Objectif de l'Impulsion Conseil
L'objectif principal de l'Impulsion Conseil est d'accompagner les entreprises normandes dans la mise en place de leur projet stratégique en faisant appel à des prestations de conseil externes. Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leur développement et leur permettre de mettre en œuvre des projets répondant aux priorités régionales en matière d'innovation et de développement économique.
Montant de l'aide
L'Impulsion Conseil prend la forme d'une subvention qui représente 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles. Le montant de l'aide est calculé sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide.
Il est important de noter que les aides octroyées au titre de l'aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.
Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d'une autre demande d'aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l'objet d'une Impulsion Conseil ne seront soutenues qu'une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'Impulsion Conseil, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Avoir une situation financière saine ;
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables.
Opérations éligibles
L'Impulsion Conseil concerne les prestations de conseil aux entreprises normandes telles que :
- Études de faisabilité ;
- Études d'ingénierie ;
- Études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l'entreprise) ;
- Prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d'innovation et de développement économique.
Amélioration de la performance opérationnelle
L'aide vise également à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leur performance opérationnelle, en investissant sur au moins l'un des 4 axes suivants :
- Modernisation de l'outil de production ;
- Amélioration de l'organisation industrielle ;
- Excellence environnementale et RSE ;
- Gestion du facteur humain.
Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu'elles concourent à un seul et même objet.
Prestations relevant de l'export
Les prestations de conseil liées à l'export sont également éligibles dans le cadre du dispositif d'aide à l'export.
En résumé
L'Impulsion Conseil est une aide financière destinée à accompagner les entreprises normandes dans la mise en place de leur projet stratégique en faisant appel à des prestations de conseil externes. Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leur développement et leur permettre de mettre en œuvre des projets répondant aux priorités régionales en matière d'innovation et de développement économique.
Le montant de l'aide est calculé sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide. Les entreprises bénéficiaires doivent avoir une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Les opérations éligibles concernent les études de faisabilité, d'ingénierie, stratégiques, ainsi que les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales. L'aide vise également à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leur performance opérationnelle et les prestations de conseil liées à l'export.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Impulsion Conseil
Les points essentiels du dispositif « Impulsion Conseil » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif d'Impulsion Conseil en Normandie ?
L’objectif d’Impulsion Conseil est d’accompagner les entreprises normandes dans la mise en place de leurs projets stratégiques. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier de prestations de conseil externes pour les aider à développer et concrétiser leurs stratégies.
Quel est le montant de l'aide Impulsion Conseil ?
Le montant de l’aide Impulsion Conseil correspond à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, calculé sur une base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance. Le plafond de l’aide est fixé à 15 000 €. Sur une période de 3 ans, le total des aides au conseil ne peut excéder 25 000 € par entreprise bénéficiaire. Cette subvention peut être utilisée en amont et en complément d’autres aides régionales pour faciliter la mise en place de projets. Les dépenses financées par Impulsion Conseil ne sont éligibles qu’une seule fois aux aides régionales.
Quelles opérations sont financées par Impulsion Conseil en Normandie ?
Les opérations pouvant être financées par Impulsion Conseil sont :
- Les prestations de conseil aux entreprises normandes, comme :
- Les études de faisabilité
- Les études d’ingénierie
- Les études stratégiques (hors gestion courante)
- Les prestations intellectuelles pour des projets d’innovation et de développement économique
- L’amélioration de la performance opérationnelle, sur au moins un des axes suivants :
- La modernisation de l’outil de production
- L’amélioration de l’organisation industrielle
- L’excellence environnementale et RSE
- La gestion du facteur humain
- Les dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement pour la cybersécurité (hors investissements réglementaires et renouvellement)
Plusieurs études avec différents prestataires peuvent être incluses dans une même demande si elles concernent un seul projet. Les prestations liées à l’export relèvent du dispositif d’aide à l’export.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'Impulsion Conseil en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impulsion Conseil sont :
- Les TPE et PME ayant au moins un établissement en Normandie
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les activités éligibles comprennent :
- L’industrie
- Les services aux entreprises (chiffre d’affaires majoritairement réalisé avec des professionnels)
- L’artisanat de production (chiffre d’affaires majoritairement réalisé avec des professionnels)
- Les entreprises de négoce développant une activité de production ou de transformation
- Les entreprises touristiques
- Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, à condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ou de cibler une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle
Les sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers sont exclues de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Impulsion Conseil ?
Les conditions pour bénéficier d’Impulsion Conseil sont :
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Respecter l’ensemble des réglementations applicables à l’entreprise
