L'essentiel : Impulsion Développement
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Développement ?
L’objectif d’Impulsion Développement est de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes. Ce dispositif s’applique aux projets de création d’établissement, de développement, de diversification et de reprise d’entreprise.
Quel est le montant du prêt accordé dans le cadre de ce soutien économique ?
Le dispositif Impulsion Développement propose un prêt à taux zéro sans garantie, versé en une ou plusieurs fois. Ce prêt représente jusqu’à 25% des dépenses éligibles, selon la réglementation en vigueur concernant la taille de l’entreprise et sa localisation.
Ce taux peut atteindre 35% pour les projets créant au moins 30 emplois nets en CDI à mi-temps ou augmentant l’effectif en CDI d’au moins 50%.
Dans certains cas, selon l’intérêt et le niveau de risque du projet, une partie de l’aide (limitée à 10% des dépenses éligibles) peut être versée sous forme de subvention. La durée de remboursement varie selon le projet.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de financement régional ?
Les opérations pouvant être financées par Impulsion Développement sont :
- Pour les projets de création et développement (hors tourisme) d’au moins 150 000 € sur trois ans :
- Investissements corporels (hors foncier et immobilier)
- Investissements incorporels (logiciels) en complément secondaire de l’investissement matériel
- Pour les opérations de transmission-reprise d’au moins 150 000 € :
- Rachat d’actifs matériels et immatériels (hors frais de mutation et conseil)
- Acquisition de fonds de commerce ou titres de sociétés (hors remboursement de comptes-courants et BFR)
- Pour les entreprises confrontées à des tensions de trésorerie : financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire à parité (1 pour 1)
- Pour les projets touristiques d’au moins 300 000 € sur trois ans : frais d’étude et travaux immobiliers de gros œuvre et second œuvre
L’entreprise doit avoir une situation financière saine, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou avec des particuliers (si activité nationale/internationale), et démontrer sa capacité à mener le projet.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme de soutien en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Développement doivent :
- Correspondre aux critères de taille définis par la Réglementation Européenne en vigueur
- Posséder au moins un établissement en Normandie
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs d’activité éligibles sont :
- Industrie
- Services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- Activités manufacturières
- Agro-alimentaire hors première transformation
- Commerce de gros
- Secteur touristique
Les sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers ne sont pas éligibles.
Qu’est-ce que le dispositif Impulsion Développement ?
Le dispositif Impulsion Développement est une aide financière mise en place par la Région Normandie pour soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissement. Ce dispositif se présente principalement sous forme de prêt à taux zéro, avec une possibilité de subvention dans certains cas.
L’objectif est de favoriser la création d’établissements, le développement d’activités existantes, la diversification et la reprise d’entreprises sur le territoire normand. Le dispositif s’adresse aux entreprises de différentes tailles qui souhaitent investir dans leur croissance.
Les entreprises éligibles à Impulsion Développement
Pour bénéficier du dispositif Impulsion Développement, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, elles doivent avoir au moins un établissement en Normandie et être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
La taille de l’entreprise doit correspondre aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, ce qui inclut les TPE, PME et ETI.
Secteurs d’activité concernés par Impulsion Développement
Le dispositif cible des secteurs spécifiques de l’économie normande :
- Industrie
- Services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- Activités manufacturières
- Agro-alimentaire (hors première transformation)
- Commerce de gros
- Secteur touristique
En revanche, certains secteurs sont explicitement exclus du dispositif : les sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Conditions financières et opérationnelles
Pour être éligible, l’entreprise doit présenter une situation financière saine et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit également respecter l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.
Concernant son activité commerciale, l’entreprise doit soit réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels, soit, si elle travaille principalement avec des particuliers, avoir une activité nationale ou internationale. Cette dernière condition ne s’applique pas aux entreprises du secteur touristique.
Enfin, l’entreprise doit démontrer sa capacité à mener à bien le projet pour lequel elle sollicite l’aide, tant sur le plan financier que sur celui des ressources humaines dédiées.
Les projets soutenus par Impulsion Développement
Le dispositif Impulsion Développement couvre plusieurs types d’opérations, chacune avec ses propres critères d’éligibilité et seuils d’investissement.
