L'essentiel : Impresa Si - Volet 3 - Aide aux projets d’investissements structurants
Quel est l'objectif d'Impresa Si - Volet 3 ?
L’objectif d’Impresa Si – Volet 3 est de soutenir les investissements qui démontrent une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur d’activité, d’une filière ou d’un territoire.
Quel est le montant du financement accordé pour les projets structurants ?
Le montant de la subvention Impresa Si – Volet 3 varie selon la nature et l’ampleur du projet d’investissement structurant présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien pour les investissements structurants?
Les opérations pouvant être financées par l’aide Impresa Si – Volet 3 concernent le développement d’une activité économique nouvelle ou complémentaire au tissu économique corse. Ces projets doivent notamment apporter de nouvelles approches en matière d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques ou écologiques.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif pour les investissements structurants ?
Les PME peuvent bénéficier du dispositif Impresa Si – Volet 3 si elles répondent aux critères suivants :
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Ou bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
Présentation du dispositif Impresa Si – Volet 3
Le dispositif Impresa Si – Volet 3 – Aide aux projets d’investissements structurants s’inscrit dans la politique de développement économique de la Corse. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises locales en soutenant des projets qui apportent une valeur ajoutée au territoire.
Ce programme de soutien s’adresse spécifiquement aux PME corses qui souhaitent développer des projets innovants et structurants pour l’économie insulaire. L’objectif est de favoriser l’émergence d’initiatives qui contribuent au dynamisme économique de la région.
Les objectifs du dispositif Impresa Si – Volet 3
Le volet 3 du programme Impresa Si poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir les investissements qui apportent une plus-value à l’échelle d’un secteur d’activité
- Renforcer les filières économiques corses
- Dynamiser les territoires par des projets structurants
- Accompagner les transitions industrielles, commerciales, numériques et écologiques
Ce dispositif s’intègre dans une stratégie plus large de développement économique territorial, visant à diversifier et renforcer le tissu entrepreneurial corse.
Critères d’éligibilité à l’aide aux investissements structurants
Pour bénéficier du Volet 3 d’Impresa Si, les entreprises doivent répondre à des critères précis qui déterminent leur éligibilité au dispositif.
Profil des entreprises éligibles
Le dispositif cible exclusivement les PME selon la définition européenne. Pour être considérée comme une PME éligible, l’entreprise doit :
| Critère | Seuil maximal |
|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel | Moins de 50 millions € |
| Total du bilan annuel | Moins de 43 millions € |
| Effectif | Moins de 250 salariés |
L’entreprise doit également être implantée en Corse et y exercer son activité principale. La structure juridique peut varier (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.) tant que les critères de taille sont respectés.
Secteurs d’activité concernés
Le dispositif ne se limite pas à un secteur spécifique mais privilégie les projets qui s’inscrivent dans :
- Les filières stratégiques identifiées dans le schéma de développement économique corse
- Les secteurs en transition (numérique, écologique, industrielle)
- Les domaines apportant une diversification du tissu économique local
Nature des projets soutenus par Impresa Si – Volet 3
Les projets éligibles au Volet 3 d’Impresa Si doivent présenter un caractère structurant pour l’économie corse. Ils doivent démontrer leur capacité à générer un impact positif sur le territoire.
Caractéristiques des investissements structurants
Pour être qualifié de structurant, un projet d’investissement doit répondre à plusieurs critères :
- Développer une activité économique nouvelle ou complémentaire au tissu existant
- Apporter de nouvelles approches en termes d’adaptation aux transitions
- Générer des retombées économiques significatives pour le territoire
- Présenter un potentiel de création d’emplois
Les investissements peuvent concerner des équipements, des infrastructures, des technologies ou des processus innovants qui permettent à l’entreprise de se développer tout en contribuant à l’économie locale.
Exemples de projets éligibles
Plusieurs types de projets peuvent être soutenus dans le cadre du dispositif :
- Création d’une unité de production utilisant des technologies innovantes
- Développement d’infrastructures favorisant la transition écologique
- Mise en place de solutions numériques structurantes pour une filière
- Modernisation d’équipements industriels améliorant la compétitivité d’un secteur
Modalités de financement et montant de l’aide
Le dispositif Impresa Si – Volet 3 propose un soutien financier sous forme de subvention. Le montant de cette aide varie en fonction des caractéristiques du projet présenté.
Détermination du montant de la subvention
Le montant de l’aide est évalué au cas par cas, selon plusieurs facteurs :
- L’ampleur du projet et son budget global
- L’impact attendu sur le territoire ou la filière concernée
- Le caractère innovant de l’investissement
- Les retombées économiques prévisionnelles
La subvention peut couvrir une partie des dépenses éligibles liées au projet d’investissement. Le taux d’intervention est déterminé en fonction de la nature du projet et de son impact potentiel.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre du dispositif comprennent :
| Type de dépense | Éligibilité |
|---|---|
| Acquisition d’équipements et matériels | Éligible |
| Travaux d’aménagement liés au projet | Éligible |
| Investissements immatériels (logiciels, brevets) | Éligible |
| Frais d’études et d’ingénierie liés au projet | Éligible sous conditions |
Procédure de demande et d’obtention de l’aide
Pour bénéficier du soutien financier proposé par le Volet 3 d’Impresa Si, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique qui permet d’évaluer la pertinence de leur projet.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée de l’entreprise (statuts, bilans, effectifs)
- Une description du projet d’investissement et de ses objectifs
- Un plan de financement prévisionnel
- Une analyse de l’impact attendu sur le territoire ou la filière
- Un calendrier de réalisation du projet
La qualité et la précision des informations fournies sont essentielles pour l’évaluation du dossier. Les porteurs de projet doivent démontrer la viabilité économique de leur initiative et son caractère structurant.
Évaluation et sélection des projets
Les dossiers sont examinés selon un processus d’évaluation qui comprend :
- Une analyse technique par les services instructeurs
- Une évaluation de la conformité aux objectifs du dispositif
- Un examen de l’impact potentiel sur l’économie locale
- Une appréciation du caractère innovant et structurant
Les projets retenus sont ceux qui démontrent le meilleur potentiel en termes de développement économique pour la Corse et qui s’inscrivent dans les priorités définies par la collectivité territoriale.
Impact attendu des projets d’investissements structurants
Les projets soutenus par Impresa Si – Volet 3 doivent générer des effets positifs sur l’économie corse. Ces impacts constituent un critère majeur dans la sélection des dossiers.
Retombées économiques pour le territoire
Les investissements structurants doivent contribuer à :
- La création ou le maintien d’emplois directs et indirects
- Le renforcement de la compétitivité des entreprises locales
- La diversification du tissu économique corse
- L’augmentation de la valeur ajoutée produite sur le territoire
Ces retombées doivent être mesurables et s’inscrire dans une perspective de développement durable pour le territoire. Les projets qui favorisent les synergies entre acteurs économiques sont particulièrement valorisés.
Contribution aux transitions économiques
Le dispositif met l’accent sur les projets qui accompagnent les transitions :
| Type de transition | Exemples de contributions |
|---|---|
| Transition numérique | Digitalisation des processus, développement de solutions connectées |
| Transition écologique | Réduction de l’empreinte carbone, économie circulaire |
| Transition industrielle | Modernisation des outils de production, industrie 4.0 |
| Transition commerciale | Nouveaux modèles de distribution, circuits courts |
Les projets qui intègrent plusieurs dimensions de ces transitions sont susceptibles de recevoir une attention particulière lors de l’évaluation des dossiers.