Cohérence stratégique du projet export
L’entreprise doit démontrer que son projet s’inscrit dans une stratégie internationale cohérente. Il ne s’agit pas de financer des actions isolées sans perspective à long terme, mais bien d’accompagner une démarche structurée d’internationalisation.
L’entreprise doit être en mesure de présenter un plan d’action clair, avec des objectifs définis et des marchés cibles identifiés. La pertinence du choix des pays visés par rapport aux produits ou services de l’entreprise est également évaluée.
Engagements de l’entreprise bénéficiaire
L’entreprise qui obtient l’aide Impulsion Export Individuel s’engage à :
- Réaliser le projet prévisionnel décrit dans son dossier de candidature
- Informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie
- Fournir les justificatifs nécessaires au versement de l’aide
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la remise en cause de l’aide accordée et, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées.
Exemples d’utilisation d’Impulsion Export Individuel
Pour mieux comprendre l’application concrète du dispositif, voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier de l’aide Impulsion Export Individuel :
Prospection de nouveaux marchés
Une PME normande du secteur agroalimentaire souhaite exporter ses produits en Allemagne, un marché qu’elle n’a pas encore abordé. Elle peut bénéficier de l’aide pour financer :
- Une étude de marché sur le secteur agroalimentaire allemand
- L’adaptation de ses emballages aux normes allemandes
- Sa participation à un salon professionnel à Berlin
- La traduction de ses documents commerciaux en allemand
Renforcement de la présence export
Une entreprise industrielle normande déjà présente en Europe souhaite se développer en Asie. Elle peut utiliser l’aide pour :
- Recruter un VIE basé à Singapour pour prospecter l’Asie du Sud-Est
- Participer à des salons professionnels au Japon et en Corée du Sud
- Adapter son site web et ses supports de communication aux marchés asiatiques
Ces exemples illustrent la diversité des actions pouvant être soutenues par le dispositif Impulsion Export Individuel, qui s’adapte aux besoins spécifiques de chaque entreprise dans sa démarche d’internationalisation.