L'essentiel : Impulsion environnement
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Environnement ?
L’objectif d’Impulsion Environnement est de favoriser les investissements des entreprises normandes liés à la maîtrise des impacts environnementaux et à l’efficience énergétique. Ce dispositif soutient également les démarches d’écoconception à travers des aides aux programmes d’investissements corporels et incorporels.
Quel est le montant du financement proposé par ce programme d'aide ?
Le montant de l’aide Impulsion environnement varie selon la nature du projet présenté. Cette subvention peut être cumulée avec d’autres dispositifs, sous certaines conditions. La Région peut limiter ce cumul avec des aides issues d’appels à projets nationaux, selon leurs caractéristiques. Les projets peuvent également bénéficier d’une co-intervention de l’ADEME, dans la limite des plafonds fixés par le règlement d’application SA 40264.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien écologique ?
Les opérations éligibles au dispositif Impulsion environnement comprennent :
- Les investissements permettant de dépasser les normes environnementales de l’UE/France ou d’améliorer la protection environnementale en l’absence de normes
- Les investissements pour l’adaptation anticipée aux futures normes
- Les investissements pour l’efficacité énergétique et les économies d’énergie
- Les investissements en faveur de la cogénération à haut rendement
- Les investissements pour la production à partir de sources renouvelables
- Les investissements pour les réseaux de chaleur et de froid efficaces
- Les investissements pour le recyclage, le réemploi des déchets et l’économie de matières premières
- Les études environnementales non réglementaires
- Les investissements pour la récupération de chaleur fatale
- Les investissements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Les audits préparatoires aux investissements mentionnés
Les bénéficiaires doivent avoir une situation financière saine, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et démontrer leur capacité à mener le projet. L’assiette éligible minimale est de 50 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide environnementale en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion environnement sont :
- Les TPE, PME, ETI et groupes réalisant la majeure partie de leur activité avec des clients professionnels
- Les entreprises servant principalement des particuliers à condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques
- Les structures possédant au moins un établissement en Normandie
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs éligibles comprennent :
- L’industrie
- Les services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- Les activités manufacturières
- L’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome
- Le commerce de gros
Sont exclus du dispositif : les exploitations agricoles, les associations à but non commercial, les organismes publics et les sociétés d’économies mixtes.
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion environnement ?
Le dispositif Impulsion environnement est une aide régionale normande destinée à soutenir les entreprises dans leurs investissements liés à la protection de l’environnement. Ce programme vise à accompagner financièrement les projets qui contribuent à la maîtrise des impacts environnementaux et à l’amélioration de l’efficience énergétique.
Cette aide s’inscrit dans une démarche de transition écologique pour les entreprises normandes souhaitant réduire leur empreinte environnementale. Elle permet de financer des investissements corporels et incorporels qui vont au-delà des normes environnementales en vigueur.
Les entreprises éligibles à Impulsion environnement
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’entreprises implantées en Normandie. Pour bénéficier de cette aide, les structures doivent répondre à des critères précis.
Types d’entreprises pouvant prétendre à l’aide
Les TPE, PME, ETI et groupes peuvent solliciter le dispositif Impulsion environnement sous certaines conditions. Ces entreprises doivent réaliser la majeure partie de leur activité avec des clients professionnels (B2B).
Les entreprises travaillant principalement avec des particuliers (B2C) peuvent également être éligibles si elles disposent d’une activité nationale ou internationale. Les entreprises du secteur touristique bénéficient aussi de cette exception.
Secteurs d’activité concernés
L’aide Impulsion environnement cible des secteurs d’activité spécifiques :
- Industrie
- Services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- Activités manufacturières
- Agro-alimentaire (hors annexe 1 du Traité de Rome)
- Commerce de gros
Structures non éligibles
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif :
- Exploitations agricoles
- Associations à but non commercial
- Organismes publics
- Sociétés d’économies mixtes
Les projets soutenus par Impulsion environnement
Le dispositif finance une large gamme d’investissements environnementaux. Ces projets doivent représenter un montant minimum de 50 000 € HT pour être éligibles.
