Objectifs de l'Impulsion Export Individuel
L'Impulsion Export Individuel a pour objectifs de :
- Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux
- Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international
- Accompagner leur stratégie à long terme
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'Impulsion Export Individuel est plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier et correspondant à 50 % des coûts éligibles HT. Le taux d'intervention pourra être bonifié jusqu'à 80 % pour les entreprises qui seraient impactées par une situation exceptionnelle (crise sanitaire ou conflit russo-ukrainien par exemple).
Une aide à l'international peut être mobilisée en amont et en complément d'une autre demande d'aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses relatives à l'action ayant déjà bénéficié d'une aide publique seront inéligibles au présent dispositif, de même qu'au «ticket modérateur Business France» financé par la Région.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'Impulsion Export Individuel, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie
- Assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l'Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables
- Réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international
Chaque programme d’actions devra atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €, sauf pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international pour lesquelles le minimum de dépenses éligibles est de 2 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de l'Impulsion Export Individuel sont les suivantes :
- Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.)
- Déplacements à l’international et participations à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.)
- Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.)
- Renforcement des compétences internes (recrutement de collaborateurs liés à l’international, CDI ou CDD durée minimum de 6 mois)
Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.
Sont exclus du dispositif :
- Projets concernant les pays où l’entreprise a déjà un chiffre d’affaires significatif
- Mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution
En résumé
L'Impulsion Export Individuel est une aide précieuse pour les TPE, PME et ETI souhaitant se développer à l'international. Elle permet de financer jusqu'à 75 000 € de dépenses éligibles sur 2 ans glissants, avec un taux d'intervention pouvant être bonifié en cas de situation exceptionnelle. Les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et mener des opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Impulsion Export Individuel
Les points essentiels du dispositif « Impulsion Export Individuel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs d'Impulsion Export Individuel ?
L’objectif d’Impulsion Export Individuel est double :
- Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, PME et ETI pour conquérir de nouveaux marchés internationaux.
- Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et accompagner leur stratégie à long terme.
Quel est le montant maximal de la subvention Impulsion Export ?
Le montant de la subvention Impulsion Export Individuel est plafonné à 75 000 € sur une période de 2 ans glissants à partir de la date de dépôt du dossier. Cette aide correspond à 50% des coûts éligibles HT. L’aide peut être utilisée en amont et en complément d’autres aides régionales pour faciliter la mise en place du projet. Les dépenses ayant déjà bénéficié d’une aide publique ou du « ticket modérateur Business France » financé par la Région ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles opérations sont financées par Impulsion Export Individuel ?
Les opérations pouvant être financées par Impulsion Export Individuel sont :
- La préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit)
- Les déplacements à l’international et participations à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands)
- Les frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction)
- Le renforcement des compétences internes (CDI, CDD de 6 mois minimum, V.I.E, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4)
Les projets développant l’emploi en région ou valorisant un savoir-faire régional seront privilégiés.
Sont exclus :
- Les projets concernant les pays où l’entreprise a déjà un chiffre d’affaires significatif
- La mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution
Qui peut bénéficier de l'aide Impulsion Export Individuel en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Export Individuel sont celles :
- Ayant au moins un établissement en Normandie
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Relevant des secteurs suivants :
- Industrie
- Services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- Activités manufacturières
- Agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome
- Commerce de gros
Les entreprises individuelles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Impulsion Export Individuel ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Impulsion Export Individuel sont les suivantes :
- Proposer un projet international cohérent avec la stratégie de l’entreprise
- Assurer la réalisation du projet prévisionnel et informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Réaliser la majorité du chiffre d’affaires avec des professionnels ou avoir une activité nationale/internationale si le chiffre d’affaires provient principalement de particuliers
- Démontrer sa capacité à mener le projet de développement international
Le programme d’actions doit atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €. Pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives internationales, ce minimum est de 2 000 €.