Création et développement d’entreprise
Pour les projets de création et de développement hors secteur touristique, le montant minimal d’investissement doit être de 150 000 € sur trois ans. Les dépenses éligibles comprennent :
- Les investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Les investissements incorporels (comme les logiciels) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
Transmission et reprise d’entreprise
Pour les opérations de transmission-reprise d’un montant minimal de 150 000 €, le dispositif peut financer :
- Le rachat d’actifs matériels et immatériels (hors frais de mutation et de conseil)
- L’acquisition du fonds de commerce ou de titres de sociétés, à l’exclusion du remboursement de comptes-courants d’associés et du besoin en fonds de roulement
Projets touristiques
Dans le secteur touristique, les projets de création ou développement doivent représenter un investissement d’au moins 300 000 € sur trois ans. Les dépenses éligibles incluent :
- Les frais d’étude
- Les travaux immobiliers de gros œuvre
- Les travaux de second œuvre intérieurs et extérieurs
Soutien à la trésorerie
Le dispositif peut également intervenir pour les entreprises confrontées à une tension passagère de trésorerie. Dans ce cas, il finance le besoin en fonds de roulement, en complément obligatoire d’une intervention bancaire. La Région et la banque interviennent alors à parts égales (ratio 1 pour 1).
| Type d’opération | Seuil d’investissement | Principales dépenses éligibles |
|---|---|---|
| Création et développement (hors tourisme) | 150 000 € sur 3 ans | Investissements corporels (hors foncier/immobilier) et incorporels secondaires |
| Transmission-reprise | 150 000 € | Rachat d’actifs, acquisition de fonds de commerce ou titres |
| Projets touristiques | 300 000 € sur 3 ans | Études et travaux immobiliers |
| Soutien à la trésorerie | Non précisé | Besoin en fonds de roulement |
Montant et modalités de l’aide Impulsion Développement
L’aide Impulsion Développement se présente principalement sous forme de prêt à taux nul. Ce prêt est versé en une ou plusieurs fois et ne nécessite pas de garantie, ce qui constitue un avantage pour les entreprises.
Taux d’intervention d’Impulsion Développement
Le montant du prêt représente généralement jusqu’à 25% des dépenses éligibles. Ce taux peut varier selon plusieurs facteurs :
- La taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe)
- Sa localisation (zone AFR – Aide à Finalité Régionale – ou non)
- L’impact du projet sur l’emploi
Le taux d’aide peut atteindre 35% pour les projets qui créent au moins 30 emplois nets en CDI à mi-temps ou qui augmentent l’effectif en CDI d’au moins 50%.
Possibilité de subvention complémentaire
En fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide peut être versée sous forme de subvention. Cette part est limitée à 10% maximum des dépenses éligibles et vient compléter le prêt à taux zéro.
Cette combinaison prêt/subvention permet d’adapter le soutien financier aux spécificités de chaque projet et à sa contribution au développement économique régional.
Durée de remboursement
La durée de remboursement du prêt n’est pas fixe et dépend des caractéristiques du projet soutenu. Elle est déterminée au cas par cas, en tenant compte notamment :
- De la nature des investissements
- De la capacité de remboursement de l’entreprise
- De la durée d’amortissement des équipements financés
Exemples d’application d’Impulsion Développement
Pour mieux comprendre comment fonctionne le dispositif Impulsion Développement, voici quelques exemples d’application basés sur les informations fournies.
Cas d’une PME industrielle en développement
Une PME du secteur industriel située en Normandie souhaite investir 400 000 € dans de nouveaux équipements de production. Si son projet est éligible, elle pourrait bénéficier d’un prêt à taux zéro représentant 25% de cet investissement, soit 100 000 €.
Si cette même entreprise prévoit de créer 30 emplois en CDI à temps plein grâce à cet investissement, le taux d’aide pourrait monter à 35%, portant le montant du prêt à 140 000 €.
Exemple dans le secteur touristique
Un hôtel normand envisage des travaux de rénovation et d’extension pour un montant de 350 000 € sur trois ans. Ce projet, dépassant le seuil de 300 000 € requis pour le secteur touristique, pourrait être soutenu par un prêt à taux zéro couvrant 25% des dépenses éligibles, soit 87 500 €.
Si le projet présente un intérêt particulier pour le développement touristique local, une partie de cette aide (jusqu’à 10% des dépenses, soit 35 000 €) pourrait être versée sous forme de subvention, le reste (52 500 €) restant sous forme de prêt.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
Le dispositif Impulsion Développement s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien aux entreprises. Il peut être combiné avec d’autres sources de financement, dans le respect des règles de cumul d’aides publiques.
Pour les opérations de soutien à la trésorerie notamment, l’intervention de la Région est conditionnée à celle d’une banque, avec un principe de parité (1 pour 1). Cette complémentarité entre financement public et privé permet de renforcer l’effet levier de l’aide régionale.
Les entreprises peuvent également mobiliser d’autres dispositifs en fonction de leurs besoins spécifiques, comme les aides à l’innovation, à l’export ou à la transition écologique, proposées par la Région Normandie ou d’autres organismes.