Catégories d’investissements éligibles
Les investissements soutenus par Impulsion environnement se répartissent en plusieurs catégories :
| Type d’investissement | Objectif |
|---|---|
| Protection environnementale | Aller au-delà des normes UE/FR ou augmenter le niveau de protection en l’absence de normes |
| Adaptation anticipée | Se préparer aux futures normes environnementales |
| Efficacité énergétique | Réduire la consommation d’énergie |
| Énergies renouvelables | Développer la production d’énergie verte |
| Économie circulaire | Favoriser le recyclage, le réemploi et l’économie de matières premières |
| Réduction des émissions | Diminuer les émissions de gaz à effet de serre |
Exemples de projets soutenus par Impulsion environnement
Les projets financés peuvent prendre diverses formes :
- Installation de systèmes de cogénération à haut rendement
- Mise en place de réseaux de chaleur et de froid efficaces
- Équipements pour la récupération de chaleur fatale
- Systèmes de production d’énergie renouvelable
- Installations permettant de réduire les émissions polluantes
- Équipements favorisant l’économie circulaire
Les études et audits préparatoires
Le dispositif Impulsion environnement finance également les études préalables aux investissements. Ces études doivent être non réglementaires, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas imposées par la législation en vigueur.
Les audits préparatoires aux investissements environnementaux entrent aussi dans le périmètre de l’aide. Ces analyses permettent d’identifier les solutions techniques les plus adaptées et d’optimiser les projets avant leur mise en œuvre.
Conditions d’attribution de l’aide Impulsion environnement
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs exigences qui garantissent leur capacité à mener à bien les projets environnementaux.
Prérequis financiers et administratifs
Les entreprises candidates doivent présenter :
- Une situation financière saine
- Des obligations fiscales et sociales à jour
- Le respect de l’ensemble des réglementations applicables à leur activité
La capacité à mener le projet constitue également un critère déterminant. Cette capacité s’évalue tant sur le plan financier que sur les compétences de l’équipe projet.
Montant et forme de l’aide Impulsion environnement
Le montant et la nature de l’aide varient selon les caractéristiques du projet présenté. Le dispositif s’adapte aux besoins spécifiques de chaque investissement environnemental.
L’assiette éligible doit atteindre au minimum 50 000 € HT. Ce seuil garantit que les projets soutenus présentent un impact significatif sur la performance environnementale de l’entreprise.
Articulation avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide Impulsion environnement peut se combiner avec d’autres dispositifs de soutien, dans le respect des règles de cumul définies par la réglementation européenne.
Cumul avec les aides nationales
La Région Normandie peut limiter le cumul de l’aide Impulsion environnement avec celles proposées dans le cadre d’appels à projets nationaux. Cette limitation dépend des caractéristiques spécifiques de ces appels à projets.
Cette approche vise à optimiser l’utilisation des fonds publics tout en maximisant l’effet levier sur les investissements environnementaux des entreprises.
Intervention conjointe avec l’ADEME
Les projets soutenus par Impulsion environnement peuvent bénéficier d’une co-intervention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Cette complémentarité renforce l’accompagnement proposé aux entreprises normandes.
Le cumul des aides reste encadré par le règlement d’application SA 40264, qui fixe les plafonds d’intervention. Ce cadre garantit le respect des règles européennes en matière d’aides d’État.
Démarche d’écoconception et Impulsion environnement
Le dispositif Impulsion environnement accorde une attention particulière aux démarches d’écoconception. Cette approche consiste à intégrer les considérations environnementales dès la conception des produits ou services.
Principes de l’écoconception
L’écoconception vise à réduire l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie. Cette méthode prend en compte :
- L’extraction des matières premières
- La fabrication
- Le transport et la distribution
- L’utilisation
- La fin de vie et le recyclage
Les entreprises qui adoptent cette démarche peuvent bénéficier du soutien d’Impulsion environnement pour financer les investissements nécessaires à sa mise en œuvre.
Avantages de l’écoconception pour les entreprises
L’écoconception présente de nombreux bénéfices pour les entreprises qui l’adoptent :
- Réduction des coûts liés à la consommation de matières premières et d’énergie
- Amélioration de l’image de marque
- Conformité anticipée avec les futures réglementations
- Différenciation concurrentielle
- Accès à de nouveaux marchés sensibles aux enjeux environnementaux
Le dispositif Impulsion environnement accompagne les entreprises normandes dans cette transition vers des modes de production plus respectueux de l’environnement.